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Compte-Rendu - cms 216 Compte rendu du CM du 18 fevrier 2013
Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 216 Compte rendu du CM du 18 fevrier 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2013
Le dix huit février deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.
Etaient présents : Mme MARCHAND, M. RETUREAU, Mmes GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. DESCHAMPS, GENTIT, BELLE, Mme CHARBONNIER-MOUNIER, MM. VIAL, BURDEYRON, DAVID, FEUGIER, Mme TROUILLET.
Etaient absents : MM. LEDUC, JULLIN, Mme BARBARIN, M. VILLARD,
Pouvoirs : M. VILLARD → Mme MARCHAND
M. LEDUC → M. DAVID
Mme BARBARIN → M. GUILHERMET
Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS
Date de convocation : 12 février 2013
REQUALIFICATION DU CŒUR DU VILLAGE
- Réaménagement du Centre du village
Une réflexion est actuellement en cours afin de repenser l’aménagement de notre commune et conforter ou créer des centralités. Les architectes conseils, urbanistes et paysagistes du CAUE de l’Isère ont été contactés pour nous aider dans cette démarche. C’est une équipe de professionnels mis gratuitement à la disposition des communes du département afin de les accompagner dans leurs projets d’aménagement et de développement pour une démarche de qualité respectueuse de l’environnement. C’est aussi l’occasion d’avoir un appui méthodologique professionnel, capable de générer des processus d’aménagements innovants et nous aider à mener les opérations avec des partenaires compétents et dans les meilleures conditions. Un cahier des charges a ainsi été établi pour un appel à candidatures. La commune souhaite mettre en place un comité de pilotage qui comprendra des représentants de la commune, l’architecte conseil Thierry Graillat, la DDT et le CAUE de l’Isère. L’étude sera ponctuée de plusieurs réunions de travail avec le comité de pilotage qui validera les parties d’aménagement proposées par le bureau d’études.
- Rénovation de la Salle des Fêtes
Réflexions sur l’aménagement de la Salle des Fêtes, jouxtant la mairie. Elle n’est actuellement plus aux normes pour l’accueil des personnes handicapées, elle pourrait aussi faire l’objet d’amélioration sur ses performances phoniques et thermiques. Une première réflexion devra déterminer si une réhabilitation de la salle à son emplacement actuel reste le plus judicieux par rapport aux attentes des Salvériens, ou s’il convient de s’orienter sur un projet de construction d’une nouvelle salle des fêtes, sur un autre lieu à définir, le tout en prenant en compte l’aspect économique.
PERSONNEL
Embauche pour le renforcement du secrétariat
La commune s’est agrandie, un poste à temps complet supplémentaire est devenu nécessaire pour compléter et renforcer les deux postes de secrétaires actuels.
Convention avec le Centre de Gestion
La commune se fait aider par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour définir le meilleur profil de poste dans le cadre de ce recrutement. Ce n’est qu’après audition d’une liste de candidats, que la définition du poste pourra être définitivement validée. Une convention devra être signée par les deux parties pour que la commune puisse bénéficier des services du centre de gestion.
Vote contre : 5, abstentions : 2, pour : 11.
VOIRIE
Plusieurs voiries ont été dénommées. Il est nécessaire pour que le service du cadastre puisse faire figurer ces noms de rue et impasses, qu’ils soient approuvés par le Conseil Municipal. Sont donc nommées :
- Rue de l’Eglise,
- Impasse du Bané,
- Impasse de la Croix de May,
- Impasse du 19 Mars 1962.
Vote à l’unanimité.
Une réunion concernant le projet du contournement de Saint-Sauveur a eu lieu en présence de MM. Roux et Perrazio. Le projet est toujours en cours d’étude.
Réseau Ferré de France (RFF) a sollicité le commune pour éventuellement fermer le passage à niveau 53 vers la nouvelle déchèterie. Ce courrier fait suite à une rencontre entre RFF et les voisins les plus proches du passage. La commune répondra par courrier que sur le principe, cette fermeture est envisageable, mais après une concertation plus étendue, et sous condition qu’un passage piéton puisse être réalisé.
EAU-ASSAINISSEMENT
Avenant n°1 au marché à bons de commande pour travaux de remplacement des branchements AEP en plomb.
