Déliberation - délibérations Conseil Municipal du 09 02 23

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Déliberation - délibérations Conseil Municipal du 09 02 23 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - délibérations Conseil Municipal du 09 02 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Travail et emploi, Délibération n°2023-02-02

SANT SATURMINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 09 février 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

ie Présents _—

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - De CUP Christine - GARREL Régine - DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - COUSTON Rémy - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date d'affichage

15/02/2023

Procurations :

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane.

M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à Mme BOUIX Sandra. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOLIMON Lionel.

Absente : GUINTRAND Tamara.

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.1.2. Délibérations liées au budget

DELIBÉERATION N° 2023-02-02

172

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-027

OBJET : FINANCES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2023

RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux finances, à l’action sociale et au logement.

L'article 11 de la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République spécifie qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(loi NOTRe) a modifié les dispositions relatives au débat d’orientation

budgétaire prévues par le code général des collectivités territoriales, à

l’article L.2312-1 pour le bloc communal en vue de renforcer l’information des élus locaux et la transparence en matière financière.

Pour l'élaboration du budget primitif 2023, il est proposé de retenir certaines orientations budgétaires qui vous sont présentées, de manière plus détaillée, dans la note jointe en annexe.

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 30 janvier 2023,

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉBAT des orientations budgétaires proposées pour 2023.

Le secrétaire de séance

Josiane CO

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/02/2023

de la publication le 15/02/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2023-02-03

sanrsaTÜRNN Les aenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 09 février 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

Présents et

représentés

En

exercice fresens

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - Date non on CUP Christine - GARREL Régine - DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - COUSTON Rémy - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date d’affichage

15/02/2023

Procurations :

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane. M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à Mme BOUIX Sandra. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOLIMON Lionel.

Absente : GUINTRAND Tamara.

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.10 Divers

DELIBERATION N° 2023-02-03

OBJET : FINANCES — CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

143

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2023-02-03

RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux finances, à l’action sociale et au logement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature comptable M 57 :

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.

La provision pour créances douteuses s’élève à 510 € au vu de l’état transmis par la trésorerie ;

CONSIDERANT que l’état des restes à recouvrer transmis par la Trésorerie d'Avignon, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis (état des restes depuis plus de 2 ans) ;

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 30 janvier 2023,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 510€.

OUVRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune au compte

budgétaire 6817 en dépense « Dotations aux dépréciations des actifs

circulants», et au compte 4912 en recettes « Dépréciations des comptes de

redevables ».

213

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAÏNT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2023-02-03

PRÉCISE que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, suite à la

transmission par le comptable public, d’un état des restes à recouvrer.

RÉSULTAT DU VOTE

OS nt Eneren ecnn

24 /

Le Maire,

Serge MALEN sa

(4 7 nl

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/02/2023

de la publication le 15/02/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le secrétaire de séance

Josiane COSTE

33

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-04

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 09 février 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

Présents et

représentés

En

exercice au

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - : FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie - CUP Christine - GARREL Fete RE Régine - DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - COUSTON Rémy - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date d'affichage

15/02/2023

Procurations :

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane. M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. CACELLI Alex. M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à Mme BOUIX Sandra. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOLIMON Lionel.

Absente : GUINTRAND Tamara.

Mouvement en_ cours de séance: départ de M. LOUIS-VASSAL Patrick avant la présentation de la délibération n°2023-02-04

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.1 Demande de subvention

DELIBERATION N° 2023-02-04

18

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-04

OBJET : AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE —

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à la sécurité.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35,

En 2022, la commune a fait l’acquisition d’un immeuble pour pouvoir y aménager en rez-de-chaussée un nouveau poste de police municipale car les locaux actuels sont en location.

Le projet d'aménagement du poste est estimé à 111 100 € HT de travaux.

CONSIDERANT la nécessité d’aménager de nouveaux locaux pour le service de la police municipale,

Le projet d'aménagement d’un bâtiment communal fait partie des projets éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, il est donc proposé de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2023.

