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Déliberation - Copie DELIB BP 2014 LAURENTZENIA
Convocation - 2023 0018 BP 2023 CIMETIERE tampon
Convocation - 2025 0021 BP COMMUNE 2025 tampon
Convocation - 2023 0017 BP 2023 COMMUNE tampon
Déliberation - 20160023 BP CCAS 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160023 BP CCAS 2016)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
6 4 4
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : À
Date de la convocation
25 avril 2016
Date d'affichage
04 mai 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LOUHOSSOA
Séance du 02 mai 2016
L'an deux mille seize le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence du Maire Jean Plerre HARRIET
Etaient présents :
DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, MICHELENA Jean, MONGABURE Bernadette
Procuration(s):
Etai(en}t absent(s): 2 0 1 60 0 23
Etai(en)t excusé(s) :
JAUREGUIBERRY Marie Hélène, AGUERRE Pierrre
A été nommé(e) secrétaire de séance : MONGABURE Bernadette
04 mai 2016 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
et publication du Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Jean Pierre HARRIET 04 mai 2016 Maire,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :
Investissement
Dépenses : 0,00
Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 2 062,00
Recettes î 2 062,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 2062,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 2 062,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Louhossoa
Le Maire Jean Pierre HARRIET REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LOUHOSSOA
Séance du 02 mai 2016
L'an deux mille seize. le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire Jean Plerre HARRIET
Etaient présents :
DUCLOS Bemadette, HARRIET Jean Pierre, MICHELENA Jean, MONGABURE Bemadette
Proguration(s) :
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
6 4 4
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : 0
Etai{en)t absent(s) : 2 0 1 6 0 0 23
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
JAUREGUIBERRY Marie Hélène, AGUERRE Pierrre
25 avril 2016
Date d'affichage
04 mai 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : MONGABURE Bernadette
04 mai 2016 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
et publication du Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Jean Pierre HARRIET, 04 mai 2016 après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 le 2 MAI 2016
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 754,19
- un excédent reporté de : 1 068,01
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 822,20
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soît un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 1 822,20
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 822,20
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET.
= CCAS DE LOUHOSSOA
BP 2016
IV - ANNEXES N
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombres de membres en exercice
Nombres de membres présents:
Nombres de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
2 0 { 6 Q Q 2 3
Abstentions :
Date de convocation : 25/04/2016
2% Présenté par le Président ,
A LOUHOSSOA, le 02/05/2016
le Président,
Délibéré par le Conseil d'Administration en session Ordinaire
A LOUHOSSOA, le 02/05/2016
Les membres du Conseil d'Administration,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 1 / , et de la publication le 1 Î
A LOUHOSSOA, le 02/05/2016
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