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Arrêté - AR2026 345 Stationnement 2 rue du Mont Bart DEMENAGEMENTS POIRSON
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 345 Stationnement 2 rue du Mont Bart DEMENAGEMENTS POIRSON)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-345/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DEMENAGEMENTS
POIRSON - 40 boulevard des Alliés - BP 70053 - 70001
VESOUL Cedex, en date du mercredi 25 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement - 2 rue du Mont Bart, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — 2 rue du Mont Bart - DEMENAGEMENTS POIRSON
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
DEMENAGEMENTS POIRSON, sera interdit rue du Mont Bart sur 4
emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au
n°2, le jeudi 16 avril 2026 de 08h00 à 15h00 et selon l’avancement du
déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENTS POIRSON — 40 boulevard des Alliés - BP 70053 — 70001 VESOUL Cedex.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 4 Avril 2026 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 07/04/2026
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-125