Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171984
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171827
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074039 SERVMUT AvanantPrestation DE 2024 047
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074039 SERVMUT AvanantPrestation DE 2024 047)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Consommateurs, Outre-mer,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_047 - Objet : Autorisation de signer l'avenant 6 à la convention de prestation du service mutualisé Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Aire et Meuse en date du 28 mai 2008 concernant la convention de prestation de service partagé du service mutualisé entre la Communauté de Communes et les communes de Baudrémont, Belrain, Bouquemont, Fresnes au Mont, Gimécourt, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières sur Aire, Nicey sur Aire, Pierrefitte sur Aire, Rupt devant Saint Mihiel, Ville Devant Belrain, Villotte sur Aire et Woimbey,
Vu la délibération du 23 juin 2020 relative à l’avenant n°5,
Vu l’avis favorable des communes membres en date du 14 mars 2024,
Le tarif horaire du service mutualisé est de 24 € depuis le 10 avril 2012. Il englobe les charges de personnel et tout frais relatifs au bon fonctionnement du service mutualisé.
Aujourd’hui, il convient de réactualiser ce tarif et de le passer à 27 € à partir du 1er mai 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• De fixer le tarif horaire du service mutualisé à 27 € à partir du 1er mai 2024, par voie d’avenant annexé à la présente délibération,
• D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision et à signer cet avenant au nom de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY