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Arrêté - 01 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Charles Dupuy
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-01- 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 1/2023
du 4/1/2023
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
CHARENSAC stationnement avenue Charles DUPUY
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 3 janvier 2023 de l'entreprise SPIE CityNetworks de réaliser des travaux de raccordement électrique au 53 avenue Charles DUPUY
Considérant que ces travaux de raccordement en électricité nécessitent la mise en place d’une modification de
circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise SPIE CityNetworks, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE, est autorisée à procéder aux travaux de
raccordement électrique pour la demande Enedis au 53 avenue Charles DUPUY, du 16 au 18 janvier 2023 inclus.
Article 2
Durant la présence de l'entreprise, le stationnement automobile au droit du chantier se interdite. Une
signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur et notamment une semaine avant par
la mise en place de signalétique indiquant les travaux et l'interdiction de stationner.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l'entreprise SPIE.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, SPIE CityNetworks, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE (corinne.lagarde@spie.com)
- Le service de police Municipale de Brives Charensac,
Le 1°’ Adjoint
Jean-Paul BRINGER
Le Maire ,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification