Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260331 24 tpn
Déliberation - 20260331 17 tpn 1
Déliberation - 20260331 16 tpn
Déliberation - 20260331 20 tpn
Déliberation - 20260331 18 tpn
Déliberation - 20260331 13 tpn
Déliberation - 20260331 12 tpn
Déliberation - 20260331 14 tpn
Déliberation - 20260331 15 tpn
Déliberation - 20260331 22 tpn
Déliberation - 20260331 23 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331 23 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30 En exercice : 15
: Présents :14
! Votants :14
‘ Pouvoir : 0 Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mille vingt-six le trente et un mars à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents : Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSK!I Absent excusé : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 23-2026
Obiet :
DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-28-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service technique pour notamment pallier l'absence des agents titulaires pendant leurs congés annuels et pour répondre favorablement à la demande de jeunes de la commune en recherche d'emploi pour l'été,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l'article L.332-23-2° du code précité.
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260331-20260331_23-DE
Reçu le 02/04/2026 - À ce titre, seront créés :
+ 3 emplois maximum à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de
la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent communal polyvalent ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2026, article 6413.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le Et de la publication le
Le Maire, Patrick RIVEMALE CT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260331-20260331_23-DE
Reçu le 02/04/2026