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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0571 Maintenance logiciel gestion et suivi de lentretien parc vehicules legers et lourds
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0571 Maintenance logiciel gestion et suivi de lentretien parc vehicules legers et lourds)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0571
Objet : Maintenance du logiciel de gestion et de suivi de l'entretien du parc de véhicules légers et lourds
La Présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
à la présidente,
Vu le courrier reçu le 14 décembre 2022 indiquant le rachat du logiciel Infoparc par la
société GAC IP,
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du progiciel nommé INFOPARC SIP2 destiné à la gestion et au suivi de l’entretien des véhicules de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un avenant avec la société GAC IP située 26 rue de la Gare_Les maisons d’entreprises 69009 Lyon qui a repris le fonds de commerce de l’activité Infoparc cédé par la société Berger Levrault. La cession comprend également l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les progiciels SIP ainsi que la clientèle.
Article 2 : Les clauses du contrat conclu entre la société Berger Levrault et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, non expressément modifiées par le présent avenant demeurent valables et pleinement applicables entre les parties et dans les rapports avec la société GAC IP.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 28 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06