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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074049 SERVMUT AvanantPrestation DE 2024 047 Annexe1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074049 SERVMUT AvanantPrestation DE 2024 047 Annexe1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Maison des Services - 42 Rue Berne - 55250 BEAUSITE - Tél : 03 29 70 61 17 Email : contact@cc-aireargonne.fr - Site internet : www.cc-aireargonne.fr
AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE PARTAGE DU SERVICE MUTUALISE
ENTRE :
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Représentée aux fins de la présente par sa présidente, Madame Martine AUBRY, habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2024, d’une part,
ET
La Commune de
Représentée aux fins de la présente par son Maire, habilité par délibération du conseil municipal en date du
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article 5.1 Tarif horaire est modifié comme suit :
- Le tarif horaire applicable à partir du 1er mai 2024 est de 27 €.
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.
Fait en 2 exemplaires à BEAUSITE, le
Le Maire de La Présidente de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
Martine AUBRY