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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE du 30 janvier 2025
2025-001 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
2025
Approuvé à l’unanimité
2025-002 Versement de l’indemnité au commissaire enquêteur pour le zonage d’assainissement Approuvé à l’unanimité
2025-003 Signature d’une convention d’exercice du droit de pêche avec l’AAPPMA les pêcheurs de la Lemme Approuvé à l’unanimité
2025-004 Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière Approuvé à l’unanimité
2025-005 Ouverture de crédit au compte 261 (versement apport en capital adhésion AFL) Approuvé à l’unanimité
2025-006 Demande d’adhésion au syndicat mixte de Morez (assainissement collectif) Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.