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Arrêté - 198 Portant reglementation temporaire de la circulation Avenue Charles Dupuy
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 198 Portant reglementation temporaire de la circulation Avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 14 Novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 198/ 2024
du 15/11/2024
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire de la circulation avenue
CHARENSAC Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU les besoins de nettoyage de la voirie,
Considérant que cette intervention nécessite la mise en place d’une modification de circulation
ARRÊTE
Article 1
La ville de Brives Charensac souhaite procéder à une opération de nettoyage du domaine public (trottoirs,
stationnement, chaussée...) sur l’avenue Charles Dupuy entre le giratoire de Corsac et le giratoire de la
Chartreuse.
L'intervention aura lieu le jeudi 21 novembre entre 7h30 et 17h.
Article 2
La circulation doit être règlementée sur les heures d'intervention du service technique et au droit du chantier
selon son avancement, sur l’avenue Dupuy.
Le chantier sera signalé, conformément à la législation en vigueur. La voie de circulation sera barrée à
l'avancée et en deux phases, dans le sens Brives/Le puy en Velay et le sens opposé alternativement
Une déviation sera mise en place par les services, par la rue de Corsac et la rue du Pont de la Chartreuse, la rue
de Genebret.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelav.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay (pole-lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
Le Maire, Le aire api d + * +. ,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Gilles DELAB
compter de la présente notification