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Arrêté - AR2026 905 Stationnement 54 rue Saint Georges Demenagements Seegmuller Demeco
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 905 Stationnement 54 rue Saint Georges Demenagements Seegmuller Demeco)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-905/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements
SEEGMULLER DEMECO - 7 rue Robert Schumann -
68390 SAUSHEIM, en date du lundi 29 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 54 rue Saint Georges, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 54 rue Saint Georges — Déménagements
SEÉEGMULLER DEMECO
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise
Déménagements SEEGMULLER DEMECO, sera interdit rue Saint Georges sur 3 emplacements de stationnement longitudinal situés à hauteur de l'immeuble sis au n° 54, le mercredi 08 juillet 2026, de 08h00 à 15h00 et selon l'avancement
du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise Déménagements SEEGMULLER DEMECO -—7 rue Robert Schumann — 68390 SAUSHEIM.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 2 Juillet 2026 Le Maire
Affiché le : 03/07/2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-292 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com