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Arrêté - 70 Portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 70 Portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-04-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 70/ 2025
du 2/4/2025
B Ÿ | V/ E S Portant réglementation temporaire du stationnement et de la
CHARENSAC circulation avenue Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 2 avril 2025 de l’entreprise Attila, en vue d’assurer une intervention sur une toiture
au niveau de la place de la Mairie/5 avenue Dupuy avenue Charles Dupuy
Considérant que cette demande nécessite la mise en place d’une règlementation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise Attila est autorisée à stationner un véhicule nacelle au droit du 5 avenue Charles Dupuy/place de
la Mairie afin d'assurer une intervention sur toiture, le8 avril 2025 entre 8h et 17h.
Article 2
Durant cette intervention, le véhicule nacelle sera stationné sur trottoir avec empiètement sur chaussée
possible réduisant la voie de circulation ainsi qu’un accès dans la venelle vers la rue de Charensac.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur. La circulation piétonne sera
maintenue si possible ou dévoyée sur le trottoir d’en face afin d'éviter la circulation des piétons sur la
chaussée.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Entreprise Attila (Imallard@attila.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay( pole-lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA ( contrôleurs-rtca@lepuyenvelav.fr: laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
- La Police municipale de Brives-Charensac
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification