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Arrêté - AM223056 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM223056 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| te
Ville
de
QE
MONTGERON
_
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
22/3056
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
GENERALE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
FRANCOISE
NICOLAS
Le
Maire
de
la
commune
de
MONTGERON,
Conseillère
régionale
d'Ile
de
France,
Vu
l’article
L2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°03
du
Conseil
municipal
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
relative
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
l'absence
de
Madame
le
Maire
et
de
ses
autres
Adjoints
précédents
dans
l’ordre
du
tableau,
du
samedi
29
octobre
2022
au
vendredi
4
novembre
2022
inclus, Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
Madame
le
Maire
soit
remplacée
par
l’un
de
ses
Adjoints
pendant
cette
même
période, ARRÊTE
Article
1°:
Délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
Françoise
NICOLAS,
Adjointe
au
Maire,
pendant
l'absence
de
Madame
le
Maire
et
des
autres
Adjoints
précédents
dans
l'ordre
du
tableau,
du
samedi
29
octobre
2022
au
vendredi
4
novembre
2022
inclus.
Article
2:
Cet
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
et
notifié
à
l'intéressée.
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
SrvIy CARILLON Mairé
de
Montgeron
Conseillère
régionale
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221021-AM223056-DG-AR Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022