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Déliberation - 20260331 12 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331 12 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Re RS TT TT RM Se mm mme nee memes ess ennemi sas en nn nn ne nn
: Nombre de conseillers Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30 ‘ En exercice : 15
: Présents : 14
: Votants: 14
Pouvoir : O Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mille vingt-six le trente et un mars à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents : Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absent excusé : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 12-2026
Objet : Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn (SIRDT)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 il appartient au Conseil Municipal — conformément au Code Général des Collectivités Territoriales — d'élire un délégué titulaire et son suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn. (SIRDT)
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués du Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn :
DELEGUES TITULAIRE SUPPLEANT
Nom et Prénom CASTAN Yves BROUSSE Yves
395 route du Moulin
Adresse 12400 MONTLAUR 145 route des Villas 12400 MONTLAUR
Courriel transport.yves.castan@wanadoo.fr brousse.yves.pro@gmail.com
Téléphone 06 07 66 52 01 06 49 95 00 60
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMAL La secrétaire de séance, Nathalie RICARD
ET
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de lEÉtatlie €? | / 224 L Et de la publication le 02 /04/2s
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260331-20260331_12-DE
Reçu le 02/04/2026