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Arrêté - arrete n°19 stop rue dOffranville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°19 stop rue dOffranville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
;
N°19-2023
er
ff
Arrêté
municipal
Permanent
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
formé
par
la
Voie
Communale
n°
29
rue
d’Offranville
et
la
Voie
Communale
n°
203
sente
du
Bois
Frémont
Madame
le
Maire
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2213.1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-
25,
R
415-1
à R
415-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
3°"
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié,
- Sè"
partie
- signalisation
indication,
service
et
repérage
approuvée
par
l’arrêté
du
06
décembre
2011,
et
7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
Voie
Communale
n°29
rue
d’Offranville
et
la
Voie
Communale
n°203
sente
du
Bois
Frémont,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Au
carrefour
de
la
Voie
Communale
n°29
rue
d’Offranville
et
la
Voie
Communale
n°
203
sente
du
Bois
Frémont
situé
dans
l’agglomération
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Stop
:
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°29
rue
d’Offranville
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°203
sente
du
Bois
Frémont
considérée
comme
voie
prioritaire.
Cette
mesure
sera
concrétisée
par
la
pause
d’un
panneau
type
AB4
(STOP).
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
visée
ci-dessus,
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Routot,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Ouen
de
Thouberville
Le
23
août
2023
Madame
Le
Maire
ET
‘
Sandrine
MENNITI
Copie
sera
adressée
à Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
et
aux
Services
d’Incendie
et
de
Secours