Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 novembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 novembre 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Boisseuil

Lundi 9 novembre 2020

à 18h00

Compte rendu

du Conseil Municipal

1

13t1112020NOM - Prénom Présênts Absents A donné procuration à

ASTIER Martine

BEAUGERIE Delphine x

BIAD Brahim x

BOUCHON Véronique x

BOURDOLLE Philippe x

BOURGEOIS Annick x

x

COQUEL Laure x

DEBAYLE Michèle x

DOUDARD Christian x

EJNER Pascal x

HAY Salomé x

JANICOT Philippe x

LARROQUE Joël x

MOREAU Aurore x

MOUMIN Manon x

NARAIN Gino x

SAUVAGNAC Bernard x

TOUNIEROUX Vincent x

VALADON Thierry x

VILLAUTREIX JoëI

x

ZBORALA Bernard x

L'an deux mil vingt, le neuf novembre, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni à l'Espace Culturel du Crouzy pour raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.

2

13t11t2020

x

BRAILLON Eliane

x

WISSOCQ Mathilde

ll a été procédé, conformémênl à I'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme Martine ASTIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.F Désignation du secrétaire de séance, ) Approbation du Procès-Verbal de la séance précédent,

F Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Gonseil Municipa! au Maire,

F lnformation particulière, D Ordre du jour :

1. Signature d'un devis d'ENEDIS relatif à la création d'un lotissement.

2. Grille des emplois : création d'un emploi permanent à temps complet au grade

d'adjoint administratif.

3. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la

Haute-Vienne.

4. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de

Boisseuil.

5. Convention constitutive de groupement de commandes entre Limoges

Métropole et la commune de Boisseuil pour l'achat de masques jetables. 6. Convention de mise à disposition du Vélodrome pour l'accueil de loisir entre Limoges Métropole et la commune de Boisseuil.

7. Subvention exceptionnelle à l'association Sucre d'orge et galipettes.

8. Conditions d'exercice du droit à la formation des élus municipaux.

9. Création d'un conseil municipal des jeunes sur la commune de Boisseuil.

10. Acceptation du legs de Madame Porteix.

11. Extinction de l'éclairage public - Allongement des créneaux.

F lnformations, ) Questions diverses.

J

1311112020

SOTVITUAIREF Désignation du secrétaire de séance : Mme Martine ASTIER

F Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente :

RENOWELLEMENTADHESIONAUS!PRAD(2020) POUR 1O51,05EUROS

SIGNATUREOEVIS SIGNATURE DU D EV S DE tA SAUR D UN MONTANT D' 5356 36€ POUR INsTALLAT] ON O'UN POTEA U NCENDIE POUR L'EHPAD

MOOIF CÀTION DUCONTRAT D'ÂSSURANCE DE tÂ FLOTTE DESVEHICULEs

DEMANOEDESUBVENTION5 5 DEMANDES DÈ SUBVÉNlIONS OEPOSÊES AUPRES OIJCONSEILDEPARTEMENTAL POUR PROJEIs INVÊ5TISSEMENÎ5 æ21

RENONCIAT ON A L'EXERCICEDU DROITOE PREEMPIION, PARCÊLLE BA 115

RENONOAT ON A L'EXERCICEOU DROITOE PREEMPTION

ÊÉNoNOA1]ON a L'ÊxEnOCÉ0u oRO|T0E PÂEEMPION, PARCELLE AC 129, ac 132, ac 25ap Er ac 261

RENONC]ATION A L'EXERCICEOU DROITOE PREEMPTION

OROIT DE P REEMPTION

RENONOATION A L'EXEÂCICEOU DROIT DE PREEMPTION

RENONCAIION A L'EXERCICEDU DROIT OÉ PRÊÊMPlION

RENONCATION Â L'EXERCICEOU DROIT OEPREEMPTION, PARCELLEAS ÿ

RENONC ÂTION A L'EXERCICE DU DROIT DEPREEMPTION, PARCELLEAK $5

ÂÉMPLACEMTNT OU MIl GEURlHERMOSTATIQIJE POUR 1811,@€

SGNATUREDEV S MATERIELpoUR tNsraLLATtoN DUCoNTRôLE o'accEs aux arELtERs MUNtctpaux pouR 110143€ sr

S GNATUREDEV S MATER|ELpoUR tNsraLLATloN ouCoNTRôLE o'accEs au cLUBHousE DU STADE pouR 141645 4 HT

REPR]SE O'EIANCH€ITE CHIEN ASSIS SIJR MAIRIE . REFECfl ON DE TOI'IURE MÀIsON OE LA CULTURÊ POUR 4372,50 € HT

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O

F lnformation particulière :

Assassinat de Samuel Paty : appel de I'AMF pour un

hommage des communes de France

L'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, en charge de l'enseignement moral et civique, au collège du Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier.

L'Association des maires de France adresse ses sentiments de profonde sympathie à sa famille, ses amis, ses collègues et ses élèves, et partage l'émotion qui a saisi le pays tout entier. Elle assure de sa solidarité et de son soutien l'ensemble du corps enseignant, dont la mission d'éveil à la connaissance, de formation de l'esprit critique et de la liberté de penser par soi-même est irremplaçable et constitue un pilier essentiel de la formation que la République doit à ses citoyens.

Les maires connaissent et reconnaissent l'engagement et le dévouement au service de nos enfants et de nos jeunes, des enseignants et de tous les personnels éducatifs qui concourent au fonctionnement quotidien des établissements d'enseignement.

Mais, ce n'est pas seulement la communauté éducative qui est endeuillée : c'est toute la France et la République, contestées dans leurs principes fondateurs. Car au-delà de cet acte odieux, une nouvelle fors c'est la liberté d'expression et le principe de laibité, tels que nos

4

1311112020

ABSTENTION O

D Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des

délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire

-aDHEsjl-assolrlrrc[

T----;RolT DE PREEMPTIôN----]

I nnorror pn*uplor I onorror pnrruprroru

f- sfGNAruRÉDÊv's................-lois, notre volonté commune et notre histoire les conçoivent, qui sont violemment mises en cause. Et cela nous ne l'acceptons pas, car ce serait vider de leur sens les valeurs de Liberté, d'Egalité et de Fraternité qui figurent aux frontons de nos mairies.

L'Association des Maires de France appelle donc toutes les communes de France à témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l'ensemble de la communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d'expression et la primauté de la laicité dans l'organisation de la République.

Pour ce faire, elle propose aux communes de respecter une minute de silence lors de la prochaine réunion du conseil municipal et choisir un jour de mise en berne du drapeau de la mairie.

Ainsi, chaque commune de France pourra rappeler son attachement aux grands principes de la République et l'immense respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de demain.

Une minute de silence a été respectée en hommage à Samuel Paty.

SIGNATURE D'UN DEVIS D'ENEDIS RELATIF A LA CREATION D'UN LOTISSEMENT

Les travaux de réalisation du lotissement le « Hameau du soleil levant » au Vieux Boisseuil ont débuté. Lors de l'instruction de ce dossier ENEDIS avait informé la commune qu'une extension sur le domaine public était nécessaire pour le raccordement du futur lotissement. Une attestation de prise en charge avait été signée par le Maire pour la réalisation de cet équipement.

ll est nécessaire aujourd'hui de signer le devis établi d'un montant de 16 4O4,74 € HT soit '19 685,69 € TTC afin de permettre que les travaux débutent-

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer le devis avec ENEDIS d'un montant de 16 404,74 € HT soit 19 685,69 € TTC ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

1

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O

13t1't t2020

URBANISME

ABSTENTION O2. GRILLE DES EMPLOIS: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A

TEMPS COMPLET AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à I'article 34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, afin d'assurer le bon fonctionnement des services administratifs, il convient de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint administratif (catégorie C) à compter du 15 janvier 2021 , poste occupé actuellement par un agent contractuel.

Création du poste n'48 d'adjoint administratif à temps complet à compter du 15 janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de valider la création d'un emploi permanent au grade d'adjoint

administratif à temps complet à compter du 15 janvier 2021,

d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 15 janvier 2021,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 ABSTENTION O

3. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU

CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE

Par délibération en date du 21 novembre 2016 le conseil municipal avait validé l'adhésion de la commune au contrat groupe assurance statutaire du 1e'janvier 2017 au 31 décembre 2020 couvrant les risques financiers liés aux agents fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le Centre de Gestion (CDG) de la Haute-Vienne.

Dans le cadre des dispositions de I'article 26 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n'86-552 du 14 mars 1986, le CDG de la Haute-Vienne a informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte à un nouveau contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Ainsi par décision de la commune du 7 avril 2020, il a été décidé de confier au CDG de la Haute-Vienne la négociation des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

A l'issue de la procédure, le CDG de la Haute-Vienne a attribué le marché public à SOFAXIS/CNP.

6

131111?020

FONCTION PUBLIQUE

CONTRE OLes conditions du contrat proposé sont les suivantes :

. Durée du contrat: 4 ans à compter du 1e'janvier 2021. .

Régime du contrat : capitalisation.

. Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis.

L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

F Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Les évènements assurés sont les suivants :

. Le décès -Taux : 0,15 %, .

L'accident imputable au service et la maladie professionnelle - Taux : 1,39 % ('10 jours),

. Le congé longue maladie et le congé longue durée - îaux: 1,26 o/o

(20 jours),

. La maladie ordinaire - Taux : 2,22 ok (10 jours), .

Maternité, paternité et adoption - Taux : 0,45%.

Soit un total de : 5,47 o/o.

F Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public (affiliés à I'IRCANTEC) :

Les évènements assurés sont I'accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, la paternité, I'adoption et la maladie ordinaire. La formule de franchise est de 10 jours fermes par arrêt et le taux de cotisation retenu est de 1,'15 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 87,

d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout

document devant intervenir dans ce cadre,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

7

131111?0204. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BOISSEUIL

En application des dispositions de I'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de 1 000 habitants et plus doivent établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal.

Ce document a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal en se référant aux dispositions du CGCT.

Après rappel des dispositions prévues par la loi, il définit ou fixe les éléments ou compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Boisseuil tel qu'annexé à la présente délibération.

VOTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5

5. GONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE

LIII'IOGES METROPOLE ET LA COMMUNE DE BOISSEUIL POUR L'ACHAT DE MASQUES JETABLES

Limoges Métropole s'apprête à lancer une consultation pour l'achat de masques chirurgicaux à usage unique.

ll a été proposé aux communes membres de l'Etablissement Public de Coopération

lntercommunale (EPCI) de former un groupement de commandes avec Limoges Métropole et de signer une convention constitutive de groupement de commandes selon les dispositions des articles L 2113-6 etL 2113-7 du Code de la commande publique.

La formule retenue est l'option mixte ou option intégrée partielle dans laquelle le coordonnateur conclut le marché pour le compte des membres du groupement, chaque membre s'assurant ensuite de son exécution pour ce qui le concerne.

La Communauté urbaine sera désignée coordonnateur du groupement et sera, à ce titre, chargée de la gestion de la procédure de lancement, de la signature et de la notification du marché.

Le mode de passation retenu est I'appel d'offre ouvert conformément aux stipulations des articles R 2124-1 à R2124-3, R 2124-5, et R 216'l-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.

La formule retenue sera la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R 2162-1 à R 2'162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.

I

1311112020

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUELa commune de Boisseuil pourrait ainsi adhérer à ce groupement de commande afin de bénéficier de tarifs attractifs pour l'achat éventuel de masques chirurgicaux à usage unique, tout en ayant la liberté d'émettre elle-même ses bons de commande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser I'adhésion au groupement de commandes avec Limoges lltlétropole pour I'achat de masques chirurgicaux à usage unique,

d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec Limoges Métropole et les autres communes membres,

d'autoriser le Maire à signer les bons de commandes à intervenir dans le cadre de ce groupement de commandes,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VELODROME POUR

L'ACCUEIL DE LOISIR ENTRE LIMOGES METROPOLE ET LA COMMUNE DE BOISSEUIL

Limoges Métropole met à disposition des communes et du public, qui en font la demande, le Vélodrome Raymond Poulidor.

Cette mise à disposition comprend I'accès aux équipements (grande piste, piste d'échauffement, zone de sécurité en bas de piste, quartier coureurs, aire centrale petite piste et sanitaires tunnel) et le prêt du matériel sportif obligatoire (casques, paires de gants, chaussures automatiques et vélos de piste avec pédales automatiques).

La mise à disposition de cet équipement donne lieu à une contrepartie financière soit 40 € TTC la demi-journée.

Afin que les enfants qui fréquentent I'ALSH de la commune de Boisseuil pendant les vacances scolaires puissent profiter du Vélodrome Raymond Poulidor de Limoges Métropole, il serait opportun de signer les conventions de mise à disposition durant les vacances scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition du Vélodrome lorsqu'une activité est programmée par I'ALSH ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre pour I'année 2021,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

I 1311112020

L'animation de la séance sera assurée par Limoges Métropole ou son représentant.FINANCES LOCALES

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SUCRE D'ORGE ET

GALIPETTES

Par défibération du 28 septembre 2020 le conseil municipal a validé le versement d'une subvention exceplionnelle de '100 € aux associations, afin de participer aux frais engagés par l'achat de produits d'entretien et le nettoyage des locaux eUou vestiaire et équipement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

L'association Sucre d'orge et galipettes, gestionnaire de la crèche de Boisseuil, assure également un nettoyage particulier des locaux du fait de l'épidémie de COVID-19, entrainant ainsi des frais supplémentaires au même titre que les autres associations de la commune de Boisseuil.

Ainsi, la somme de 100 € pourrait leur être versée au titre de I'année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 100 euros à I'association Sucre d'orges et galipettes,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Bois§euil,

de donner au Maire ou à son représentant toutes autorisations

nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

13t11t2020

10AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

8. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

MUNICIPAUX

Conformément à l'article L 2'123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le montant des dépenses de formation des élus doit être au minimum égal à 2 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil.

Chaque année un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune sera annexé au compte administratif conformément à l'article L 2123-12 du CGCT.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : > dépôt préalable aux stages, de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune,

) liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses, F répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

La formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

- pour l'exécutif : formations en rapport avec la délégation, - pour

l'ensemble des élus: formations relatives aux fondamentaux de la gestion des politiques publiques locales: finances, marchés, délégation de services publics, intercommunalité...

Par ailleurs, la loi du 31 mars 2015 qui a permis la création d'un Droit lndividuel à la Formation (DlF) pour les élus locaux a été renforcée par un arrêté et un décret du 29 juillet 2020 dont I'objectif est d'assurer la pérennité financière de ce droit.

Ce DIF a pour objectif d'améliorer la formation des élus locaux, tant dans le cadre de l'exercice de leur mandat qu'en vue de leur réinsertion professionnelle à l'issue de leur mandat.

ll est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, due sur leurs indemnités de fonction. Les élus communaux acquièrent ainsi par année de mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés, 20h de formation dès la date d'installation du conseil municipal. La gestion administrative, technique et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, qui est chargée d'instruire les demandes de financement formulées par les bénéficiaires.

Ce droit est mobilisé à la demande de l'élu local dans un délai de 6 mois à compter de l'échéance du mandat. Les droits acquis par l'élu local dans le cadre du DIF ne sont pas reportables au-delà de ce délai. 2020_09_08 zt2

1311112020

11

Ce droit à la formation s'exercera selon le choix des élus, à condition expresse qu'elle soit dispensée par un organisme de quelque nature que ce soit (privé ou public) agréé par le Ministère de l'lntérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :de valider les conditions d'exercice du droit à la formation des élus

municipaux tels que définies dans la présente délibération,

de prévoir chaque année une enveloppe au minimum égale à 2 olo du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,

de donner au Maire ou à son représentant toutes autorisations

nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

9. CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES SUR LA COTUIMUNE DE

BOISSEUIL

Le CMJ se définit comme un outil en faveur de I'exercice de la citoyenneté et de la participation des enfants et des jeunes, dans le cadre d'une politique éducative, jeunesse et de démocratie participative pour une collectivité.

En effet, le CMJ représente l'opportunité d'un dialogue en direct entre les jeunes et des élus locaux. C'est un lieu où les jeunes, avec l'écoute et le soutien attentifs des décideurs locaux, vont proposer des améliorations pour le territoire sur lequel ils vivent.

Les objectifs du CMJ seraient les suivants :

- permettre aux enfants et aux jeunes d'exprimer leurs idées et leurs propositions pour

la collectivité,

- enrichir la politique jeunesse avec les propositions des jeunes,

- obtenir les points de vue des jeunes sur les dossiers de la collectivité,

- apprendre la citoyenneté aux enfants etjeunes, -

donner le goût de l'engagement et du débat,

- d'une manière générale intéresser les jeunes à la vie publique.

Les conditions de fonctionnement du CMJ seront fixées ultérieurement et soumises au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de décider la création d'un Conseil Municipal des Jeunes sur la

commune de Boisseuil dont les conditions de fonctionnement seront fixées ultérieurement et soumises au conseil municipal,

de donner au Maire ou à son représentant toutes autorisations

nécessaires aux fins envisagées.

1311112020

12

L'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal.

Ainsi, un comité consultatif dénommé "Conseil Municipal des Jeunes" (CMJ) pourrait être créé sur la commune de Boisseuil.voTE 23 POUR 23 CONTRE O

lO.ACCEPTATION DU LEGS DE MADAME PORTEIX

Par courrier en date du 16 juin 2020, l'étude notariale GARRAUD - ALEXIS - GRIMAUD - LONGEQUEUE située 20 boulevard Victor Hugo, a informé la commune de Boisseuil du décès de Madame Porteix le 16 octobre 2019 et du testament olographe rédigé par cette dernière le 1er septembre 2007.

Dans ce testament Madame Porteix lègue à titre particulier à la commune de Boisseuil une tapisserie d'Aubusson « le calme » sur laquelle devra être noté « de Madame Ginette Porteix Lamouline ».

Le commissaire-priseur qui a procédé à l'inventaire des biens a décrit la tapisserie d'Aubusson qui a été léguée « en très bon état de conservation ».

Conformément à I'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune. Par délibération en date du 8 juin 2020, le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de compétences dont l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Toutefois Madame Porteix ayant posé une condition et dans la mesure où la tapisserie devra faire I'objet d'un encadrement entrainant des frais avant d'être affichée, il convient que le conseil municipal se prononce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'accepter ce legs fait à la commune de Boisseuil avec les conditions décrites dans le testament olographe du 1"' septembre 2O07,

d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'étude notariale GARRAUD - ALEXIS - GRIMAUD - LONGEQUEUE en charge du règlement de la succession de Madame Porteix et de signer tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'autoriser le Maire à prendre en charge les frais liés à l'encadrement de cette tapissede.

POUR 20 CONTRE O

1311112020 '13

ABSTENTION O

VOTE 23 ABSTENTION 3ALLONGEMENT DES

Actuellement une extinction de l'éclairage public est réalisée, sur la commune de Boisseuil, entre 0h et 5h à I'exception des zones d'activités, du parking du centre culturel et des éclairages sportifs.

Afin de réaliser des économies d'énergie et de s'intégrer dans une démarche écologique (trame nocturne), 2 options sont envisageables :

- Option n'1 : un allongement des créneaux actuels de 22h à 6h sur les secteurs déjà en coupure soit 3h de plus par nuit. Le gain est évalué à 13 000 € environ par an (36,20 €

par jour) avec un amortissement de l'opération de 55 jours,

- Option n"2 : une extinction totale sur I'ensemble du territoire de 22h à 6h, y compris sur le RD 220 avec un service d'astreinte joignable en cas de force majeure. Le gain est

évalué à 20 500 € environ par an (56,60 € par jour) avec un amortissement de l'opération de 38 jours.

