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Procès Verbal - 2024 31 Retrait DCM CFE
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 31 Retrait DCM CFE)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt quatre, le vingt sept septembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT
Absents excusés : Emilie GIRAUD, Dominique ANDRO, Loïc CHEVALIER Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2024-31/ OBJET : Retrait de la délibération n° 2024-30 du 2 août 2024 relative à l’exonération de la CFE dans les zones de revitalisation rurales (ZRR)
Par délibération du 2 août 2024, le Conseil approuvait l’instauration de l’exonération de cotisation foncière des entreprises sur la commune.
Toutefois lors de son contrôle de légalité, M. le Sous Préfet de Roanne a demandé le retrait de la délibération n° 2024-30 relative à l’exonération de cotisation foncière en faveur des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. La commune de St Bonnet étant membre de Roannais Agglomération, l’EPCI est seul compétent pour délibérer en la matière et percevoir le produit de la CFE.
Coformément à la demande des services préfectoraux, M. le Maire informe le Conseil qu’il covient de procéder au retrait de la délibération n° 2024-30 relative à l’exonération de la CFE dans les zones de revitalisation rurales (ZRR).
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité décide de retirer la délibération n° 2024-30 relative à l’exonération de la CFE dans les zones de revitalisation rurales (ZRR).
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS