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Compte-Rendu - 17 03 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 03 2016)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 17 mars 2016
Présents : PILLOUD Claude, CRETIN Ludovic, MICHEL Pierre , PROST Georges, BRAND Michèle, EPAILLY Stéphane, JEUNET Mélanie, GRILLET Sabine, SEIBERT Ludovic, PORTE Jean-François, SAILLARD Christine, CHENAVAS Andréanne, BOZZONETTI Thierry, COLBACK LEITAO Marie-Paule
Absent excusé : SALLAN Jean-Michel
Secrétaire : BRAND Michèle
1. Approbation du dernier compte rendu :
Celui-ci est adopté à l’unanimité moins 2 abstentions (Chenavas Andréanne et Brand Michèle)
2. CR commissions :
- Com-com La Grandvallière
Claude PILLOUD informe du choix du cabinet pour le projet de territoire a été retenu et que les réunions sur ce sujet vont démarrer.
3. Programme ONF 2016
L’ouverture des plis programme forestier 2016 est faite lors de la séance. Celui-ci est voté à l'unanimité pour 25 614 € et se répartit comme suit :
► travaux sylvicoles des parcelles 111, 212 et 238 pour 8 106.40 € à Christophe Félix. ► travaux sylvicoles des parcelles 210, 109, 110 et 232-33 pour 11 355 € à Franck CRETIN. ► entretien du parcellaire des parcelles 127 à 134 et des parcelles 115 à 126 pour 6 153 € à Christophe FELIX.
4. Fiscalité
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité qui restent donc :
Taux voté en
2016
Taxe
d'habitation 9.53%
Taxe foncière
(bâti) 5.20%
Taxe foncière
(non bâti ) 11.40%
C.F.E.
( ancienne TP
)
13.22%
La fiscalité rapportera à la commune en 2016 environ 126 000 € (desquels il convient de déduire un reversement de 42 000 € de garantie individuelle de ressources) 5. Vote compte administratifs 2015
Budget général :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Excédent
Reporté 471 682.98 85 668.22
Opérations de
l'année 720 127.93 777 036.42 222 617.67 178 716.99
TOTAUX 720 127.93 1 248 719.40 308 285.89 178 716.99
Résultat de
clôture
528 591.47 129 568.90
Excédent global : 399 022.57 €
Budget assainissement : excédent de 17 466.56 €
6. Vote compte de gestion et affectation des résultats:
Le conseil vote les comptes de gestion établis par M. le percepteur et décide de l’affectation des résultats.
7. Vote des budgets primitifs 2015
Approbation à l’unanimité du budget prévisionnel 2015 se répartissant comme suit: En recettes et dépenses de fonctionnement à 1 062 928 €.
En recettes et dépenses d’investissement à 728 669 €.
Approbation à l’unanimité du budget "Assainissement ", s’équilibrant en fonctionnement à 20 839 € et en investissement à 24 626 €.
8. Questions diverses
- Aménagement de la grande rue : Le Conseil Municipal arrête le dessin définitif de cet aménagement. Concernant la création d’une place en face du 13 grande rue, après discussion et vote, il est décidé de ne pas la créer par 6 voix pour et 7 contre. Le Conseil décide également d’aplanir la place vers la mairie, d’enlever la cabine téléphonique et d’étudier ensuite l’aménagement le plus opportun.
- Achat de parcelles à Ilay : Mme BONVALLAT MELET Michèle ayant accepté notre proposition, le Conseil Municipal décide l’achat des parcelles ZB 102, ZB 103 et ZB 124 pour 7 500 €.
- Contrat de maintenance du défibrillateur : vu le terme du contrat de maintenance et d’entretien annuel, et compte-tenu de la proposition de la société D-FIBRALLATEUR (négocié en mutualisation par la communauté de commune la Grandvallière), le Conseil décide de renouveler ce contrat pour un montant annuel de 176 € H.T. avec cette société pour 3 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures