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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
DOAZIT
40700
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOAZIT
Séance
du
03 AOÛT
2022
Date
de
convocation
: 29 juillet
2022
L’An
deux
Mille
Vingt-Deux,
le
03
août
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
DOAZIT
dûment
convoqués
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
LANGLADE
Maire.
Présents
:LANGLADE
Denis,
BALTHAZARD
Michelle
BARBIER
Samantha,
CICINO
Bruno,
DARGET
Frédéric,
DEHEZ
Séverine,
LABAT
Marie-Ange,
LAFARGUE
Adrien,
LAFARGUE
Cécile,
LAFARGUE
Patrice, ABSENTS
:
BOURREAU
Serge
(donne
procuration
à LAFARGUE
Cécile)
DAVERAT
Clément
(donne
procuration
à DARGET
Frédéric)
LESPIAUCQ
Cyprien
(donne
procuration
à LAFARGUE
Adrien)
LE
MOIGNE
Eugénie
(donne
procuration
à BARBIER
Samantha)
PAWLICKI
Anne-Sophie
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h.
M
DARGET
Frédéric
est élu
secrétaire
de
séance.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le
quorum
nécessaire
aux
délibérations.
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibération
pour
la
participation
aux
voyages
scolaire
Délibération
pour
les
tarifs
de
la
garderie
et
de
la
cantine
Délibération
pour
la
convention
de
la formation
Brain
Ball
Délibération
tarif
livraison
du
matériel
loué
et
location/caution
de
la
chambre
froide
mobile
Délibération
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potables,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan
>
Délibération
d'approbation
de
la
6*"°
modification
des
statuts
de
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
>
Délibération,
Décision
Modification
au
1068
>
Délibération
vote
du
budget
et
clôture
de
la
ZAC
>
Divers. VVYNVYN V Ordre
du
jour
n°1
:Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Mai
2022
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ.
Ordre
du
jour
n°2
:PARTICIPATION
VOYAGES
SCOLAIRE
Mme
LAFARGUE
Cécile
expose
que
suite
à
une
demande
participation
pour
un
voyage
scolaire
pour
une
étudiant,
une
subvention
pourrait
être
accordé
à tous
les
niveaux
scolaires.
|
DELIB
:2022_42
:Participation
voyages
scolaires
La
commune
de
Doazit
souhaite
maintenir
son
soutien
aux
familles
des
enfants
scolarisés
au
collège
et
au
lycée
par
une
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
séjours
organisés
par
les
établissements
sco-
laires. Seules
peuvent
prétendre
à
cette
aide
financière
les
familles
domiciliées
à
DOAZIT
et
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
collège
et/ou
au
lycée
et/ou
enseignement
supérieur.
Cette
participation
est
accordée
aux
familles
:
- pour
chaque
enfant
de
manière
nominative,
- une
fois
seulement
pour
toute
la
durée
du
cursus
scolaire
au
collège
(de
la
6ème
à ja
3ème)
- Une
fois
seulement
pour
toute
la
durée
du
cursus
scolaire
au
lycée
{de
la
2"e
à
[a
terminale).
- une
fois
seulement
pour
toute
la
durée
du
cursus
supérieur.
La
demande
devra
être
faite
par
écrit.
Cette
participation
est
valable
pour
un
séjour
en
France
ou
à
l'étranger
de
quatre
jours
minimums.
Cette
participation
est
versée
aux
familles sur justificatif
de
l'établissement
scolaire
concerné
attestant
la
présence
de
l'enfant
et
le
paiement
du
séjour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
voyages
scolaires
à :
- 50€
pour
le
cursus
scolaire
au
collège
- 100€
pour
le
cursus
scolaire
au
lycée
- 150
€
pour
le
cursus
scolaire
supérieur
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
y
afférant.
>
Ordre
du
jour
n°3
:Délibération
pour
les
tarifs
de
la
garderie
et
de
la
cantine
Mme
LAFARGUE
Cécile
explique
que
suite
à
la
création
du
RPI
avec
la
Commune
de
SAINT-
CRICQ-CHALOSSE
il faut
harmoniser
les
prix
de
la
cantine
et
de
la
garderie
entre
les
com-
munes.
DELIB
:2022_43
:TARIFS
REPAS
CANTINE
ET
GARDERIE
SCOLAIRE
Afin
d’uniformiser
les
tarifs
sur
l’ensemble
du
RPI
de
la
RÈZENON,
le
Conseil
Municipal
instaure
les
tarifs
suivants
à
compter
du
01
septembre
2022 : REPAS
CANTINE:
2.20€
Pourles
élèves
3€
Pour
le
personnel
communal
4€
Pour
les
enseignants
7€
Pour
les
extérieurs
GARDERIE :
1€
Matin
ou
soir
1.60€
Matin
et
soir
dans
la
même
garderie
2€
Mercredi
matin
>
Ordre
du
jour
n°4
:Approbation
de
la
convention
pour
la
participation
d’un
agent
à
la
formation
«
Brain
Ball
»
M
le
Maire
explique
que
la
formation
des
agents
est
une
nécessité
au
cours
de
leur
carrière.
De
ce
fait
la
commune
a
adhéré
à
la
formation
«
Brain
Ball
»
proposé
par
la
Communauté
des
Communes.
DELIB
:2022
44
:approbation
de
la
convention
pour
la
participation
d’agents
à
la
formation
«
Brain
Ball»
Le
Maire
de
la
Commune
de
DOAZIT,
Vu
les
articles
L.5211-1
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la
mise
en
place
par
le
service
enfance
d’une
formation
«
Brain
Ball
»
les
9
et
10
novembre
2021
et
les
10
et
11
janvier
2022
Considérant
le coût
de
cette
formation
de
250
€
Considérant
la
convention
relative
à
la
participation
de
d'agents
à
la
formation
Brain
Ball
DECIDE
D'approuver
la
convention
de
participation
à
la formation
Brain
Ball
De
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision
>
Ordre
du
jour
n°5:
tarif
livraison
du
matériel
loué
et
location/caution
de
la
chambre
froide
mobile
M
DARGET
Frédéric
expose
que
le transport
de
matériel
loué
pourrait
être
facturer
50€.
Le
transport
reste
gratuit
pour
les
associations.
Le
transport
ne
sera
que
pour
les
habitants
de
DOAZIT.
M
DARGET
Frédéric
propose
que
les
modalités
de
locations
des
salles
et
de
la
vaisselle
soient
modifiées, La
location
de
la
vaisselle
ne
sera
pas
payante
lors
de
la
location
de
la
salle. La
chambre
froide
pourra
être
prêter
contre
une
caution
de
800€
DELJB
:2022
45
:
Tarifs
location
matériel
communal
et
tarifs
location
des
salles
communales
Monsieur
le
Maire
présente
les
nouveaux
tarifs
de
location
du
matériel
et
des
salles
communales.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
matériel
et
de
location
des
salles
communales
(annexe
jointe).
DECIDE
Ces
nouveaux
tarifs
de
location
s’appliqueront
dès
leur
transmission
à
la
Préfecture.
LOCATION
DE
SALLES
ET
MATERIEL
POUR
LES
DOAZITIENS
SALLES
VAISSELLES
SALLES
JOURNEE
WEEK
END
MENAGE
CAUTION
NOMBRE
PRIX
CAUTION
POLYVALENTE
120,00 €
150,00
€
50,00 €
300,00
€
DEO
à
50
20,00
€
100,00
€
SALLES DES
FETES
80,00€
110,00
€
50,00
€
200,00
€
DE
51 à 100
40,00€
100,00
€
REUNION
POLYVALENTE
50,00€
80,00€
30,00€
100,00 €
DE
101
à 150
80,00€
100,00
€
REUNION
COMPLEXE
50,00€
80,00€
30,00€
100,00 €
DE
151
à+
100,00
€
100,00 €
CHAMBRE
FROIDE
MOBILE
GRATUIT
800,00€
LIVRAISON
DU
MATERIEL
50,00€
LA
LOCATION
DE
LA
VAISSELLE
EST
COMPRISE
DANS
LE
PRIX
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
LOCATION
DE
SALLES
POUR
LES
EXTERIEURS
SALLES
SALES
JOURNEE |
WEEKEND |
MENAGE|
caunon
GE
25000€
400,00 €
5000€
400,00€
Mae
200,00 €
350.00€/
5000€
200,00€
Re
100.00 €
150,00 €
3000€
100,00€
3
na ais
80,00€
110.00€
00 €
100,00€
LOCATION
DE
LA SALLE
LA LOCATION
DE
LA VAISSELLE
EST COMPRISE
DANS
LE PRIX
DE
LA >
Ordre
du
jour
n°6
: rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
pu-
blics
d’eau
potables,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseitlon
et
du
Tursan
>
Mme
DEHEZ
Séverine
expose
au
Conseil
Municipal
les différences
sur
le
prix
de
l’eau
entre
2020
et 2021.
DELIRB
: 2022 46
: Rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et d’assainissement
non
collectif
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et du
Tursan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
D2224-3
VU
fa délibération
n°22-2022
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseïllon
et du
Tursan
(SEMT)
adoptant
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif, Ayant
entendu
la
présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
du
SEMT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
D'approuver
le
rapport
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du/des
service(s)
public(s)
pour
la ou
les
compétences
:
- eau
potable
-assainissement
collectif
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et du
Tursan,
annexé
à la présente
délibération.
