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Déliberation - 267 Avenant au marché 25TX05
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 267 Avenant au marché 25TX05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2025 et
VILLE DE P Reçu en préfecture le 01/08/2025 \ 4
\V 2025/267 Publié le ID : 040-214003121-20250801-2025_267-AU
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant 1 Marché 25TX05 | Travaux de refroidissement de la crèche S'-Exupéry
Le Maire de TARNOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pour la partie législative et notamment l’article L.2122-22 ;
VUE la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 précité ;
VU le Code de la Commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables au vu de leur montant ainsi que les articles R.2113-4 à R.2113-6 relatifs aux marchés à tranches ;
VU le Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et son article 1 ;
VUE la Décision 2024/252 du 11 juillet 2025 attribuant le marché 25TX05 relatif aux travaux de refroidissement de la crèche Saint-Exupéry à l’entreprise BOBION & JOANIN ;
CONSIDÉRANT la nécessité technique de modifier par voie d’avenant le contrat établi pour le remplacement de matériels non-disponibles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au refroidissement d’un local supplémentaire,
DÉCIDE
Article 1” : de signer un avenant au contrat avec la société BOBION & JOANIN, sise ZAE Lonstechnord 90 rue Nikola Tesla 64140 LONS SIRET 326 818 176 00108
Pour un montant de la tranche ferme de 37 84,45 € HT, soit 45 416,94 € TTC.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 01/08/2025
sm ME Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250801-2025 267-AU
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarnos le 1° août 2025
Pour le Maire Empêché Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Alain PERRET
Premier adioint
Publié sur le site de la Ville le 07/08/2025