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 30 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les travaux d’aménagement d’un nouveau poste de police municipale.

SOLLICITE la participation de l’Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable HT.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :

COÛT DU PROJET 111100 €

Coût des travaux HT 111 100 € TVA 20,00% 22220 €

Coût TTC 133 320€

28

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-0t,

FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE

[Autofinancement _ 50% 555504

2Subventions d'équipement 35% ne NE

Etat - DETR 2023 50% de la dépense subventionnable 55 550 €

Total (2) ___ 55 550:

BEmprunt 0% 04

| Total (1+2+ 3) 100% 111100 €

PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget 2023.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

24 / /

Le secrétaire de séance

Josiane COSTE

Le Maire,

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/02/2023

de la publication le 15/02/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3/3

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-05

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

san saTÜRNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 09 février 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

EL Présents Aro

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - - FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Syivie - CUP Christine - GARREL Dee a Régine - DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - COUSTON Rémy - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date d’affichage

15/02/2023

Procurations :

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane. M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. CACELLI Alex. M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à Mme BOUIX Sandra. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOLIMON Lionel.

Absente : GUINTRAND Tamara.

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : Demande de subvention

DELIBERATION N° 2023-02-05

18

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDéiibération n°2023-02-05

OBJET : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE LA CRECHE MUNICIPALE ET DE L'IMMEUBLE DE

L'OUSTAU - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT

DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À

L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL 2023)

RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à la sécurité.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-42 et R.2334-22 à R.2334-35,

La municipalité s’est engagée à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments et les espaces publics, et à produire des énergies renouvelables locales.

La commune a donc prévu l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de la crèche municipale et du bâtiment de l’Oustau afin de produire de l'énergie renouvelable.

L'objectif est d’autoconsommer l’énergie produite pour réduire les factures énergétiques de la crèche municipale, d’un bâtiment communal à usage polyvalent, et du poste de police municipale.

Ce projet d’aménagement est estimé à 74 500 € hors taxes.

Le gouvernement souhaite soutenir l’investissement des collectivités territoriales avec le dispositif de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).

La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables font partie des grandes priorités thématiques éligibles à ce fonds.

CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux d’aménagement pour produire de l’énergie renouvelable et réaliser des économies sur les factures d’électricité.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 30 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de la crèche municipale et de l’immeuble de l’Oustau pour réduire les factures énergétiques des bâtiments communaux.

SOLLICITE la participation de l’Etat à travers la dotation de soutien à l'investissement local à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable HT.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à f'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2023-02-05

COÛT DU PROJET HT 74500 €

Coût des travaux HT 74 500 €

TVA 20,00% 14 900 €

Coût TTC ( __ 84900 4

FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT

flAutofinancement _ 25% = 186254

2Subventions d'équipement 75%

Etat (DSIL 2023) 50% de la dépense subventionnable 37 250 €

Grand Avignon 25% de la dépense subventionnable 186254

Total (2) ___55875€

[Total (1+2} 100% 74500 €|

PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d'investissement du budget.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR ‘VOIX CONTRE { ABSTENTION

24 / ê /

Le Maire,

Serge MALE Le secrétaire de séance Josiane COSTE

El 7, Lu certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/02/2023 de la publication le 15/02/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3/3

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-06

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

sair SATÜRNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 09 février 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

ue Erésents

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - : FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie - CUP Christine - GARREL Det — Régine - DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - COUSTON Rémy - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date d’affichage

15/02/2023

Procurations :

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane.

M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. CACELLI Alex.

M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à Mme BOUIX Sandra. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOLIMON Lionel.

Absente : GUINTRAND Tamara.

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 3.5.1. Classement et déclassement de voirie

DELIBERATION N° 2023-02-06

144

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tét. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-06

OBJET : LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE -— DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU DEBUT DE LA ROUTE

D'ENTRAIGUES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES

PARCELLES DE TERRAIN CONSTITUANT LA DEVIATION DU

DEBUT DE LA ROUTE D'ENTRAIGUES

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, le Maire.

