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Arrêté - doc02510020211018162215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - doc02510020211018162215)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
n°32-2021
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Réglementation
du
stationnement
aux
abords
des
écoles
Madame
le
Maire
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
Vu
Le
Code
de
la Route,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
d’urgence
décrété
par
l’Etat,
il y
a lieu
de
prendre
les
mesures
de
protection
aux
abords
des
écoles
Considérant
la nécessité
de
maintenir
le dispositif du
plan
Vigipirate,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
Considérant
le plan
de
circulation
mis
en place
sur
le parking
de
la mairie
et de
ses
abords,
Considérant
que
par
mesures
de
sécurité
il y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
de
tous
genres
devant
les
écoles
(classes
élémentaires
et
maternelles)
et
de
règlementer
la
circulation
en
conséquence,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
laisser
l’accès
libre
aux
véhicules
de
secours,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
tous
genres,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
devant
la
sortie
des
écoles
(classes
élémentaires
et
maternelles)
de
St
Ouen
de
Thouberville
à compter
de
ce jour
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d’accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
:
les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
St
Ouen
de
Thouberville.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R421-1
du
Code
de
la Justice
Administrative
relatif aux
délais
de
recours
en
matière
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
5
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
St
Ouen
de
Thouberville
Le
15
octobre
2021
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNTITI