Ordre du Jour - odj cm 290921

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Ordre du Jour - odj cm 290921 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 290921)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Investissement et développement économique, VILLE DE VINCENNES ___________________

RÉUNION

EN SÉANCE PUBLIQUE

DU

C O N S E I L M U N I C I P A L

À L ' H Ô T E L D E V I L L E

S A L L E D U C O N S E I L

M e r c r e d i 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1

à 1 9 h 0 0Ordre du jour du Conseil municipal du

mercredi 29 septembre 2021

- FINANCES

1 - Décision modificative N° 1 du budget principal

- FINANCES, FISCALITÉ

2 - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

3 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

4 - Mise en place de la taxe sur les friches commerciales

- CONSEIL MUNICIPAL

5 - Indemnités de fonction des membres du Conseil municipal

6 - Majoration des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal

- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

7 - Désignation des représentants de la commune au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

- RESSOURCES HUMAINES

8 - Emploi de Manager commerce, responsable du développement économique

9 et 10 - Création de deux postes de Directeurs adjoints au sein de la Direction des finances et de la Direction des ressources humaines

11 - Modification du tableau des effectifs

- DOMAINE

12 - Acquisition des lots de volumes n°11, 20 et 22 dépendant du lot 4 du lotissement "le domaine du bois de Vincennes"

13 - Protocole de clôture du programme d'aménagement d'ensemble du terrain de l'ancienne gare de marchandises

- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

14 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société d'HLM Vilogia pour l'opération d'acquisition en Vefa de 48 logements sociaux sis 64, rue Defrance

15 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société d'HLM Vilogia pour l'opération d'acquisition en Vefa de 48 logements sociaux sis 64, rue Defrance

16 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement (Plai) sis 4, rue GeorgesHuchon

17 - Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement (PLAi) sis 4, rue Georges Huchon

- TRAVAUX, URBANISME

18 - Avenant n°2 à la convention entre la commune de Vincennes et le SIVU relative aux études et travaux nécessaires à la déconstruction de la Cité industrielle

- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE

19 - Animations commerciales sur les marchés d'approvisionnement

- SANTÉ

20 - Aide au fonctionnement d'un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale

- ENFANCE

21 - Restructuration du quotient familial pour les séjours de vacances et les sorties scolaires avec et sans hébergement

- JEUNESSE

22 - Demande de renouvellement de la labellisation du point information jeunesse

- SPORTS

23 - Attribution de subventions communales à des associations sportives

24 - Avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Rugby Club de Vincennes

25 - Avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Club Olympique Vincennois

26 - Avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Vincennes Volley Club

- CULTURE

27 - Vente, élimination et don de documents du réseau des médiathèques

28 - Mesures en faveur des élèves du Conservatoire liées à l'épidémie de Covid-19 sur la période scolaire 2020-2021- DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

29 - Recours au contrat de concession sous la forme d'une délégation de service public pour la gestion de l'équipement aquatique du Dôme de Vincennes

- TRAVAUX, URBANISME

30 - Débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)