Le projet de déviation du début de la route d’Entraigues a fait l’objet de l'emplacement réservé n°38 lors de la modification n°1 du Plan local d’urbanisme approuvée par le conseil municipal le 2 juillet 2019.

L'intérêt général de ce projet de déviation est motivé par :

-le renforcement de la sécurité des usagers de la route en évitant les interactions avec le personnel de la minoterie et les camions de livraison ;

- le renforcement de la sécurité du personnel de la minoterie et des chauffeurs- livreurs qui n'auront plus à se préoccuper de la circulation sur leur lieu de travail ;

- l’amélioration du débouché de la route d’Entraigues sur la route de Pernes permettant une meilleure insertion des usagers en comparaison de la sortie actuelle située au niveau du pont du Canal de Vaucluse :

- une chaussée élargie et plane ;

- la réduction de la vitesse en entrée d’agglomération avec la mise en place de panneaux de signalisation en amont du débouché, puis la réalisation à terme d’un carrefour giratoire ;

- la garantie de la commune de garder la visibilité sur le lavoir, qui est un espace public aménagé.

Ainsi, les emprises concernées sont les suivantes :

e Emprise totale du domaine public (voirie et abords) à déclasser puis à

céder : 1 484 m°.

° Emprise totale de la déviation à créer (voirie et fossé eaux pluviales) sur une partie des parcelles de terrain à détacher des parcelles ci-dessous

puis à acquérir : 1 945 nv.

© AM n°3 appartenant à M. Henri TARASCON

© AM n°2 appartenant à MM Henri et Paul TARASCON

© AM n°174 appartenant à la minoterie TARASCON

Longueur de la nouvelle voie : 202 mètres, largeur : 5,50 mètres.

214

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-06

La mise en œuvre de ce projet devra suivre les étapes suivantes :

< Délibération de principe du conseil municipal pour acter et avertir du

lancement du projet ;

< Mise en place et déroulement d’une enquête publique conjointe

concernant le déclassement du tronçon de la Route d’Entraigues au droit

de la minoterie TARASCON et le classement dans le domaine public

des parcelles de terrain constituant la future voie ;

Se+ Suite à la remise du rapport et de l’avis du commissaire-enquêteur,

délibération du conseil municipal (approbation du projet

d’acquisition/cession, préparation du compromis, déclassement de la

voie communale en chemin rural) ;

s + Mise en place d’une convention de servitude avec le syndicat des eaux

Rhône Ventoux pour le passage du réseau sur le tronçon déclassé ;

*+ Signature des compromis de cessions avec réserves chez un notaire ;

*+ Réalisation de la déviation ;

Le< Réception des travaux et accord de conformité par la Commune de Saint

Saturnin-lès-Avignon ;

% Préparation et fourniture du document d’arpentage numéroté.

< Cessions simultanées de l’emprise de la voie communale actuelle à la

minoterie TARASCON et de l’emprise de la nouvelle voie aménagée à

la Commune de Saint Saturnin-lès-Avignon ;

* Délibération du conseil municipal pour le classement dans le domaine

public des parcelles de terrain constituant la nouvelle voie :

< Mise en service de la déviation.

La Commune s’engage à prendre en charge les frais relatifs à l’enquête publique estimés à environ 6 000 €.

La Minoterie TARASCON s’engage à prendre en charge les frais relatifs à la réalisation de la déviation estimée à environ 130 000 € TTC.

Le début de la route d’Entraigues relevant du domaine public routier communal, il est à ce jour inaliénable.

Par conséquent, sa cession ne pourra intervenir qu’à la suite de son déclassement, c’est-à-dire de sa sortie du domaine public pour intégrer le domaine privé de la commune.

Le déclassement des voies communales est prononcé par le conseil municipal.

AYANT OUï l’exposé de son rapporteur,

3/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtet de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comLe Maire,

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/02/2023

de la publication le 15/02/2023

Délibération n°2023-02-06

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 30 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le lancement d’une enquête publique conjointe en vue :

- du déclassement du domaine public du début de la route d’Entraigues afin de rendre possible les transactions immobilières nécessaires à la réalisation du projet de déviation.