Les travaux de remplacement des branchements AEP en plomb suivent leurs cours sur la commune. Un avenant est nécessaire pour introduire un maximum annuel plafonnant le montant annuel des commandes que la commune pourra passer dans le cadre de ce marché à bons de commande. En effet, compte tenu de la charge de travail (recensement des branchements en eau potable) le maximum annuel des commandes est de 100 000€ HT. Vote à l’unanimité
ECOLE
Convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles Tullinoises accueillant des enfants non Tullinois en CLIS4.
Une convention devra être signée avec la commune de Tullins, concernant la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles Tullinoises accueillant des enfants non Tullinois en CLIS4. La participation est fixée à 953€ pour l’année scolaire 2011/2012 et concerne un enfant de notre commune. Vote à l’unanimité
Modification des rythmes scolaires
La commune de Saint-Sauveur ne sera pas prête pour la mise en place des rythmes scolaires à la prochaine rentrée scolaire en 2013. Nous nous laissons un peu plus de temps pour réfléchir aux différents projets à mettre en place, en collaboration avec l’équipe enseignante. Nous devons demander une dérogation auprès du DASEN, pour le report en 2014 de l’application de la réforme sur notre commune.
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU REVERSEMENT DE LA DOTATION DE COMPENSATION SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA FPU
Une convention à intervenir sera signée entre la Commune de St Sauveur et la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin concernant les modalités de reversement de la dotation de compensation suite à la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique. Vote à l’unanimité
CONVENTION AVEC L’ETAT ET LE DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR MUTUALISER ET HARMONISER LES PRATIQUES EN MATIERE DE NUMERISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME Une convention à intervenir sera signée entre la commune de St Sauveur, l’Etat et le Département visant à mettre en place un partenariat avec les communes et les EPCI compétents pour mutualiser et harmoniser les pratiques en matière de numérisation des documents d’urbanisme. Cette convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties, en particulier, les modalités de mise à disposition de la base de données initiale, de mise à jour, d’assistance et d’utilisation des données. Vote à l’unanimité
DIVERS
- Suite à un refus de permis de construire, un recours et une requête en référé ont été déposés au tribunal administratif. Ce refus avait été pris par la commune après consultation de différents services de l’état. Nous devons nommer un avocat. Vote à l’unanimité - La coupure définitive à la circulation, du Pont du Perron, aura lieu le lundi 25 février. - Le renouvellement de 390m de conduite d’adduction d’eau potable du réseau de St Sauveur qui se situe sur la commune de St Vérand a été réalisé. Une étude est actuellement en cours pour un autre tronçon de cette même conduite, qui emprunterait un trajet différent de la conduite actuelle.
- Pompes du Perron : Afin de réaliser le remplacement des pompes de relevage du Perron, un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage a été signé avec le bureau d’études pour faire les meilleurs choix en termes d’investissement et coûts de fonctionnement.
- Intermarché : A ce jour la commune n’a pas reçu d’information confirmée sur un éventuel projet de déménagement d’Intermarché. A noter que la commune n’a que peu de pouvoir pour intervenir sur des projets privés.
- Quelques erreurs se sont glissées dans le dernier Plan de la commune. Il conviendra de faire apparaître dans un prochain bulletin municipal les corrections.
- SIVOM : les travaux avancent, la chaudière au bois fonctionne. Le sécheur des boues fonctionne avec le biogaz. 2 techniciens ont été recrutés, 1 électromécanicien et 1 agent d’exploitation.
- Le site internet de la commune est actuellement géré par une société mandatée par le Syndicat Mixte du Pays du Sud Grésivaudan, dans le cadre d’une mutualisation. Le Pays du Sud Grésivaudan a lancé un marché concernant la refonte de cette plateforme multi-sites et de sa charte graphique. Si tout va bien en septembre nous devrions avoir un nouveau site internet pour notre commune.
- Mise en place des réservations par internet pour l’inscription des enfants à la garderie périscolaire communale Les Bambins. Une réunion d’information pour tous les parents a eu lieu dernièrement à l’école. « Mon Guichet Public » est le nom du portail intercommunal mis en place par la Communauté de communes du Pays de St Marcellin qui servira à chaque parent pour faire les réservations pour ses enfants.
Fin de séance 23h00
La secrétaire de séance Le Maire Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET