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Compte-Rendu - 30 03 17
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 03 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 30 mars 2017
Présents : PILLOUD Claude, SALLAN Jean-Michel, MICHEL Pierre , PROST Georges, BRAND Michèle, EPAILLY Stéphane, JEUNET Mélanie, GRILLET Sabine, SEIBERT Ludovic, SAILLARD Christine, CHENAVAS Andréanne, BOZZONETTI Thierry, COLBACK LEITAO Marie-Paule
Absent excusé : CRETIN Ludovic
Secrétaire : SALLAN Jean-Michel
**********
1/ Approbation du dernier compte rendu :
Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2/ Compte rendu des commissions :
Commission communication : Une réunion faune et nature a eu lieu le jeudi 23 mars. Afin de rendre plus attractif l'espace faune et nature, la commission propose l'installation sur le parking d'un « ilot de bois debout » sur lequel seront présenté des statues d'animaux. Une proposition d’aménagement du pré jouxtant le parking est en cours d'étude.
Commission TEPOS : Dans le cadre du TEPOS, des plans 3D des bâtiments communaux sont en cour de réalisations. Les bâtiments du 22 rue des Saillards et de l’appartement rue du Stade ont été ajoutés.
3/ Fiscalité
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité qui restent donc :
Taxe
d'habitation 9.53%
Taxe foncière
(bâti) 5.20%
Taxe foncière
(non bâti ) 11.39%
C.F.E.
( ancienne TP) 13.23%
La fiscalité rapportera à la commune en 2017 environ 126 000 € (desquels il convient de déduire un reversement de 42 000 € de garantie individuelle de ressources)
4/ Vote compte administratifs 2016
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Excédent
Reporté 399 928.02 129 568.90
Opérations de
l'année 588 046.05 635 852.12 111 783.36 176 255.02
TOTAUX 588 046.05 1 035 780.14 241 352.26 176 255.02
Résultat de
clôture
447 734.09 65 097.24
Excédent global : 382 636.85 Budget assainissement : excédent de 31 738.33 €
Budget lotissement : déficit de 60 890 €
5/ Vote compte de gestion et affectation des résultats:
Le conseil vote les comptes de gestion établis par M. le percepteur et décide de l’affectation des résultats.
6/ Vote des budgets primitifs 2017
Approbation à l’unanimité du budget prévisionnel 2017 se répartissant comme suit: En recettes et dépenses de fonctionnement à 1 016 636 €.
En recettes et dépenses d’investissement à 631 133 €.
Approbation à l’unanimité du budget ASSAINISSEMENT, s’équilibrant en fonctionnement à 31 824 € et en investissement à 88 838 €.
Approbation à l’unanimité du budget LOTISSEMENT, s’équilibrant en fonctionnement à 607 000 € et en investissement à 334 000 €.
7/ Attribution marché aménagement grande rue et avenant contrat de maîtrise d’œuvre
Marché : suite à l’appel d’offre et à l’analyse des offre effectuée par la cabinet COLIN, le Conseil attribue :
• le lot 1- Réseaux Humides (création d’un réseau des eaux de ruissellement pour diminuer une partie des eaux parasites du lagunage, celle-ci nuisant au bon fonctionnement de la lagune)- à l’entreprise RABASA pour un montant de 49 878.50 € H.T
• le lot 2 – Réseaux de voirie - à l’entreprise SJE pour un montant de 186 153 € H.T. auxquels s’ajoutent 43 493 € HT d’option, soit au total 229 645 € HT.
Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet COLIN : suite à des missions complémentaires demandées à ce cabinet (création d’un réseau des eaux de ruissellement et estimatif d’aménagement supplémentaires), il convient de prendre un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour le montant de 8 760 € HT.
8/ Ouverture d‘une ligne de trésorerie.
Compte tenu des différents travaux engagés cette année et dans l’attente de souscription de prêt bancaire, le Conseil Municipal décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour pallier à un éventuel manque de trésorerie auprès du Crédit Mutuel, celle-ci ayant des meilleures conditions que le Crédit Agricole et la Banque populaire.
9/ Lotissement : conditions de vente des parcelles du lotissement
Le conseil rappelle les tarifs fixés lors d’un conseil précédent et décide qu' un compromis sera systématiquement signé, 10% du montant de la transaction sera demandé lors de cette signature. Il sera spécifié sur l’acte notarié l'acheteur a un délai de 2ans pour commencer la construction et de 5 ans pour la finir.
10 Subventions au Pitchouns
Le conseil décide à l'unanimité de verser une subvention de 6000€ à l'association « les Pitchouns ». Il est a noté que chaque versement à l'association fait l'objet d'une décision du conseil mais que le montant globale estimatif a déjà été approuvé l'année dernière.
11 Devis logo de la Mairie.
Le conseil décide de confier la création du nouveau visuel de la commune à une société. Une réunion de la commission communication est prévue pour préparer un cahier des charges. Le coût est d’environ 500 € HT ; 12/ Questions diverses
Réclamation affouage de M Gomez qui demande une tête supplémentaire. Accord à l’unanimité
Lettre de l’école : Le conseil accepte l'achat de 6 paires de ski de petite taille.
Sentiers des cairns : le conseil demande l’inscription des parcelles empruntées par ce sentier au PDIPR (Plan départementale des Itinéraires de Promenades et de Randonnées)
Indemnités élus : afin d’être en corrélation avec la loi, le conseil accepte de modifier l'indemnisation des élus en fonction des nouveaux indices.
Courrier Ghislaine Lacroix : Celle-ci alerte le conseil sur la dangerosité du carrefour d’accès au quartier de la gare. Le conseil en prend compte et cherche des solutions afin de le sécuriser (radar pédagogique, modification panneau entrée agglomération).
Courrier Garage CATILAZ : celui-ci propose d'acheter l'épave de l’ancien Kangoo de la commune au prix de 250€. Le conseil accepte à l'unanimité.
Courrier Jean Claude Epailly proposant l’achat de l'épareuse de la commune pour un montant de 200€. Le conseil refuse à la majorité, 2 conseillés s'abstiennent et M Stéphane Epailly ne prend pas part au vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures