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Déliberation - DECISION 06 2026 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 06 2026 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le At[o314$ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 040-214001331-20260310-DECISIONO6_2026-CC
L'AI BEN NÉ Décision du Maire : N° 06/2026
NATURE OCÉANE
40530 - LANDES Email ; malleëvile-abenne.fr
Tel, 05 59 45 46 60
Fax 05 59 45 80 00
Ste web : wwwvile-lobenne.tr
Marché Public à Procédure Adaptée n° 06/2023 : Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration du complexe sportif —- Avenant n° 1
La Maire de la Commune de LABENNE,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1, et R 2194-1, Vu Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 février 2025 chargeant Madame La Maire de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et accords-cadres inférieurs aux seuils des marchés formalisés ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 09/2024 retenant la proposition de l’Atelier ARCAD,
Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant pour fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre suite à la finalisation de la phase Avant-Projet,
DECIDE
Article 1er : d’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n° 06/2023 concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration du complexe sportif attribué à l Atelier ARCAD.
Article 2 : d'indiquer que le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 10 285.63 € HT soit 12 342.76 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de 34 003.87 € HT soit 40 804.64 € TTC.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département.
_Labenne, le 10 Mars 2026
SRE, Stéphanie CHESSOUX
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