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Arrêté - 2025ARR229 Arrete de numerotation rue Auguste Dela
Arrêté - A 233 22 Arrete de numerotation de l operation GRAND ANGLE avenue Paul Vaillant Couturier rues Valliere Leo Lagrange Auguste Delaune
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 233 22 Arrete de numerotation de l operation GRAND ANGLE avenue Paul Vaillant Couturier rues Valliere Leo Lagrange Auguste Delaune)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
SJBobigny TAB GRAND PARIS
ARRÊTË
Objet : Arrêté de numérotation de l'opération GRAND ANGLE - avenue Paul Vaillant-Couturier rues Vallière - Léo Lagrange - Auguste Delaune
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28 et L.2213-28,
Vu le permis de construire n° PC 093 008 19A 0081 M01, délivré le 23/09/2021 au bénéfice de la SCCV 307 BPVC pour la construction d'un ensemble immobilier de 90 logements et commerces au ROC,
Vu la demande de numérotation adressée par Madame Clara MORALES assistante de programmes chez SCCV 307 BPVC,
Vu la localisation de cet ensemble immobilier le long de AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, RUE VALLIERE, RUE LEO LAGRANGE ET RUE AUGUSTE DELAUNE,
ARRETE
Article 1 : A compter de la date du présent arrêté, les entrées de Vimmeuble seront numérotées comme suit,
• Sur RUE VALLIERE, côté impair:
L'accès à l'escalier D portera le numéro 7,
L'accès à l'escalier C portera le numéro 9
• Sur AVENUE PAUL VALLANT-COUTURIER, côté impair:
Le commerce 1 portera le numéro 313,
L'accès à l'escalier B portera le numéro 315,
L'accès à l'escalier A portera le numéro 317,
Le commerce 2 portera le numéro 319,
Article 2 : Les accès aux entrées correspondants au permis de construire visé ci-dessus, seront pourvus de plaques de dimensions minimum 15/10, portant les numéros indiqués à l'article précédent du présent arrêté.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherlne Puig : 2 mols Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet '!'!'.!W!,,lfw:ulQLIC>fr
Tél.: 01 41 60 93 93 -Fax: 01 41 60 93 00 · bobigny.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire - Hôtel de ville· BP 80004 · 93001 Bobigny Cede�
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220712-A233-22-AR
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
et
porté
à
la connaissance
des
intéressés.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Poste,
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Direction
Territoriale
de
la Sécurité
Publique,
-
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ORANGE,
-
Monsieur
le Directeur
de
VEOLIA
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENEDIS,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENGIE,
-
Monsieur
le Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
-
Monsieur
le Directeur
du
Centre
des
Impôts
Fonciers,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
1 2 JUIL. 2022
Date
de
transmission
en
Préfecture
?
Date d'affichage:
1 2
JUIL.
2022
Page
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Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
yrww.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220712-A233-22-AR Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 PLAN
NUMEROTATION
OPERATION
GRAND
ANGLE
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Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220712-A233-22-AR Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022