Compte-Rendu - cr 30 janvier

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Compte-Rendu - cr 30 janvier Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 30 janvier 2025

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, CHEVALIER François, DURANTON Jacques, FRANCOIS Marine, JACQUIN Thibault, BRUILLOT Maxime, CLERGET Sébastien.

Excusés : BULONE Géraldine (pouvoir à CHEVALIER F), JARNO Pascal (pouvoir à JEUNET M), BRETON Nicolas (pouvoir à DURANTON J), BAUDURET Matthieu

Absent : DE JACQUELOT Rodolphe

Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal précédent

➢ Délibération ouvrant les crédits d’investissements 2025 par anticipation ➢ Programme de travaux ONF 2025.

➢ Renouvellement des membres de l’association foncière.

➢ Assainissement : point sur le transfert de compétence de l’assainissement collectif au syndicat mixte de Morez.

➢ Débat sur la vente éventuelle du cinéma

➢ Devis étude de sol pour les différentes zones constructibles : cimetière et secteur Sur l’Otat. ➢ Prêt à usage parcelle A 136 à ILAY

➢ Signature d’une convention avec les pêcheurs de la Lemme

➢ Questions diverses

Mme JEUNET demande l’ajout à l’ordre du jour du paiement de l’indemnité de MME la commissaire enquêteur pour l’enquête public du zonage d’assainissement (accepté à l’unanimité)

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à la séance précédente, le Conseil Municipal approuve le PV du 5 décembre 2024 qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/ Délibération ouvrant les crédits d’investissements 2025 par anticipation :

Mme le maire rappelle que selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget communal 2025, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, de procéder à l’ouverture des crédits de dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses prévues au budget 2024, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du BP 2025.

3/ Versement de l’indemnité à Mme la commissaire enquêteur (enquête publique du zonage d’assainissement) :

Vu la réalisation d’une enquête publique pour valider le zonage d’assainissement, la nomination de Mme Yolande GUYOTON par le tribunal administratif et la notification de la décision d’indemnisation ;Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil approuve le versement de la somme de 2019.94 € TTC à Mme Yolange GUYOTON – SARL TANT QU’IL Y AURA DES RUES EN HERBE.

4/ Programme de travaux forestiers 2025 :

Mme le Maire donne lecture du programme de travaux forestiers proposé par l’ONF.

Le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offre auprès de l’ONF et d’entrepreneurs forestiers privés pour comparer les chiffrages.

5/ Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la validité du Bureau de l'Association Foncière venant à échéance, il est nécessaire de renouveler les membres de ce bureau.

Elle précise qu'en application de l'article R 133-3 du Code Rural, Livre I (nouveau), il incombe au Conseil de désigner une liste de trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement ;il est alors procédé au scrutin selon les formes habituelles en matière d'élection de délégués communaux.

Après dépouillement des votes, le Conseil Municipal prend acte des résultats du scrutin final, comme suit :

- M. BAUDURET Matthieu domicilié à CHAUX-DU-DOMBIEF- 28 Rue des Saillards - M. EPAILLY Jean-Claude domicilié à CHAUX-DU-DOMBIEF- 5 Quartier de la Gare. - M. MICHEL Pierre domicilié à CHAUX-DU-DOMBIEF- 7 Chemin Clos Mourey

6/ Assainissement : transfert de compétence de l’assainissement collectif au syndicat mixte de Morez :

Mme le Maire informe les conseillers que la compétence assainissement ne sera plus transférée d’office à la Communauté de Communes en 2026 (changement de la loi). Chaque collectivité doit prendre une décision individuelle sur le choix de rester en régie directe ou demander l’adhésion au syndicat de Morez. Au niveau de la Communauté de commune La Grandvallière, il semble que seule Grande-Rivière Château souhaite adhérer.

Après discussion, et compte-tenu des travaux à réaliser, le Conseil Municipal demande l’adhésion au syndicat mixte pour la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2026.

7/ Débat sur la vente éventuelle du cinéma :

Comme cela a été évoqué dans le bulletin municipal et lors de commissions précédentes, Mme le Maire demande aux conseillers de se positionner sur l’éventuelle vente du cinéma. Après débat, il est décidé de conserver cet immeuble par 7 voix pour, 4 contre et une abstention.

8/ Devis étude de sol pour les différentes zones constructibles : cimetière et secteur Sur l’Otat : Afin d’envisager la commercialisation éventuelle de zones constructibles communales ( Sur l’Otat- vers le cimetière), une étude de sols et gestion des eaux pluviales est obligatoire. Un devis a été effectué par la société SIGA. Le Conseil Municipal demande que d’autres devis soient présentés avant de prendre sa décision.

9/ Prêt à usage parcelle A 136 à ILAY :

Lors du Conseil du 5 décembre, cette parcelle avait été attribuée à Mme NEGRELLO Anne-Laure, qui nous a fait part par la suite de son refus de continuer à l’exploiter. La commune est donc à la recherche d’un volontaire pour assurer l’entretien de cette parcelle dans les conditions fixées par le CEN. Le Conseil Municipal note également que des travaux sont réalisés par le CEN et souhaite qu’à l’avenir il y ait un échange avec la commune au préalable.

10/ Signature d’une convention avec les pêcheurs de la Lemme :Afin de permettre à l’AAPPMA de remplir pleinement ses missions de protection, de gestion, de surveillance du milieu aquatique conformément au plan départemental, à l’unanimité, le Conseil : ✓ Accorde le droit de pêche aux membres de l’AAPPMA gratuitement.

✓ Autorise Mme le Maire à signer cette convention.

11/ Questions diverses :

• Droit de préemption : la commune décide de ne pas exercer son droit de préférence concernant l’achat de la parcelle ZD 100.

• Grandvaux FOOT : l’association demande l’autorisation d’installer des panneaux publicitaires sur les rambardes entourant le stade municipal afin de percevoir des fonds des annonceurs. Le Conseil Municipal donne son accord en rappelant que la responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause an cas de dégradations.

• Demande de subvention de Triath’lons : Le Conseil refuse au motif que seules les associations de la commune peuvent être attributaires de subventions.

• Mme le Maire informe que la randonnée VTT -Jura du Haut en Bas- traversera la commune le jeudi 29 mai 2025, avec installation d’un ravitaillement devant la Mairie.

• Demande de Mme LUGAND : celle-ci informe d’un affaissement du trottoir devant chez elle. La commission travaux se rendra sur place.

• Courrier de M. BULABOIS Maxim : souhaitant construire une habitation pour sa résidence principale, il fait une proposition d’achat de la parcelle communale ZE 264 au prix de 25 000 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse et maintient le tarif de 30 000 €, compte tenu des tarifs pratiqués dans la région.

La séance est levée à 22 heures30.