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Document publié le Vendredi 22 décembre 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 64 2006)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
‘ N°2 - 64 / 2006 : APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT PROGRAMME DE DUREE ECO-EMBALLAGES N° 81 53 DU 22 DECEMBRE 2000
Pilote : Traïtemen et prévention des Risques
Autres destinataires : Direction Générale des services
Finances et budget PUBLIE LE
Ordures ménagères :
Communication 95 JUIL, 2006
Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis a signé le 22 Décembre 2000 le Contrat Programme de Durée N° 8153 avec ECO-EMBALLAGE.
Le «Bloc Marque Eco-Emballages » disparaissant la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois devra dorénavant utiliser le nouveau logotype Eco-Emballages selon les conditions et modalités définies à la nouvelle Annexe G de mars 2006, qui annule -et remplace la précédente version.
: Cet avenant prend effet à la date de signature de la lettre avenant ci-jointe.
ILest proposé au Conseil
D’approuver les modifications portées au Contrat Programme de Durée ECO- EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000.
D’approuver la conclusion d’un avenant au Contrat Programme de Durée ECO- EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000.
D’autoriser Monsieur le Président à signer la lettre avenant au Contrat Programme de Durée ECO-EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000 et à remplir toutes les formalités inhérentes au dossier.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’approuver l’avenant au Contrat Programme de Durée ECO- EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L' UNANIMITÉ,
$ APPROUVE l'avenant n°1 au Contrat Programme de Durée ECO-EMBALLAGES N° 8153.signé le 22 Décembre 2000. Reçu le
$ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avEnant.
0 3 JUIL. 2006 Pour extrait conforme, |
Fait le 27 Juin 2004 PREFECTURE DU TARN
Le Président{__ |
Philippe BO RE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE _L'ALBIGEOIS
n° enregistrement :
2,6 AVR. 2006
Suivi :
Information: INC
Région Sud Ouest
239 route de Saint-Simon
Immeubie Le Sirlus - Bâtiment À
31081 Toulouse Cedex
Tél. : 05 61 19 07 50
Fax : 05 61 19 07 55
E-mail : drtoulouse@eco-emballages.fr
ECO
EMBALLAGES
www.ecoemballages.fr
C2A
Parc François Mitterand
81160 SAINT JUERY
Toulouse, le 24 avril 2006 |
Objet : Changement du logotype « Eco-Emballages » -
Lettre Avenant au Contrat Programme de Durée établie en deux exemplaires originaux
Monsieur le Président,
Votre collectivité, signataire d’un Contrat Programme de Durée barème C n° CLO81053.(ci-après CPD) avec Eco-Emballages, utilisait jusqu’à présent le logotype «Bloc Marque Eco-Emballages » dans le cadre de la mise en œuvre du CPD et selon les conditions et modalités définies à son Annexe
G « Charte Graphique ».
Le «Bloc Marque Eco-Emballages » disparaissant, votre collectivité devra dorénavant utiliser le
nouveau logotype Eco-Emballages selon les conditions et modalités définies à la nouvelle Annexe G de votre CPD, ci-jointe, qui annule et remplace la précédente version en votre possession.
De ce fait, votre collectivité devra apposer le nouveau logotype sur tout outil ou document à paraître et pour lesquels ia présence du logotype est indispensable (outils ouvrant droit au soutien Eco- Emballages) ou autorisée par le CPD.
Toutes les autres dispositions de l’ensemble du CPD restent inchangées.
Les engagements ci-dessus explicités ainsi que la nouvelle Annexe G du CPD deviendront
contractuels à la date de signature par votre Collectivité des deux exemplaires de cette lettre avenant.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos salutations distinguées.
LA COLLECTIVITE ECO-EMBALLAGES
Date et signature :...........,......
Le Président/Maire Responsable Régional
Es Est
Eco-Émballages S.A., au capital de 1 828 800 € — 388 380 073 RCS Nanterre — SIRET 388 380 073 00022 — NAF 748 K — TVA Intracommunautaire FR 93388380073 44 avenue Georges Pompidou — BP 306 — 92302 Levalicis-Perret Cedex — France — Tél. :+33 1 40 89 99 99 — Fax: +33 1 40 89 99 88 — E-mail : info@eco-embaliages.fr Panier rerurlé ECO
# EMBALLAGES
Charte graphique du nouveau logotype
Mars 2006 |
ANNEXE G
Ce logotype annule et remplace Le précédent, son utilisation est strictement réglementée. Ce CD-Rom contient
le Logotype “ECO EMBALLAGES” en :
+ Quadrichromie «+ Pantone + Gris + Noir « Réserve «
Enregistrés sous Illustrator 8.0. EPS pour l'impression
aux formats MAC et PC
en JPEG pour Les utilisations bureautiques,
en GIF et BMP pour Les utilisations Web.
La taille minimale du logotype ne doit pas être inférieure à 20mm.
Pour toute précision complémentaire,
merci de contacter le Département
Communication d'Eco Emballages.
