Arrêté - 46 Arrete LucDurand Route PetitAnjou SLB 1

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Arrêté - 46 Arrete LucDurand Route PetitAnjou SLB 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 46 Arrete LucDurand Route PetitAnjou SLB 1)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, /ù

‘ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

COMMUNE SC

Ga (égerh (rires REPUBLIQUE FRANCAISE PR ER RE à

Arrondissement d’ Angers

ARRÊTÉ

N° 46-2026 -V

Circulation et stationnement réglementés

Route du Petit Anjou

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise Luc DURAND), Z.A. La Chesnaie, Pruillé, 49220 Longuenée en Anjou, reçue le 26 mars 2026, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (branchement eaux usées et eau potable), route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 30 mars 2026 et jusqu’au 10 avril 2026, l’entreprise Luc DURAND est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au droit du n° 4 route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des- Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : La circulation sera interdite du 30 mars 2026 et jusqu’au 10 avril 2026, route du Petit Anjou, entre la route des Landes (RD 105) et la rue du Pré des Landes. L’accès des riverains sera maintenu. Une déviation sera mise en place :

e pour les véhicules légers (VL) : par la route des Landes, le chemin des Fouquetteries et inversement,

e pour les poids lourds (PL) : par la route des Landes (RD 105), l’avenue Eugène Freyssinet (RD 105), la route de Bécon (RD 963), la route de la Faudoire, la route du Petit Anjou et inversement.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND), durant toute la durée des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND.

Article 7 :

+ Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 26 mars 2026,

Daniel PASDELOUP, 4

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