Le coût global des interventions est estimé à 1 986 € TTC environ

L'option n"3 consisterait à ne pas modifier les créneaux actuels relatifs à I'extinction de l'éclairage actuel.

ll a été demandé au conseil municipal de se prononcer sur chaque option :

- de valider l'option n'1 comme détaillée ci-dessus, - d'autoriser le Maire à entrepiendre les démarches auprès du SEHV afin

de réaliser les interventions nécessaires et de signer tout document

devant intervenir dans ce cadre,

- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION 2

de valider l'option n"2 comme détaillée ci-dessus,

d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches auprès du SEHV afin de réaliser les interventions nécessaires et de signer tout document devant interuenir dans ce cadre,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 2 CONTRE 13 ABSTENTION 8

de valider l'option n'3 et de ne pas modifier les créneaux actuels relatifs à l'extinction de l'éclairage public.

VOTE 23 POUR 3 CONTRE ,I4 ABSTENTION 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de valider I'allongement des créneaux actuels de 22h à 6h sur les

secteurs déjà en coupure,

1311112020

,Il.EXTINCT]ON DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

CRENEAUX

14d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches auprès du SEHV afin de réaliser les interventions nécessaires et de signer tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 21 ABSTENTION 2

Un mail par l'intermédiaire du site internet a bien été reçu à la mairie le 25 août. Le mail a été transféré à Limoges Métropole qui gère cette zone. Des agents communautaires sont passés fin juin / début juillet donc après I'intervention du 8 juin au conseil municipal de

Philippe Bourdolle. Limoges Métropole passe entre 2 et 3 fois par an.

- « Label villes et villages étoilés ». Le Label est organisé par I'ANPCEN (Association Natronale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne).

Nous avons rencontré les responsables des Espaces Naturels de Limoges Métropole au mois de juillet qui nous ont proposé de nous inscrire.

L'rnscription s'élève à 50 €.

La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 30 septembre. L'annonce des résultats aura lieu début 2021 (il n'y a pas de date définie). Ce label valorise les actions menées pour assurer une meilleure qualité de la nuit et de l'environnement nocturne en s'inscrivant dans une approche globale qui prend en compte : - Les enjeux de la biodiversité et de paysages nocturnes,

- Le confort et la sécurité, - Le sommeil et la santé des habitants,

- Les coûts économiques et énergétiques des choix d'éclairage.

En une cinquantaine d'années, les humains ont bouleversé cette alternance naturelle du jour et de la nuit en développant de manière anarchique et disproportionnée l'éclairage artificiel extérieur.

Avec ce Label, I'ANPCEN s'attache à expliquer et prévenir l'ensemble des effets des éclairages extérieurs nocturnes non adaptés.

L'objectif de l'association est la convergence et la cohérence des solutions proposées pour améliorer la situation actuelle et limiter collectivement la quantité globale de lumière émise la nuit. « La vie a besoin de la nuit. la nuit a besoin de nous ».

- Organisation services périscolaires dans le cadre du nouveau protocole sanitaire. Dans le cadre de la mise en place du nouveau protocole sanitaire de novembre 2O2O relatil au fonctionnement des écoles et établissements scolaires, l'organisation des services a été

modifiée. Afin de renforcer au maximum le nettoyage des locaux et notamment des écoles, les plannings des agents d'entretien ont été modifiés . ainsi deux passages supplémentaires

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CONTRE O

.. lnformations:

- Retour sur la question de Philippe Bourdolle au précédent conseil.

Un serpent q été vu dans mon lerroin sous nos -fenêlres côré de mo ierrasse c'esl lo seconde fuis depuis quelques semaine,ç dans le lotissement merci d'entretenir le terrain el surtout le bsssin de rétenlion en bos du lotissementsont réalisés pour la désinfection des toilettes et des poignées de portes en plus du nettoyage classique des soirs.

Pour la garderie du matin et du soir des groupes ont été mis en place afin d'éviter au maximum le brassage des enfants (4 groupes à l'école élémentaire et 2 groupes à l'école maternelle). concernant le restaurant scolarre les enfants déjeunent par classe. Enfin pour I'ALSH les mercredis les groupes mis en place la semaine sont conservés et les enfants d'Eyjeaux sont séparés.

- Ouverture de l'EHPAD. 7 octobre

- Les résidents sont rentrés de manière progressive, l'inauguration aura lieu ultérieurement en raison des conditions sanitaires dégradées.

- Point sur les travaux de la Mairie. Christian Doudard explique que les travaux se poursuivent et que la fin du chantier devrait être en janvier 2021. L'ascenseur esl quasiment installé. ll reste les raccordements

électriques et la bascule du chauffage qur se fera dans les prochaines semaines. Les perçages dans l'ancienne mairie sont effectués, une partie du personnel administratif a dû se délocaliser provisoirement pour permettre l'avancée des travaux.

- Lotissement de M. Cruveilher. Les requêtes des 16 riverains ont été reletées. Juridiquement M. Cruveilher a le droit de

démarrer les travaux même si les riverains font appel. M. Le Maire explique qu'il a eu l'occasion de rencontrer 5 des riverains et qu'il y a beaucoup d'interrogations en suspens. M. Le Maire va conseiller à M. Cruveilher de réaliser une présentation aux riverains afin de dissiper des malentendus.

- Transfert des activités de la Trésorerie de Pierre-Buffière. Les opérations de mise en place du nouveau réseau de proximité pour l'année 2021 ont été validées par le Ministre. Le 13 octobre 2020, une charte d'engagements relative au nouveau

réseau des finances publiques a été signée entre la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute Vienne, le Président de la communauté de communes de SainlYrieix- la- Perche et le Préfet de la Haute Vienne.

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Le calendrier du transfert des activités de la trésorerie de Pierre-Buffière est le suivant: - au 1er septembre 2021:transfert de la gestion des collectivités locales vers le Service de Gestion Comptable de Saint Yrieix à I'exception des communes de Boisseuil (vers Servtce de Gestion Comptable de Limoges) et de Saint Paul (vers Service de Gestion Comptable de Saint Leonard de Noblat).

- au 1er septembrc 2021 . fermeture de la trésorerie de Pierre-Buffière

Courrrer de la liste minoritaire du 21 septembre 2020 :

o Remarque concernant la commission « travaux bâtiments » sur le fait qu'elle se soit réunie pour la première fois le 15/10/2020. Sur le dernier mandat la

commission s'est réunie seulement I fois : 27 mai 2015, 18 décembre 20'lS, 4 février 2016, 1er mars 2017, 20 mars 2018, 5 juin 2018, 16 août 2018 et 20 mars 2019, ainsi la première commission s'est réunie 13 mois après la mise en place du conseil municipal.

o Remarque concernant le bulletin municipal et plus généralement sur l'expression des élus minoritaires. La réponse a été apportée dans le

règlement intérieur du Conseil Municipal.

14t11t2020) Questions diverses.

Bernard Sauvagnac explique que tous les lundis il fait un point concernant la voirie et les réseaux avec l'agent administratif en charge de l'urbanisme et le directeur technique en charge de la voirie.

Pascal Ejner demande si une commémoration aura lieu pour le 11 novembre. Philippe Janicot lui répond qu'il y aura bien une cérémonie d'organiser à 1 t h avec dépose d'une gerbe, cependant, la commémoration doit être limitée en nombre de personnes en raison des conditions sanitaires (mail reçu de la préfecture) avec 2 ou 3 représentants d'anciens combattants, le Maire, les adjoints ainsi qu'un élu de la liste minoritaire.

Philippe Bourdolle demande s'il serait possible d'obtenir une carte du déploiement de la fibre par secteur. Vincent Tournieroux lui répond qu'il est possible d'obtenir ces informations sur le site suivant :

https://cartefibre.arcep.frlindex.html?lng=2.3&lat=46&zoom=5.5&mode=normal&legende=tru e&f i lter=true&trimestre=2020T2

ll explique que sur ce site il est possible de voir maison par maison si la fibre est déployée. Les points sont de différentes couleurs et indiquent à quel stade en est le déploiement (études réalisées, programmé, raccordable sur demande, en cours de déploiement, déployé).

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Bernard Zborala indique qu'il a entendu parler d'un projet de maison médicale et souhaiterait en savoir davantage. Philippe Janicot lui répond qu'effectivement il a échangé avec quelques personnes du milieu médical afin

de connaître les besoins et s'ils souhaiteraient travailler ensemble au sein d'un même lieu. Le projet débute juste et n'est pas encore acté.

Levée de séance à 19h48.

Le Maire

Philippe JANICOT

13t1',U2020

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