Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 12 2024
Déliberation - liste deliberation seance 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 12 12 Decembre
Déliberation - CM 22 09 22 liste delib maj 7 11 22
Déliberation - CM120624 liste deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIB CM 12 02 25
Déliberation - LISTE DELIB CM 6 12 23
Procès Verbal - PV CM 22 09 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 05 12 mai
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 12 08 dec
Conseil Municipal - CM 1 12 22
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1 12 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE de CHÂTELDON
& 04 73 94 60 65
Fax 04 73 94 67 O1
www.chateldon.com
mairie@chateldon.com
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance n°7 du 1° décembre 2022
e Délibération n°2022/7/72 - Budget Communal 2022, décision modificative n°3 - Approuvée
e Délibération n°2022/7/73 — Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires
proposés par le CDG 63 - Approuvée
e Délibération n°2022/7/74- Ceinture verte, acquisition d’un lot de parcelles d’une contenance
de 9 805 m? - Approuvée
e Délibération n°2022/7/75 -— Ceinture verte, acquisition d’un lot de parcelles d’une contenance
de 5 193 m? - Approuvée
e Délibération n°2022/7/76 -— Ceinture verte, acquisition de la parcelle AD 61 — Approuvée
e Délibération n°2022/7/77 - Ceinture verte, acquisition d’un lot de parcelles d’une contenance
de 6 062 m?° - Approuvée
e Délibération n°2022/7/78 - Ceinture verte, avenant à la convention de portage globale avec
l'EPF SMAF AUVERGNE portant ajout des parcelles E 1199, 962, 1193, 1196, 964, 1197 et 980
— Approuvée
e Délibération n°2022/7/79 -— Bois et forêts, Convention de portage foncier avec l’EPF SMAF
AUVERGNE portant sur les 2 lots de parcelles suivants :
o B353,354, 355, 356, 357, 376, 380, 383, 374 et 1105,
o B20,23 et 1055 — Approuvée
e Délibération n°2022/7/80 - Lotissement les Champs, compromis de vente concernant la
partie principale du lot n°11 destiné à l'habitat partagé — Approuvée
e Délibération n°2022/7/81 - Lotissement les Champs, compromis de vente concernant les lots
n°12,13 et 14 — Approuvée
e Délibération n°2022/7/82 - Convention Territoriale Globale avec le CAF du Puy-de-Dôme
- Approuvée
e Délibération n°2022/7/83 - CDG 63, adhésion à la mission facultative d'assistance retraite
2023-2025 -— Approuvée
e Délibération n°2022/7/84 - Renoncement au droit de préemption urbain AC 120 et 123 -—
Approuvée
e Délibération n°2022/7/85 - Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs,
mise à jour de la liste —- Approuvée
e Délibération n°2022/7/86 - Section de Rongère-Montagne, travaux sur le réseau commun
d'évacuation des eaux usées — Approuvée
Page 1]2
IP 14 rue des Sept Carreaux - 63290 Châteldon Livradois-
Thiers Dore Ouverture du secrétariat au public : du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. Forez: :
. ue Ouverture Agence Postale : du mardi au vendredi de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30, le samedi de 9h à 12h. e Délibération n°2022/7/87 - Création d’un emploi non permanent de chargé de mission Bois
et Forêts du 1/01/2022 au 31/12/2022 - Approuvée
e Délibération n°2022/7/88 - Modification du tableau de la voirie communale - Approuvée
Châteldon, le 28 décembre 2022.
Le Maire,
Tony BERNAR
Page 21]2