Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1739894660 2024 107 URBANISME Retrocession dans l
Conseil Municipal - 1698671678 2023 053 URBANISME Avis sur operation
Déliberation - 1698665570 2022 058 URBANISME Taxe damenagement
Conseil Municipal - 1713443935 2024 020 FINANCES Budget Annexe Ateli
Conseil Municipal - 1698671885 2023 065 URBANISME Intention de ceder
Déliberation - 1698663590 2021 052 URBANISME Classement chemin
Déliberation - 1698662641 2021 019 URBANISME Denomination Allee
Conseil Municipal - 1767871428 2025 083 COMMERCES Autorisation de sig
Déliberation - 1698662629 2021 018 URBANISME Cession de parcell
Déliberation - 1698662652 2021 020 RESSOURCES HUMAINES Mise a j
Déliberation - 1698670966 2023 020 URBANISME Retrocession de lAllee des Mauves dans le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698670966 2023 020 URBANISME Retrocession de lAllee des Mauves dans le domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
.
.
.
N°2078-020
|Publié
le 14/03/2023
EM
URBANISME
— Lotissement
Rue
du
Rivage
—
Rétrocession
et
reprise
dans
le
domaine
pl
Approbation
et
autorisation
de
signer
ID
: 045-214502692-20230306-2023_020-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2023
N°
2023-020
Urbanisme
-— Lotissement
rue
du
Rivage
—
Rétrocession
et
reprise
dans
le
domaine
public
de
«
Allée
des
Mauves»
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
6
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Eric
DODET,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants
:
21
À
Excusés
:
So
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Raymond
DOUARE,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs : Isabelle
BRIARD
sscrrmemennmenenenenenenenanannoarneaiers
à
Frédéric
CUILLERIER
Sylvie
CLERC
à
Christiane
BRESSION
Raymond
DOUARE
stables
à
Eric
DODET
Sébastien
GALERON
:sussescrereesarcanemrenmemenmerimts){)
SR
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
6
Mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
.
N°
2023-020
Publié le 14/03/2023
Es
URBANISME
— Lotissement
Rue
du
Rivage
—
Rétrocession
et reprise
dans
le domaine
fl
Approbation
et autorisation
de
signer
ID
: 045-214502692-20230306-2023_020-DE
Vu
le
permis
de
lotir
accordé
à
AINE
CONSEIL
IMMOBILIER
- 891
RUE
MARCEL
BELOT
-
45160
OLIVET
le
14/06/1988
pour
un
lotissement
rue
du
Rivage
dénommé
« Allée
des
Mauves
»;
Considérant
que
Mme
Kréziak
présidente
de
l'association
syndicale,
a
sollicité
la
rétrocession
de
la voirie
à
la commune ;
Considérant
que
toutes
les
constructions
ont
été
réalisées ;
Considérant
que
l'entretien
de
«
l'Allée
des
Mauves
»
est
réalisé
par
le
service
des
espaces
verts
de
la commune
;
Considérant
que
la
commune
est
en
mesure
de
reprendre
«
l'Allée
des
Mauves
»
et
que
cette
rue
sera
intégrée
en
totalité
dans
le domaine
public
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
D’APPROUVER
l'intégration
de
la
voirie
« Allée
des
Mauves
»
dans
le
domaine
public
de
la
commune; D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
y
afférent.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay
le
À 4
MARS
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Î
4
MARS
tuL3
Pourle Mare,
| + MARS 2023
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
6 Mars
2023