Tél. 01 40 89 99 99 Sommaire
1. Présentation et informations légales
2. Règles de base
3. Versions couleurs
4. Utilisation sur fonds
5. interdits |
6. Signature et partenariats 1. Présentation et informations légales
ECO
EMBALLAGES
Mars 2006
.. Ce Logotype annule et remplace Le précédent, son utilisation est strictement
) réglementée par la charte qui suit.
Informations légales
Le logotype Eco Emballages incluant la dénomination Eco Emballages
est une marque déposée et protégée par le droit de La propriété intellectuelle.
Ce logotype ainsi que La dénomination sociale Eco Emballages sont la propriété
exclusive d'Eco-Emballages S.A. Leur utilisation par des tiers est subordonnée
à l'accord préalable express d'Eco Emballages. Cet accord est présumé pour
les collectivités signataires d’un Contrat Programme de Durée, et dans les limites prévues à ces contrats. 2. Règles de base
Introduction
Le logotype Eco Emballages est construit à partir du symbole « point vert » retravaillé (mise en volume et changements chromatiques) et d’une typographie dessinée spécialement pour La marque.
Ces caractéristiques ne peuvent être dissociées ou réinterprétées. Pour toute reproduction
du logotype, il est nécessaire d'utiliser Les fichiers joints sur ce CD et de respecter les règles
d'utilisation énoncées dans ce document.
ECO F EMBALLAGES
Taille d'utilisation
La taille minimale du logotype a été déterminée en n fonction du critère de lisibilité.
Elle a été fixée à 20 mm.
En decà de cette taille et compte tenu des techniques d'impression, Le nom n'est: plus lisible.
ECO
EMBALLAGES 1O Hnunssÿ 20 mm . 2. Règles de base
Espace de respiration
Un espace de respiration a été défini autour du logo, afin de lui garantir impact et lisibilité.
Pour calculer cet espace, La hauteur du filet vertical est choisie comme unité de mesure (X) :
La surface de respiration correspond à 1/2 de X tout autour du logo (voir schéma ci-dessous).
DAS ES"
Exemple d'utilisation de la zone de protection dans un bloc texte. 3. Versions couleurs
: ECO ! : C29 MO 100 NO
ser CA : EMBALLAGES C100 MO !100 N70
: ECO Pantone 382
Pantone | EMBALLAGES arone 30
. ECO Fe EMBALLAGES Evuw
Noir
ECO
EMBALLAGES
Réserve
NO
Les logotypes en version Pantone et quadri sont utilisés en priorité.
La version en niveaux de gris est réservée pour les applications spécifiques .
type annonce PQR.
La version monochrome noïre est utilisée sur Les supports où Le dégradé ne peut pas
être géré (fax, tampon...
La version en réserve est utilisée exceptionnellement pour Le marquage en une couleur
(ex : objets). : | . &, Utilisation sur fonds
iLest recommandé de privilégier au maximum l'application sur fond blanc.
\ ECO
EMBALLAGES
Pour une utilisation du logotype sur d’autres fonds, Les recommandations sont les suivantes :
e Sur fonds clairs : utilisation du logo en couleurs.
: ECO : ECO
: EMBALLAGES :EMBALLAGES 4. Utilisation sur fonds
° Sur fonds foncés : utilisation du logo en couleurs avec typographie en réserve blanche.
e Sur fonds perturbés, ou à titre très exceptionnel, Le logo pourra être utilisé dans un cartouche.
Ce cartouche sera équivalent à la taille de l'espace de respiration.
Attention ! | . |
L'utilisation de fonds de l'une ou de l'autre couleur du Logo est à proscrire totalement. 5. interdits
. ILest interdit de changer Les couleurs.
x +iLest interdit
= de changer l'ordre des éléments.
- ILestinterdit
de changer Les proportions du Logo.
- ILest interdit de mettre un contour
au symbole comme à la typographie.
° ILest interdit
de changer la typographie du logo. 9
5. Signature et partenariats
Zone de protection
1 1
4 3
« Cosignature en haut de page :
ECO le logo Eco Emballages est
EMBALLAGES positionné à l'extrême droite
| OT du document, son espace de respiration
(cf 2. Règles de base) définit la zone
d'intégration des logotypes dans
un bandeau blanc. Les différents
partenaires sont ensuite représentés
dans Le reste du bandeau.
- Cosignature en bas de page :
Le Logo Eco Emballages est
positionné à l'extrême droite
du document, son espace de respiration
(cf 2. Règles de base) définit la zone
d'intégration des logotypes dans
un bandeau blanc. Les différents
partenaires sont ensuite représentés
dans Le reste du bandeau.
#\ : ECO
# : EMBALLAGES
8 LL: F
sy, E
. Règle de taille et d'alignement :
Les proportions des logos sont à établir
les unes par rapport aux autres
(visuellement équivalentes).
; Les logotypes sont placés sur un axe
fictif et centrés dans leur hauteur. ECO DORRÈ
EMBALLAGES
44-avenue Georges Pompidou - BP 306 - 92302 Levallois-Perret Cedex- France
Tél. +33 1 40 89 99 99 . Fax +33 1 40 80 99 88 ECOrASS SERIE www.ecoembailages.fr 180 TD Réalisé
sur
opter
racycls