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Ordre du Jour - odj cm 29062022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 29062022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
VILLE DE VINCENNES ___________________
RÉUNION
EN SÉANCE PUBLIQUE
DU
C O N S E I L M U N I C I P A L
À L ' H Ô T E L D E V I L L E
S A L L E D U C O N S E I L
M e r c r e d i 2 9 j u i n 2 0 2 2
à 1 9 h 0 0 Ordre du jour du Conseil municipal du
mercredi 29 juin 2022
- FINANCES
1 - Comptes de gestion 2021 : budget principal et budgets annexes
Compte administratif 2021
2 -budget principal et budgets annexes
3 - budget annexe de la restauration municipale
4 - budget annexe des spectacles vivants
5 - budget annexe des marchés d'approvisionnement
6 - budget annexe du centre aquatique 'le dôme'
Affectation au résultat 2021
7 - Budget principal
8 - Budget annexe des marchés d'approvisionnement
9 - Budget annexe du centre aquatique "le Dôme"
Budget supplémentaire 2022
10 - budget principal et budgets annexes
11 - budget annexe centre aquatique "Le Dôme"
12 - budget annexe marchés d'approvisionnement
13 - budget annexe restauration municipale
14 - budget annexe spectacles vivants
15 - Approbation des comptes 2021 de l'office public de l'habitat de Vincennes
16 - Garantie d'emprunt accordée à la VINCEM pour le financement de plusieurs opérations immobilières
- CONSEIL MUNICIPAL
17 - Modifications de commissions communales
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
18 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
19 - Désignation des représentants de la commune au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
20 - Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Caisse des écoles
21 - Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'association vincennoise pour l'aide à domicile
22 - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat-Maitriser Votre Energie - RESSOURCES HUMAINES
23 - Modification du tableau des effectifs
24 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents (1) 25 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents (2) 26 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents (3) 27 - Création d'un poste de coordinateur pour la Maison SPORT-SANTÉ 28 - Création d'un poste de responsable de la mission Développement Durable 29 - Création d'un poste de référent santé et Directeur remplaçant
30 - Avenant au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires 31 - Création du Comité Social Territorial
- AFFAIRES PATRIOTIQUES
32 - Attribution de subventions communales à des associations patriotiques
- DOMAINE
33 - Acquisition de l'immeuble sis 143 rue Diderot auprès de l'EPFIF 34 - Cession du lot 18 de l'immeuble en copropriété 59-59 bis rue de la Jarry au bénéfice du syndicat de copropriété
35 - Servitude de surplomb au bénéfice de la société CPH Arcade Vyv pour ses immeubles sis 33 rue Defrance
- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT
36 - Reversement d'une subvention pour surcharge foncière accordée à la société Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération de construction neuve de 9 logements sociaux sis 8, rue Victor Basch
- DÉVELOPPEMENT DURABLE
37 - Pacte Eco-citoyen : nouveau plan local développement durable
- ENFANCE
38 – Protocole cadre avec le Conseil départemental portant sur la deconstruction, la depollution et la recomposition foncière des parcelles du collège Saint-Exupéry
- TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES, CULTURE
39 - Attribution de subventions communales à des associations dans le cadre des Relations internationales
40 - Convention de partenariat entre la ville de Vincennes et l'association "Vincennes en concert - Prima la Musica"
41 - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France 42 - Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Mandé et la Ville de Vincennes dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023
43 - Rapport d'activité 2021 de l'association "Au-delà de l'écran"
- SOLIDARITÉS
44 - Convention d'objectifs annuelle avec Soliha Vincennes
- JEUNESSE – SPORT
45 - Approbation des aides à projets jeunes
46 - Attribution de subventions communales à des associations sportives
RAPPORTS ANNUELS
47 - Rapport de gestion 2020/2021 de la VINCEM
48 - Etat des travaux de la Commission consultative des services publics locaux
- DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
49 – Concession de service public portant sur l’exploitation du complexe aquatique “Dôme de Vincennes”
50 - Recours a une concession de service public pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien de mobilier urbain publicitaire
51 - Désignation des membres de la commission de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien du mobilier urbain publicitaire
52 - Rapports annuels 2021 du délégataire de service public pour l'exploitation du service des stationnement souterrains et de surface
53 - Rapports annuels 2021 du délégataire de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain Coeur de Ville