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Déliberation - 20260331 15 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331 15 tpn)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30
‘ En exercice : 15
| Présents :14
" Votants : 14
| Pouvoir : 0 Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mille vingt-six le trente et un mars à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents: Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absent excusé : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 15-2026
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses
e Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.333-1 et suivants relatifs aux
Parcs naturels régionaux ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles
L.5211-2, L.5211-10, L.2122-4 alinéa 1 et L.2121-7 ;
e Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, modifiés
par arrêté préfectoral en date du 16 février 2024 :
À la suite des élections municipales, le Parc naturel régional des Grands Causses doit procéder au renouvellement du Comité syndical.
Le Comité syndical est organisé en collèges, formés des représentants élus par les collectivités et leurs groupements adhérant au Syndicat mixte.
Les délégués au Comité syndical sont désignés par les institutions membres du Syndicat mixte en fonction des règles qui leur sont applicables, dans les conditions fixées par les articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour chaque délégué, les membres du Syndicat mixte désignent, dans les mêmes conditions, un suppléant. Une même personne ne peut à la fois représenter deux institutions membres, que ce soit à titre de suppléant et/ou de titulaire. La durée du mandat des délégués est liée à celle de l'organe délibérant qui les a désignés pour les délégués communaux et intercommunaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, ces derniers doivent désigner leurs représentants au Comité syndical dans le délai de quatre semaines suivant l'élection des Maires, telle qu'elle est prévue à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du Syndicat mixte. Notamment, il vote le budget, administre les biens, crée les emplois, approuve le compte administratif, examine les comptes-rendus d'activités du Syndicat mixte et se prononce sur toutes les questions, notamment statutaires, relevant de sa compétence. Sur proposition du Bureau, il détermine les conditions de son fonctionnement, de celui du Bureau par l'adoption d’un règlement intérieur, dans les conditions de majorité prévue pour les modifications statutaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260331-20260331_15-DE
Reçu le 02/04/2026 Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
1- DECIDE de désigner comme représentants de la commune de Montlaur au sein du PNR
des Grands Causses :
DELEGUES TITULAIRE SUPPLEANT
Nom et Prénom WALIGORSKI Marie-Lou ROUSSET Jean-François
Adresse 445 chemin du Py 12400 MONTLAUR 130 rue du Barry 12400 MONTLAUR
Courriel marielou.wali@laposte.net roussetjeanfrancois@gmail.com
Téléphone 06 56 77 48 26 06 15 10 07 41
Le mandat des représentants désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu'à la fin du mandat municipal en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.
2- AUTORISE M. le Maire à engager les procédures et signer les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le 4z 104 | 2U24 Et de la publication le 2210412024
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260331-20260331_15-DE
Reçu le 02/04/2026