Déliberation - liste deliberation seance 1

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Déliberation - liste deliberation seance 1 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation seance 1)Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Industrie, DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME République Française

LOT

E ER

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE d CHÂTELDON

& 04 73 94 60 65

Fax 04 73 94 67 01

www.chateldon.com

mairie@chateldon.com

Liste des délibérations du Conseil Municipal

Séance n°1 du 01 février 2023

e Délibération n°2023/1/1 - Budget Principal 2023 : autorisation d'engagement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent - Approuvée

e Délibération n°2023/1/2 - Bois et forêts : autorisation d'engagement et de mandatement des

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent - Approuvée

e Délibération n°2023/1/3 - Taxe d'aménagement: exonération nouvelle à compter du 1°

janvier 2024 - Approuvée

e Délibération n°2023/1/4 - CDG 63 : adhésion à la mission de médiation - Approuvée

e Délibération n°2023/1/5 - Ceinture verte: acquisition d’un lot de parcelles de 12 096 m° -

Approuvée

e Délibération n°2023/1/6 - Ceinture verte : acquisition d’un lot de parcelles G222-G 237 -G

1162 - G 1542 - Approuvée

e Délibération n°2023/1/7 - Ceinture verte : acquisition d’un lot de parcelles E 454 — AD 227 —

AD 228 - Approuvée

e Délibération n°2023/1/8 - Bois et forêts: acquisition d’un lot de parcelles situées sur

Châteldon et Puy-Guillaume - Approuvée

e Délibération n°2023/1/9 - EPF-SMAF -— ceinture verte : avenant à la convention de portage

foncier — ajout de la parcelle G 747 - Approuvée

e Délibération n°2023/1/10 - CCTDM : Schéma Directeur Intercommunal de desserte forestière

- Approuvée

e Délibération n°2023/1/11 - CCTDM : approbation du rapport de la CLECT - Approuvée

ID Page 11/2 r 14 rue des Sept Carreaux - 63290 Châteldon =) Livradois-

Thiers Dore Ouverture du secrétariat au public : du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. Forez RE

£ Montagne Ouverture Agence Postale : du mardi au vendredi de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30, le samedi de 9h à 12h.Délibération n°2023/1/12 - TE 63: financement de travaux d'éclairage public d'intérêt

communal — optimisation des systèmes de gestion de l'éclairage public - Approuvée

Délibération n°2023/1/13 - Schéma départemental : concernant l’accueil et l’habitat des gens

du voyage - Approuvée

Délibération n°2023/1/14 - Intervention volontaire dans le cadre d’un recours contentieux

auprès du TA porté par l’association pour la sauvegarde de la Credogne et ses affluents contre

l'arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d’une microcentrale sur la Credogne -

Approuvée

Délibération n°2023/1/15 - DETR 2023: travaux d'accessibilité de la salle polyvalente -

Approuvée

Délibération n°2023/1/16 - Vente de la parcelle AB 78 - Approuvée

Délibération n°2023/1/17 - Montant du loyer du local commercial sis 3 boulevard des Etats-

Unis - Approuvée

Châteldon, le 1° mars 2023.

Le Maire,

Tony BERNARD

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