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Déliberation - 102 Marché 24FR24 Attribution de marché Plants de floriculture
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 102 Marché 24FR24 Attribution de marché Plants de floriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 04/02/2025
À Pa Publié le
ID : 040-214003121-20250131-2025 102-AU
2025/102
LANDES Nomenclature: 1.1.10
DECISION DU MAIRE
OBJET : Attribution du marché 24FR24 - Fournitures de végétaux — Lot n°1 : Plants de floriculture
Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu le Code de la commande publique, les articles L.2122-1 et R2122-8 autorisant les marchés sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 40 000 € HT et les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à KR. 2162-6, KR. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadre avec maximum ;
Vu la nécessité de passer un marché de fournitures portant sur l’achat de plants de floriculture ;
Considérant l’offre remise par la société SCEA FANFELLE-GAUSSENS
DÉCIDE
Article 1° : de signer un contrat de fourniture de plan de floriculture avec la société ci-après désignée et aux conditions suivantes :
SCEA FANFELLE-GEUSSENS
43, rue Eugène Daure
64110 GELOS
Montant annuel : 5 000.00€HT
Durée : 1 an, à compter du 1° janvier 2025. Renouvelable jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Tarnos, le 31 janvier 2025
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos ;
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site interfet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 07/02/2025