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Arrêté - A 54 24 Arrêté de numérotation de l opération les reflets de l ourcq par KAUFMAN et BROAD DEVELOPPEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 54 24 Arrêté de numérotation de l opération les reflets de l ourcq par KAUFMAN et BROAD DEVELOPPEMENT)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
NA
6h.
24.
ARRÊTE
Objet
: Arrêté
de
numérotation
de
l'opération
les
reflets de
l'Ourcq
par
KAUFMAN
&
BROAD
DEVELOPPEMENT Le
maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-28
et
L.2213-28,
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
093
008
21
A0028,
délivré
le
20/09/2021
au
bénéfice
de
KAUFMAN
&
BROAD
Développement
pour
la
construction
de
216
logements
dont
41
en
social
et
de
6
locaux
commerciaux
et
d'activités,
répartis
dans
6
bâtiments,
Vu
la
demande
de
numérotation
adressée
le
10
Août
2023
par
Sylvie
LE
MOAL,
directrice
adjointe
de
programmes, Vu
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
la
localisation
de
cet
ensemble
immobilier
le
long
de
la
rue
de
Paris
entre
les
numéros
143
et
151,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'attribuer
13
nouveaux
numéros
pour
l'adressage
des
halls
d'entrées
d'immeuble,
des
commerces
et
des
locaux
d'activités
«
Soho
»
de
l'opération,
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
les
entrées
de
l'immeuble
seront
numérotées
comme
suit,
Sur
la
rue
de
Paris,
côté
impair,
«
Bâtiment
6
:
-
l'accès
au
Hall B
portera
le numéro
145,
-
l'accès
au
commerce
portera
le
numéro
145
bis,
-
l'accès
au
Hall
A
portera
le
numéro
147,
l'accès
au
commerce
portera
le numéro
147
bis,
+
Bâtiment 5 :
-
Le
passage
sous
porche
permet
l'accès
au
cœur
d'ilot,
aux
Bâtiments
1
à
4,
pour
les
numéros
149,
AàH
-__
l'accès
au
Hall
portera
le numéro
149
A,
Page
1 Sur
2
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mols
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www. lelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240312-A54-24-AR Date de télétransmission : 12/03/2024 Date de réception préfecture : 12/03/2024 e
Bâtiment
4 :
-
l'accès
au
Hall
portera
le
numéro
149
H,
boîtes
aux
lettres
dans
le
hall
-
l'accès
au
commerce
portera
le
numéro
149
bis,
+
Bâtiment
1 :
-
L'accès
au
local
Soho
portera
le numéro
149
B,
boîte
aux
lettres
sous
porche
-
L'accès
au
Hall
portera
le numéro
149
C,
boîtes
aux
lettres
sous
porche
+
Bâtiment
2 :
-
L'accès
au
Hall
portera
le numéro
149
D,
boîte
aux
lettres
sous
porche
-
L'accès
au
local
Soho
portera
le numéro
149
E,
boïtes
aux
lettres
sous
porche
+
Bâtiment
3 :
-
L'accès
au
local
Soho
portera
le
numéro
149
F,
boîte
aux
lettres
sous
porche
-
L'accès
au
Hall
portera
le numéro
149
G,
boîtes
aux
lettres
sous
porche
Article
2:
Les
accès
aux
entrées
correspondants
au
permis
de
construire
visé
ci-dessus,
seront
pourvus
de
plaques
de
dimensions
minimum
15/10,
portant
les
numéros
indiqués
à
l'article
précédent
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
et porté
à
la connaissance
des
intéressés.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- __
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Poste,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Territoriale
de
la
Sécurité
Publique,
-
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ORANGE,
-
Monsieur
le
Directeur
de
VEOLIA
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENEDIS,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENGIE,
- __
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
des
Impôts
Fonciers,
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Fait
à Bobigny,
le}
2
Maps
2024
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Conseiller
Pépartemental
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
{
?
mu
Date
de
publication
:
{
2
MARS
2024
Date
de
notification
:
4
2
MARS
2024
Page
2 sur 2
Délal
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240312-A54-24-AR Date de télétransmission : 12/03/2024 Date de réception préfecture : 12/03/2024 GRAND PARIS 5
Ville de Bobigny | à
Direction de l’Urbanisme et de l'Habitat - SPDS
numérotation — opération Reflets de l'Ourcq
Kaufman & Broad développement
147 bis
“t:
veumpenanag
à
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240312-A54-24-AR Date de télétransmission : 12/03/2024 Date de réception préfecture : 12/03/2024