- et du classement dans le domaine public des parcelles de terrain à acquérir et devant constituer la déviation du début de la route d’Entraigues.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de l’enquête publique.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

22 / 2

Mme ADAM

M. COUSTON

Le secrétaire de séance

Josia | CS

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

44

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 64 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsaturnin.comDépartement de Vaucluse Commune de SAINT SATURNIN LES AVIGNON |

Propriété des consorts TARASCON

Cadastrée Parcelles n* 1 - 2 - 3 - 174 - 175, section AM - n° 77, section AH

Route d'Entraigues

P2b : PLAN SOMMAIRE SUR EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

_ Sp « Echelle 1 / 2000°

| Anne à la délibérefien #° 2c23-e2.c76 | a \ = ï

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Escuer 270351

5 Mai 2022 \ =

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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

SANT SATÜRNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 09 février 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

ue us pce

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie - CUP Christine - GARREL De a Régine - DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - COUSTON Rémy - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date d'affichage

15/02/2023

Procurations :

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane. M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. CACELLI Alex. M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à Mme BOUIX Sandra. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOLIMON Lionel.

Absente : GUINTRAND Tamara.

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.1.1. Créations et transformations d'emplois

DELIBERATION N° 2023-02-07

18

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-07

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 agents de la police municipale ont réussi le concours de gardien-brigadier. Il est donc proposé de créer les postes correspondants afin de renforcer le nombre de policiers municipaux dans ce service.

Il est également proposé de procéder à une modification de filière pour 2 agents en poste au sein de l’accueil de loisirs maternel, actuellement titulaires du cadre d’emploi des adjoints techniques (intégration directe dans la filière animation à grade équivalent).

La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 01/03/2023 :

Temps de . travail Nombre | Catégorie

Emplois créés

Gardien-Brigadier de Police Municipale 100% 2 C

EC TANT — = Adjoint d'animation principal de 2 85% 1 c

classe

Adjoint d’animation 94% 1 C

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-077

APRES AVIS de la commission affaires générale réunie le 30 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 01/03/2023.

RÉSULTAT DU VOTE

! VOIXPOUR { VOIXCONTRE ABSTENTION |

| 24 / i l

Le secrétaire de séance

Josia

Le Maire,

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/02/2023

de la publication le 15/02/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

343

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-02-08

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

SANT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 09 février 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

exe | Présents | Néons

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 16 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie - GARREL Régine - DEL Due heros ae NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra -

COUSTON Rémy - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date d'affichage

15/02/2023

Procurations :

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane. M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. CACELLI Alex. M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à Mme BOUIX Sandra. Mme CUP Christine a donné procuration à Mme PLAZA-PUTTI Mireille. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOLIMON Lionel.

Absente : GUINTRAND Tamara.

Mouvement en cours de séance: départ de Mme CUP Christine avant la présentation de la délibération n°2023-02-08

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois

contractuels

DELIBERATION N° 2023-02-08

173

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2023-02-08

OBJET : RH - CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT

D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS

EMPLOI COMPETENCES

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.

Pour mémoire, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Considérant que ce type de contrat nous permet de bénéficier d’une aide de l’Etat et d’une exonération de cotisations patronales, Monsieur Maire propose à l’assemblée de créer 3 contrats d'accompagnement dans l’emploi pour : - anticiper en cas de besoin le remplacement de certaines absences de longue durée,

- assurer l’entretien du cimetière dans le cadre des nouvelles obligations réglementaires phytosanitaires.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de commission des affaires générales réunie le 30 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer 3 contrats d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1% mars 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée minimum de 9 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum du Smic.

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2023-02-0 8

AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi ou Mission Locale) pour ce recrutement.

RÉSULTAT DU VOTE

"VOIX POUR “VOIX CONTRE!" ABSTENTIONS

j 21 1 F 2

| M. PENALVA Mme ADAM

M. COUSTON

Le secrétaire de séance

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/02/2023

de la publication le 15/02/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

33

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com