>
Ordre
du
jour
n°7
: Délibération
d'approbation
de
la
6%"
modification
des
statuts
de
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
M
Le
Maire
expose
que
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
en
date
du 16
juin
2022,
il
a
été
approuvé
la
6"
modification
des
statuts
de
la
communauté
des
communes.
Ils concernent
:
-les
fonctions
de
comptable
qui
sont
exercés
par
le
comptable
du
centre
des
finances
pu-
bliques
de
SAINT-SEVER
- des
compétences
exercées
à titre
supplémentaire
- l'adhésion
en
représentation
substitution
de
ses
communes
membres
à la compétences
optionnelle
du
Syndicat
Adour
Midouze
- au
service
jeunesse,
la
création
et
la
gestion
d’un
Contrat
local
d’Accompagnement
Sco-
laire
(CLAS)
communautaire
DELIB
: 2022
47
: Approbation
de
la
6ème
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
concernant
principalement
la
prise
de
nouvelles
compétences
facultatives
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2019/64
portant
modification
des
statuts
de
ia
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
pour
prise
de
compétences
facultatives
Vu
la
délibération
n°DCC2021_09_127
du
16
septembre
2021
portant
«
Approbation
du
projet
de
fusion
du
Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais
(SIMAL)
et
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Midouze
(SMBVM)
»
Considérant
qu'il
apparaît
aujourd'hui
utile
de
prendre
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
jeunesse
(Création
et
gestion
d’un
Contrat
Local
d’Accompagnement
Scolaire
(CLAS}
communautaire)
et
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
actuels.
Considérant
la
modification
des
coordonnées
du
comptable
assignataire
Considérant
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
en
date
du
16/0/2022
approuvant
la
modification
des
statuts
Vu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
modification
de
l'article
des
statuts,
proposée
et
votée
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
réunion
du
16/06/2022
selon
la
nouvelle
rédaction
ci-annexée
de
demander
Madame
la
Préfète
des
Landes
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
>
Ordre
du
jour
n°8
: Décision
Modification
au
1068
Une
décision
modificative
va
être
faite
au
1068.
DELIB
: 2022_48
: DECISSION
MODIFICATIVE
AU
1068
| Excreice
2022
|
TRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°1
DECISION
MODIFICATIVE
NS
t
(Vote de crédits}
Date
de convecation
29/2022
VOTES
Nombre
de membres en exéreire
:
is
Pour
:
14
Nombre
de membres
présents
:
1
Core
:
o
Nombre
de suffrages exprimés
:
14
Abstention:
Ù
L'an
2022,
le 03 août,
fe Conseil Municipal
Hégalement convoqué,
s'est rénni en session ardinaire sous la présidence
de M.
te Maire de DOAZIT,
LANGLADE
Denis
Aine BARBIER Samanthe, M, CICINO Bruno, M, DARGET
Frédéric, Mine
ge, M.
LAFARGUE
Patrice, M
LAPARGUE
Adrien, Mie
M.
LESPIAUCOQ
Cyprien
Présents :
Mme
BALTHAZARE
Michelk
DE
verirc Mme
LABAT
LAFARGUE
Cécile, M.
LANG
M
Procunations.:
M. BOURREAU
Serge, M DAVERAT Clément, Mme LE MOIGNI
M
BOURREAU
Serge, M
DAVERAT
Clément, Mere
LE MOIGNE
Eugénie, Mme
PAWLIVKE
Aane-Sophie
Sverétairede séance.
M
DARGET
Frédéric
Objets:
DM
N°
RÉGULARISATION
AU
1068
INVESTISSEMENT DT
Pépemes TT
TT
Recette
TT]
Amie
(Chap.}-
Opération
Moniant
Article
Chap.)
+ Dpé
Montant
2158
(21):
Autres
instail.,
matériel
ct outil
31791,00/1068
(LQ)
: Excédent:
de
fonctionnement
€
31
791,00!
.
35
793,00)
3+
791,00!
fn
Total Dépenses]
31 791,00]
L
Total Recettes]
31 793400)
Certifié
exécutoire
par
LANGLADE
Denis,
M
te Maire,
compte
tent
dé
Ha transmission
en préfecture
où
sous-préfecture,
Le 04403202?
et de
la publication
te 05032022
A DOAZET,
Le 5508/2022
Ont signé tes membres présents pour extrait confonne >
Ordre
du
jour
n°9
: Délibération
vote
du
budget
et clôture
de
la ZAC
DELIB
: 2022
_49
: APPROBATION
DES
COMP
FES
DE
GESTION
DE
LA
ZAC
DE
DOAZIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
DE UASSEMBLEE CELBÉRANTE CE ZAC DE DOAZT
Séance
ds 69 roi 2022
Lan deuc mt
vogideux. 1 03 aoû
2022, 1e Conset
ncpe
de
cute Comrurt
réqiiement cn
se
dun
au nétère pret pa
1 VX 68
de Le
Haut de ses émiees, sous La présidinoe da Hare, Morse LANSLADE Dan: np
HONBRES
DE
MEMERES
Wire
BALTHAZARD
Mobte,
Mine
EARSER
Samaxha
M
CCMO
Gare,
M
777
DARGET Frécice, Mme OÉREZ Sivecbe, Mme LIBKT lre-Ange,
M
LAFARGUE
eneuroe
nues |
fe
|Patioe M LIFARGUE sien dôme LAFARGUE Déc, 1£ LANGLATE Denis
sons
8 |
Ke
jp, M EOURREAU Sage Gore poor
à Mme LAFARÔUE Gide
M DAERA
Fox
H|Gmer
sre poucs
à M CARGET Frédiie Mine LE
MOINE
Eugénie com
cote:
Clpoe
à Mme BARDER
Samanha
1 LESPIACO Cypren dem
pouté
à V
Asus:
0 | LAFARBUE Area CPU
De
se comicasen opte 202
ÉOURREAU Sage,
M DAVERAT Ome
Mre LE MOGNE Eugéis
U
az
LESPAUC
Genre PAMION A
ie
Pate 2072
Hate rerdu enbeutoie
après épée
Adtéromé(e)aamaeceannee:
M DARGET Prési
en Pre
5 eût 22
[
EXAMEN
ET VOTE 00 COMPTE DE GESNON MAT
spam
66 2oû 202
Mr le Mai expose ax merbres du Corssi Muricpa que le eomple Ge guion et dt
por
Receveur Lure
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à 525 écrares
Le compte Ge gestion est emule souris
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Le Conast Maelpsl, 3 rage.
pris sa sec amet.
Vote là compte de gesfen 2021
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Ai Géré es purs, mois el an que dessus. Ont sg auregstre es marbres prêsens Pour ertat ourtéé caronne. ati OOAAT
Hansieur le Mare, LANGLADE
Genis
DELIB
: 2022
50
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
LA
ZAC
DE
DOAZIT
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELMERAMONS
DE L'ABHEMBIRE DEUBEXANTE
DE ZAC DE DOAZIT
Séanoë
de 03 ma 2022
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:2022_51
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMIIIE
DE
LA
ZAC
DE
DOAZIT
Séance
du 09 30
2002
RÉPUBLIQUE FRANCASE
EXÉRAN DU REGISTRE DE DEUIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉUBÉRAUNTE DE ZAC DE DOAZT
Lan deux me vngtdeus, le (3 aoû
2022, le Consér Mincipy de one Conrun
Hégéirement comoqué, ‘sest Thu
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habiuet do ses sÂanoës, sous la prés dance du Mare, Monsiece LANSLADE Denis. tsunt pcégonts :
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DARGET
Frésiée, Mme LE
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M
DAVERAT Ciémen Mme LE
MOIGNE Eugéne.
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Ainsi Gélibéré 1e jours, mois 6 an que dessus. “On signé au registre es membres présents Pour extra oerifé contonme. Fat
DOAZT
Monsieur Le Mare, LANGLADE
Denis
DELIB
: 2022_52
: CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAC
DE
DOAZIT
M
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
la
ZAC
étant
terminée
et
qu’il
n’y
a
plus
de
mouvements
sur
le
budget
annexe
de
la
ZAC
depuis
plusieurs
années,
il propose
la
suppression
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
DOAZIT.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
décide :
-de
prononcer
la
clôture
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
DOAZIT
AU
31
décembre
2022.
-Le
résultat
de
fonctionnement
ainsi
que
la
trésorerie
du
Budget
annexe
de
la
ZAC
seront
repris
dans
le
budget
principal
de
la
Commune. Divers. FIBRE
: un
rdv
est
demandé
pour
le
8
septembre
2022
avec
plusieurs
communes
Magazine
communautaire
Terres
de
Chalosse
: article
à faire
sur
le marché
du
dimanche
avec
photos
Urbanisme
: un
RDV
pour
parler
de
la
taxe
d'aménagement
est
prévue
en
septembre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h40
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
:
Maire,
LANGLADE
Denis
DARGET
Frédéric