Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+28+novembre+2020

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+28+novembre+2020 Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Doazit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+28+novembre+2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, L’an deux mil vingt, le vingt-huit novembre à neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Denis LANGLADE Maire.

Présents : Denis LANGLADE, BALTHAZARD Michelle, BARBIER Samantha, BOURREAU Serge, CICINO Bruno, DARGET Frédéric, DAVERAT Clément, DEHEZ Séverine, LABAT Marie-Ange, LAFARGUE Adrien, LAFARGUE Cécile, LAFARGUE Patrice, LE MOIGNE Eugénie, LESPIAUCQ Cyprien, PAWLICKI Anne- Sophie.

Madame Eugénie LE MOIGNE s’est excusée et a donné procuration à Madame Cécile LAFARGUE.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Samantha BARBIER qui lit le procès verbal de la dernière réunion, lequel est adopté à l’unanimité.

A l’ordre du jour :

 Subvention pour la réhabilitation du logement communal

Place de la Poste

 Suppression de la régie de la cantine/garderie

 Suppression de la régie du bar communal

 Subvention 2020 à l’ACCA (Association Communale de Chasse

Agrée) de Doazit

 Renouvellement de la convention avec l’Office Public de l’Habitat

des Landes (OPH 40) au titre de l’entretien des espaces verts

 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de l’eau et

l’assainissement collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du

Tursan

 Convention d’entretien et de contrôle des appareils de défense

contre l’incendie

 Renouvellement de la convention relative à l’organisation de

l’agence postale communale

 DM n°1 : opération d’ordre relative à l’amortissement du contrôle

de l’assainissement par le sydec

 DM n°2 : opération d’ordre relative au branchement de l’eau

potable par le Marseillon

 Subvention exceptionnelle aux adhérents à l’école de musique

 Gestion technique des ERP

DEPARTEMENT DES LANDES

~~~~~~~~

MAIRIE DE DOAZIT

40700

~~~~~~

 05 58 79 40 66

COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Séance du 28 novembre 2020

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Divers

SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION DU LOGEMENT COMMUNAL PLACE DE LA POSTE :

Une réunion avec la Fédération SOLIHA a eu lieu, suite à la proposition d’une étude, réalisée à la demande de la commune, concernant la réhabilitation du logement communal, se situant Place de la Poste (à côté de l’ancienne poste). La fédération SOLIHA propose une étude de réhabilitation permettant de réaliser une demande de subvention au titre des fonds européens, auprès du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), d’un montant maximum de 50.000 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide : - de répondre favorablement au projet présenté par la fédération SOLHIA, en réalisant une demande de subvention auprès du PETR.

Le Plan de Financement du projet sera voté lors d’un prochain Conseil Municipal.

SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE LA CANTINE/GARDERIE

Suite à la mise en place de Payfip (paiement en ligne), Monsieur le Maire propose la suppression de la régie de la cantine et de la garderie.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- De supprimer la régie de la cantine et garderie à compter du 31 décembre 2020.

SUPPRESSION DE LA RÉGIE DU BAR COMMUNAL

Dans le cadre du projet de création d’un bar associatif,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- De supprimer la régie du bar communal à compter du 31 décembre 2020. - Le résultat de fonctionnement ainsi que la trésorerie du Budget du bar seront repris dans le budget principal de la commune.SUBVENTION 2020 À L’ACCA (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉE)

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au titre de l’année 2020 à l’association de chasse (A.C.C.A.) de Doazit, suite à un oubli lors du vote du Budget Primitif 2020,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- De verser une subvention annuelle, pour 2020, à l’association de chasse (A.C.C.A.) de Doazit pour un montant de 1150 €.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES (OPH 40) AU TITRE DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

La Convention avec l’Office Public de l’Habitat des Landes, au titre de l’entretien des espaces verts des HLM, arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, souhaite une réévaluation des temps de travail des agents municipaux dans le cadre de l’entretien des espaces verts des HLM avant d’autoriser M. Le Maire à signer la nouvelle convention.

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU ET L’ASSAINISSMENT COLLECTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3, VU la délibération n°32-2020 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan adoptant le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif,

Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif 2019 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le rapport 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan.

CONVENTION D’ENTRETIEN ET DE CONTRÔLE DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

Il existe sur la commune 14 poteaux incendie. Les contrôles obligatoires (mesures de pression et de débit) des poteaux incendie ne sont plus réalisés par le SDIS depuis 2017. Monsieur leMaire propose donc de faire appel au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, ceci afin d’assurer le contrôle obligatoire des poteaux incendie et d’en assurer l’entretien courant tous les deux ans.

La fréquence d'entretien pourra être revue lors du renouvellement des équipements.

Après lecture de la Convention par M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’entretien et de contrôle des appareils de défense contre l’incendie, pour une durée de 6 ans, comprenant un contrôle obligatoire tous les 3 ans et des contrôles relatifs à l’entretien courant tous les 2 ans.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire explique que la convention avec la Poste concernant l’organisation de l’agence postale communale est arrivée à échéance ; il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de la convention.

Après lecture de la convention par M. le Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’autoriser M. le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale, et ce pour une durée de 9 ans.

DM N°1 : OPÉRATION D’ORDRE RELATIVE À L’AMORTISSEMENT DU CONTRÔLE DE L’ASSAINISSEMENT PAR LE SYDEC

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

- De voter la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2020 de la commune, relative à une opération d’ordre (sans conséquence budgétaire), relative à un amortissement du contrôle de l’assainissement par le Sydec pour la maison de la chasse réalisé en 2019, pour un montant de 275 €.

DM N°2 : OPÉRATION D’ORDRE RELATIVE AU BRANCHEMENT DE L’EAU POTABLE PAR LE MARSEILLON

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :- De voter la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2020 de la commune, relative à une opération d’ordre (sans conséquence budgétaire), relative à un branchement d’eau potable par le Marseillon réalisé en 2019, pour un montant de 1080 €.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ADHÉRENTS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE

Sur proposition de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- D’accorder une subvention exceptionnelle de 50 € pour les adhérents de première année, à l’école de musique, de moins de 18 ans et habitant sur la commune.

Pour 2020, un seul adhérent étant concerné, le montant de la subvention exceptionnelle sera de 50 €.

GESTION TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Le Centre de Gestion des Landes propose à la commune d’adhérer à un groupement de commandes dans le cadre de la gestion des ERP, la date butoir d’adhésion étant fixée au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à ce groupement de commandes pour l’année 2021.

DIVERS

Durant la période du Téléthon 2020, plusieurs urnes seront mises en place sur la commune pour permettre aux personnes qui le souhaitent de réaliser un don.

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un nouvel outil de communication pour la commune, le « Panneau Pocket ». Il s’agit d’une application mobile qui permet aux mairies d’informer et d’alerter leurs citoyens en temps réel sur leur smartphone (alertes météo, accidents, coupure EDF, …).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13H00.

M. le Maire