Ordre du Jour - 3 annonce seance odj cm 181219 061219

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Ordre du Jour - 3 annonce seance odj cm 181219 061219 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Ordre du Jour - 3 annonce seance odj cm 181219 061219)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, VILLE DE VINCENNES ___________________

RÉUNION EN SÉANCE PUBLIQUE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

À L ' H Ô T E L D E V I L L E

S A L L E D U C O N S E I L

M e r c r e d i 1 8 d é c e m b r e 2 0 1 9

à 1 9 h 0 0Ordre du jour du Conseil municipal du

mercredi 18 décembre 2019

- FINANCES

1 - Décision modificative N°1 du budget annexe des marchés d'approvisionnement

2 - Autorisation au maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020

3 - Créances irrecouvrables - admission en non valeur et créances éteintes

4 - Acomptes aux établissements publics et associations sur les subventions 2020

5 - Attribution des revenus 2019 de la donation Pathé

6 - Prise de participation de la ville dans le capital de la Vincem

- RESSOURCES HUMAINES

7 - Modification du tableau des effectifs

8 - Mise à jour de la délibération fixant le régime indemnitaire de la filière médico-sociale

- DOMAINE, AFFAIRES JURIDIQUES

9 - Cession des lots n°7, 19 et 29 dépendant de l'immeuble sis 3, rue des Sabotiers

- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

10 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation de 12 logements sociaux sis 15, rue de Montreuil

11 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la Vincem pour une opération de construction de 12 logements sociaux sis 15, rue de Montreuil à Vincennes

12 - Garantie d'emprunt et surcharge foncière au bénéfice de la VINCEM pour le portage foncier d'un programme mixte de 32 logements dont 15 sociaux (PLS/PLAI/PLS), sis 130-134, avenue de la République à Vincennes

13 - Surcharge foncière au bénéfice de la VINCEM pour la réalisation d'un programme mixte de 32 logements dont 15 sociaux (PLUS/PLAi/PLS), sis 130-134, avenue de la République à Vincennes

14 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la VINCEM pour la réalisation d'un programme mixte de 32 logements dont 15 sociaux sis 130-134, avenue de la République à Vincennes

15 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour le portage foncier du programme social de la "VILLA AUBERT" sis 74 à 84bis, avenue Aubert - 21, rue, Victor Basch - 1, rue Massue à Vincennes

16 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour une opération de construction d'un immeuble de 11 logements sociaux sis 76, avenue Aubert à Vincennes

17 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la Vincem pour l'opération de construction de 11 logements sociaux sis 76, avenue Aubert à Vincennes

18 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la VINCEM pour la réalisation d'une résidence pour étudiants de 65 logements sociaux sis 78, avenue Aubert à Vincennes

19 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la VINCEM pour la réalisation d'une résidence pour étudiants de 65 logements sociaux sis 78, avenue Aubert à Vincennes

20 - Surcharge foncière au bénéfice de la Vincem pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux sis 22, rue de l'Eglise à Vincennes

21 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à laVincem pour une opération d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux sis 22, rue de l'Eglise à Vincennes

22 - Surcharge foncière au bénéfice de la société Logirep pour la réalisation de l'opération de construction de 22 logements sociaux sis 173 à 177, rue Diderot à Vincennes

23 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société Logirep pour l'opération de construction de 22 logements sociaux sis 173 et 177, rue Diderot à Vincennes

24 - Surcharge foncière au bénéfice de la société LOGIREP pour la réalisation de l'opération de construction de 12 logements sociaux sis 192, rue Diderot à Vincennes

25 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société LOGIREP pour l'opération de construction de12 logements sociaux sis 192, rue Diderot à Vincennes

26 - Surcharge foncière au bénéfice de la société Logirep pour la réalisation de l'opération de construction de 6 logements sociaux sis 7, rue du Docteur Lebel à Vincennes

27 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société LOGIREP pour l'opération de construction de 6 logements sociaux sis 7, rue du Docteur Lebel à Vincennes

28 - Surcharge foncière au bénéfice de la société Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement social (PLAI) sis 25, rue Laitières à Vincennes

29 - Avenant numéro 4 à la convention d'intervention foncière avec l'établissement public foncier d'Ile- de-France (EPFIF)

- CADRE DE VIE, PROPRETÉ

30 - Passation d'une convention entre la Ville de Vincennes et l'Association Foncière urbaine Libre (AFUL) de Vincennes Petit-Parc

- DÉPLACEMENT

31 - Création d'un tarif mensuel du stationnement résidentiel de surface

- DÉVELOPPEMENT DURABLE

32 - Appel à projets développement durable 2019

- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE

33 - Dérogation au principe du repos dominical

34 - Rétrocession du local commercial 4 rue Lejemptel

- CULTURE, TOURISME

35 - Attribution de subventions communales à des associations culturelles

36 - Tarification de nouveaux objets à l'effigie de la ville

37 - Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre des travaux de restauration du clos et du couvert de l'Hôtel de Ville et des études préalables d'aménagement des abords du Château de Vincennes

38 - Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre des travaux de restauration du clos et du couvert de l'Hôtel de ville

39 - Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association "Au-delà de l'écran"

- PETITE ENFANCE

40 - Convention d'objectifs et de financement "Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants" pour les travaux 2019 réalisés dans les crèches

41 - Convention d'objectifs et de financement "Fonds publics et Territoires" pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les crèches- ENFANCE

42 - Attribution de subventions municipales au bénéfice des coopératives des écoles élémentaires pour le financement des classes initiatives

43 - Conventions relatives à la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées vincennoises sous contrat d'association

44 - Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école Decroly

45 - Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée Ohel-Barouch

- JEUNESSE

46 - Signature de la convention "tickets loisirs" avec la région Ile-de-France

47 - Conventions d'objectifs et de financement "Fonds Publics et Territoires" relatives au soutien de projets portés par des adolescents

48 - Création d'un tarif pour la location du centre de vacances municipal "les primevères" situé à Habere-Poche

49 - Approbation des aides à projets jeunes

- SOLIDARITÉS

50 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'Association vincennoise pour l'aide à domicile (AVAD)

- SOLIDARITÉS, HANDICAP

51 - Attribution de subventions communales à des associations sociales

- SPORTS

52 - Attribution de subventions communales à des associations sportives et dans le cadre des relations internationales

53 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Club olympique de Vincennes

54 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs pluriannelle avec le vincennes volley club

- RAPPORTS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

55 - Rapport annuel d'activité 2018 de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

- RAPPORTS ANNUELS

56 - Rapport annuel d'activité 2018 du SIGEIF

57 - Rapport annuel d'activité 2018 du SIPPEREC

- DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

58 - Rapport d'activité 2018 de la société action développement loisir - espace recrea (sas), délégataire du service public pour la gestion et l'exploitation du Dôme, centre aquatique de Vincennes

59 - Rapports annuels 2018 des délégataires de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain et de surface

60 - Rapports annuels 2018 des délégataires de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain et de surface (EFFIPARC-Parc Coeur-de-Ville)

61 - Rapports annuels 2018 des délégataires de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain et de surface (EFFIPARC INDIGO)