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Déliberation - DECISION 2024 3 Contrat maintenance logiciel MICRO
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1396 Contrat de maintenance du logiciel legimarches interco
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1396 Contrat de maintenance du logiciel legimarches interco)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1396
Objet : Contrat de maintenance du logiciel légimarchés interco
La Présidente de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
à la présidente,
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel Légimarchés interco utilisé par la communauté d’agglomération de l’Albigeois ainsi que des communes de Lescure d’Albigeois et de Saint-Juéry,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat avec la société Berger Levrault située 64 rue Jean Rostand à Labège pour la maintenance du logiciel Légimarchés.
Article 2 : La maintenance est corrective, évolutive et elle prévoit l’assistance à l’utilisation.
Article 3 : Le contrat référencé NCL014864 est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 01/07/2023. Le coût de la maintenance pour la première année s’élève à 6263,83 euros TTC. Ce prix sera révisé chaque année en fonction de l’indice syntec en vigueur.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 7 août 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06