Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM22 76 DG Taxe damenagement
Déliberation - DCM22 46 DG Restitution de la competence balayage
Déliberation - DCM22 104 DG Referent foret bois
Déliberation - DCM22 91 DG Accompte subvention CCAS 2023
Déliberation - DCM22 54 DG Adhesion de la commune Paray vieille P
Déliberation - DCM22 84 DG Convention triennale FDAJ
Déliberation - DCM22 90 DG Subventions associations 2023
Déliberation - DCM22 61 SU Denomination parking du lycee
Déliberation - DCM22 85 DG Avenant 3 convention TFPB
Conseil Municipal - DCM22 82 DG Reglement interieur CM
Déliberation - DCM22 79 DG Denomination langumier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 79 DG Denomination langumier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[9/21
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Ce
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/79 Nouvelle
dé
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nomination
du
multi
accueil
Jean-Paul
Langumier
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
de
novembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
10
novembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h30),
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(à
partir
de
20h34),
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
M.
MAGADOUX
à
partir
de
21h30 Mme
NICOLAS
ayant
donné
procuration
à
M.
FERRIER
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
MOISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
jusqu'à
21h30 M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à M.
GOURY
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
jusqu'à
20h34
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-79-DG-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/79
OBJET
:
NOUVELLE
DÉNOMINATION
DU
MULTI
ACCUEIL
JEAN-PAUL
LANGUMIER Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2019
du
Conseil
municipal
approuvant
le
programme
de
l'opération
de
rénovation
et
d'extension
du
multi
accueil
Jean-
Paul
Langumier,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
16
novembre
2022, Considérant
la volonté
de
la
ville
de
Montgeron
de
renommer
le
multi
accueil
Jean-Paul
Langumier
sis
6
rue
du
Général
Lelong,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
absolue,
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
DECIDE DIT Ville
de
Montgeron
De
renommer
«
les
coccinelles
»
la
nouvelle
structure
du
multi
accueil
sise
6
rue
du
Général
Lelong.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Maire de
Montgeron
NÉ
a
”!)
x
#
f
exc
=
Cr
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-79-DG-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022