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Déliberation - 104 Marché 24FR24 Attribution de marché Végétaux ligneux
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 104 Marché 24FR24 Attribution de marché Végétaux ligneux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
VILLE DE A f Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250131-2025_104-AU
2025/104
LANDES Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Attribution du marché 24FR24 - Fournitures de végétaux — Lot n°3: Végétaux ligneux
Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT :
Vu le Code de la commande publique, les articles L.2122-1 et R2122-8 autorisant les marchés sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 40 000 € HT et les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadre avec maximum :
Vu la nécessité de passer un marché de fournitures portant sur l’achat de végétaux ligneux ;
Considérant l'offre remise par la société EARL PEPINIERES LACAUSSE
DÉCIDE
Article 1”: de signer un contrat de fourniture avec la société ci-après désignée et aux conditions suivantes :
EARL PEPINIERES LACAUSSE
756, route de Peyrhorade
40 300 ST LON LES MINES
Montant annuel : 5 000.,00€HT
Durée : 1 an, à compter du 1° janvier 2025. Renouvelable jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Tarnos, le 31 janvier 2025
/
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques os - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 07/02/2025