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Déliberation - 2020 09 04
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Affiché le : l3ll1l202O
2010_09_04
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'ân deux mil vingt, le 9 novembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en sêssion ordinaire
à I'Espâce Culturel du Crouzy, sous lô présidence de M. Philippe JÀNICOT.
Dôte de convocation du Conreil Municipal : 5 novembre 2020 PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine,
^4.
E|AD Srahim, l'{me BOUCHON
Véronique,
^4rne
BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL
Laure, l,l. DOUDARD Christian, lûme HAY Salomé,
^.t.
JANICOT Philippe, M.
LARROQUE Joë|, I'tme l4OREÀu Aurore, Mme MOUr'{N r'{ônon, M. NARAIN
Gino, l'{- SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WSSOCQ Ltathilde, Mme ASTIER ,'tàrtine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michàle, ü. UNER Pascal, M. ZBORALA Berna.d.
COMMUNE DE BOISSEUIL
Secrétaire de séônce : ,'{me Martine ASTIER
4. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BOISSEUIL
En application des dispositions de I'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de I 000 habitants et plus doivent établir un règlement intérieur dans les six
mois qui suivent l'installation du conseil municipal.
Ce document a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal en se référant aux dispositions du CGCT.
Après rappel des dispositions prévues par la loi, il définit ou fixe les éléments ou compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Boisseuil tel qu'annexé à la présente délibération.
VOTE 23 POUR ,I8 CONTRE O ABSTENTION 5
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour. mois el ân que dessus.
Au registre sont Ics signatures
Le Maire,
Philippe lÀNICOT
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présent5: 23 Votânts: 23