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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 0194 Tarif verre Madeleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de Mont de Marsan
DECISION DU MAIRE
N°2026/06-0194
Objet : Fixation des tarifs non fiscaux pour la Régie des Fêtes 2026 - Complément.
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération n°2026/03-0057 du 27 mars 2026 du Conseil Municipal chargeant le Maire des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant notamment à fixer des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu les décisions n°2026/01-0025 du 19 janvier 2026 et n°2026/06-0181 du 12 juin 2026 portant fixation des tarifs non fiscaux applicables aux services de la Ville de Mont de Marsan pour l’année 2026,
Considérant qu’il convient de compléter les tarifs applicables dans le cadre des Fêtes de la Madeleine 2026 par la création d’une vente d’un verre « collectors » à l’effigie de l’affiche des Fêtes de la Madeleine 2026,
EXPOSE :
Dans le cadre des Fêtes de la Madeleine 2026, et afin de permettre aux collectionneurs de poursuivre leur collection, il est proposé à l’achat des verres collectors à l’effigie de l’affiche des Fêtes de la Madeleine 2026.
DECIDE DE :
Article 1 - CREER une vente exclusive à la Régie des Fêtes d’un verre à l’effigie de l’affiche des Fêtes de la Madeleine 2026 au tarif de 2€
Article 2 – PRECISER que les autres tarifs fixés par les décisions précitées restent inchangés.
Article 3 –AUTORISER, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente décision.
Fait à Mont de Marsan. Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».