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Conseil Municipal - 1698671885 2023 065 URBANISME Intention de ceder la parcelle 904 a lentreprise TW Metal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698671885 2023 065 URBANISME Intention de ceder la parcelle 904 a lentreprise TW Metal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
e
le
17/07/2083
ske
N°2023-065
KK
URBANISME
— Intention
de
cession
de
la
parcelle
904
à l’entreprisf:12:145:214502802-202307:0-2028
068-DE
N°2023-065 URBANISME
-— Intention
de
cession
de
la
parcelle
904
à
l’entreprise
TW
Metals
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10 juillet
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à 20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUÏTTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Luc
FOURNIER, En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Pouvoirs
:
Éric
DODET
ii iiiinnernrenieieeineenninnererereinnss
à Jean-Marc
MASSÉ
Joël
GIRARD...
… à
Frédéric
CUILLERIER
Christine ADRIAN...
à Marie-Françoise
QUÉRÉ
Sébastien
GALERON....... idées
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du 10
juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
ER
N°2023-065
Publié
le
17/07/2023
URBANISME
— intention
de cession
de la parcelle 904
à l’entrepl!2:045-214502682-20230710-2028_065
DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-
et
suivants
;
Considérant
que
l’entreprise
TW
Metals
souhaite
acquérir
la
parcelle
904
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Saint-Ay
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
assurer
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
de
biens
ou
de
droits
|
réels
immobiliers
donne
lieu
à
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
vente
et
les
caractéristiques
essentielles
:
Considérant
que
la
parcelle
904
n'est
pas
susceptible
d'être
affectée
utilement
à
un
service
public
communal ;
Considérant
que
la fixation
du
prix
de
vente
nécessite
l'estimation
préalable
du
service
des
domaines
de
l'État
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
-__
D'APPROUVER
l'intention
de
cession
de
la
parcelle
904
à
l'entreprise
TW
Metal
;
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
fixer
un
prix
avec
l'entreprise
en
tenant
compte
de
l'avis
du
service
des
domaines.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1
7
JUIL.
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
1 JUIL
2023
Etde
l'affichage
le
4 7
JUIL.
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
juillet
2023