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Arrêté - PM 2023 116 Reglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes Rue du Calvaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 116 Reglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes Rue du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation pour des travaux Route de 81 août 2028 Tarbes/Rue du Calvaire. Acte n° PM 2023-116
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, Les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et RAILS,
Vu L’Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande, en date du 11 août 2023, formulée par l’entreprise « ENSIO SUD », pour le compte d'Orange;
Considérant les travaux (remplacement cadre et tampon télécom) qui auront lieu du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 inclus,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise « ENSIO SUD », est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de cadre et de tampon télécom, du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 inclus à hauteur du n°2380 Route de Tarbes.
ARTICLE 2: À cet effet, la Rue du Calvaire, au croisement avec la Rue du 08 mai 1945, sera barrée
sur 1 journée pour permettre le bon déroulement du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fouxrière.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 31/08/2023 - acte n° PM 2023-116- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes/Rue du Calvaire,
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise responsable des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le 4 1 AOÛT 2023