Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 157 OCTOBRE 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 157 OCTOBRE 2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 157 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ehà

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

ÉDITION SPÉCIALE N° 157 ÉDITION SPÉCIALE N° 157

Mois de Mois de : : OCTOBRE 2017 OCTOBRE 2017

DATE DE PARUTION : 13 OCTOBRE 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 13 OCTOBRE 2017

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT SIGNÉ LE PAGES

ARRÊTÉ N° 2017/340/DEAL/SIST/ESR RÉGLEMENTANT LA

CIRCULATION SUR LA RN3 POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE

TRAVAUX DE BRANCHEMENT SUR RÉSEAU EAUX USÉES AU RÉSEAU

EXISTANT À ILONI DANS LA COMMUNE DE DEMBENI

22/9/2017 2

ARRÊTÉ N° 2017/350/DEAL/SIST/ESR RÉGLEMENTANT LA

CIRCULATION SUR LA RN 1 AU PR23+200 POUR PERMETTRE

L’INTERVENTION SUR LE PONT BELLAY DE DZOUMOGNÉ DANS LA

COMMUNE DE BANDRABOUA

3/10/2017 2

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ARRÊTÉ N° 2017/341/DEAL/SIST/ESR/CG RÉGLEMENTANT LA

CIRCULATION SUR LA RD 6 POUR DES TRAVAUX DE VRD ACCÈS AU

COLLÈGE DE BOUENI (AMÉNAGEMENT EXTÉRIEURE, CHAUSSÉE,

ASSAINISSEMENT, PARKINGS, TROTTOIR ET ARRÊT DE BUS) DANS LA

COMMUNE DE BOUENI

22/9/2017 2Ex L ARRETE DE CIRCULATION

Liberté +

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°2017/ 340 /DEAL/SIST/ESR

PREFECTURE DE MAYOTTE Réglementant la circulation sur la RN 3 pour permettre la réalisation de travaux de branchement

sur réseau Eaux Usées au réseau existant à ILONI

dans la commune de DEMBENI

LE PREFET DE MAYOTTE

Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;

Vu le décret du 06 mai 2016 portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;

Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Monsieur Eric de WISPELAERE ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 créant la Direction de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n°468/SG/2017 du 05 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL) ;

Vu Parrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en qualité de directeur de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°932/SG/DEAL/2017 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON, directeur de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°933/SG/DEAL/RBOP/2017 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON, directeur de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de programme, d'unité opérationnelle et d’ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du Directeur adjoint de l’Environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte, Monsieur Eric BATAILLER ;

Vu l'arrêté n°2017-42/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signature (compétences fonctionnelles) ;

Vu l'arrêté n°2017-43/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signatures du responsable de budget opérationnel de programme délégué et de l'unité opérationnelle de la DEAL ;

Vu le dossier d’exploitation de la société SAT déposé le 18 septembre 2017 à l'unité ESR ;

Vu la permission de voirie sur une route nationale N° 2017/256/DEAL du 17/07/2017 ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des travaux de raccordement des eaux usées au réseau existant à Joni, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur les voies considérées dans la commune de DEMBENI ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de |’ Aménagement et du Logement ;

ARRETE

Article 1 :

Pour permettre la réalisation des travaux de raccordement des eaux usées au réseau existant à Iloni du PR 2 + 185 au PR 24308 du 25 septembre au 30 décembre 2017, la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat de type K10 ou par feux tricolores, sera mise en place par l'entreprise ;

Article 2 :

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RN 3 à l’approche de la zone des travaux sera limitée à 30 km/h ;

Article 3 :

Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée des 2 côtés de la route sur la zone des travaux et

de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 100 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise ;

Article 5:

La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Édition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) ;

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs et ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte

Monsieur le Directeur Général des Services du Département de Mayotte ; Monsieur le Maire de la commune de DEMBENI

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L,

Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;

- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte.

Monsieur le Directeur du SIDEVAM de Mayotte

- Monsieur le Directeur de la COPHARMA ;

- Monsieur le Directeur de la C.C.I. ;

- Monsieur le Directeur de la Société MATIS ;

De plus un exemplaire sera adressé à l'Entreprise SAT chargée des travaux, pour exécution et être présenté à toute réquisition.

Mamoudzou, le 22/09/2017

Pour le Préfet de Mayotte et par délégation,

DIRECTION JE LENS HUNNEMENT

DEL OMENAGEMENT

OGEMENTARRETE DE CIRCULATION

ARRETE N°2017/ 3 SÉDEAL/SISTÆESR

PREFECTURE DE MAYOTTE Réglementant la circulation sur la RN 1 au PR23+200 pour permettre l’intervention sur le pont

Bellay de Dzoumogné dans la commune de

BANDRABOUA

LE PREFET DE MAYOTTE

Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;

Vu le décret du 06 mai 2016 portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;

Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Monsieur Eric de WISPELAERE :

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 créant la Direction de l’Environnement, de l'Aménagement et du

Logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n°468/SG/2017 du 05 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL) ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en qualité de directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte ;

Vu Parrêté n°932/SG/DEAL/2017 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON, directeur de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°933/SG/DEAL/RBOP/2017 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON, directeur de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de programme, d'unité opérationnelle et d’ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté n°2017-42/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signature (compétences fonctionnelles) ;

Vu l'arrêté n°2017-43/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signatures du responsable de budget opérationnel de programme délégué et de l'unité opérationnelle de la DEAL ;

Vu la demande du chef du CEI Nord de la Subdivision Territoriale de la DEAL transmise le 26 septembre 2017 par mail à ESRConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la DEAL œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des travaux de remplacement du platelage du pont Bellay de DZOUMOGNE sis au PR23+200, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la RNI au droit et au voisinage du chantier;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;

ARRETE

Article 1 :

Pour permettre la réalisation des travaux de remplacement et confortement du platelage du pont Bellay de Dzoumogné sis au PR 23+200 dans la nuit du vendredi 06 octobre 2017 à 20 heures au samedi 07 octobre 2017 à 05 heures du matin, la circulation des véhicules sera réduite et régulée avec un alternat de type K10 qui sera mise en place par le centre d’exploitation et d’intervention Nord de la DEAL;

La priorité sera donnée aux véhicules d’urgence et prioritaires ainsi qu’aux piétons.

Sauf cas de force majeure, les véhicules de plus de 3,5 tonnes seront interdits de passage. Ils seront alors déviés sur la RD2 et RDI

Article 2 :

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RN 1 à l’approche de la zone des travaux sera limitée à 30 km/h ;

Article 3 :

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée des 2 côtés de la route sur la zone des travaux et

de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 100 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque l'intervention du centre d'exploitation et d’intervention Nord de la DEAL;

Article 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Édition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) ;

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs et ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte

- Monsieur le Directeur Général des Services du Département de Mayotte ; - Monsieur le Maire de la commune de BANDRABOUA

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L,

- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;

- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte.

- Monsieur le Directeur du SIDEVAM de Mayotte

- Monsieur le Directeur de la COPHARMA ;

- Monsieur le Directeur de la C.C.I. ;

- Monsieur le Directeur de la Société MATIS ;

Mamoudzou, le 03/10/2017

DE L'ENVIRONNEMENT

1 À0E L'AMENAGEMENTREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Conseil Général

Me MAYOTTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

DIRECTION de l'ENVIRONNEMENT,

de PAMENAGEMENT et du LOGEMENT ARRETE N° 2017/ 341 /DEAL/SIST/ESR/CG

Réglementant la circulation sur la RD 6 pour

SERVICE des INFRASTRUCTURES, de travaux de VRD accès au collège de

SECURITE et TRANSPORTS BOUENI (aménagement extérieure, chaussée,

assainissement, parkings, trottoir et arrêt de

EDUCATION et SECURITE ROUTIERES bus) dans la commune de BOUENI

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu la loi N° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte modifiée le 23 juillet 2003 ;

Vu la délibération n° 2059/2015/CG en date du 02 avril 2015 nommant Monsieur IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, Président du Conseil Départemental de Mayotte ;

Vu la convention en date du 0$ janvier 2011 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte au Département de Mayotte ;

Vu l’arrêté N° 030/DGS/CG11 du 08 septembre 2011, donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur de l’environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte ;

Vu le règlement de voirie relatif à la gestion de la voirie territoriale de Mayotte, adopté par délibération du conseil général n° 29/98/CGD le 17 avril 1998 ;

Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes

subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu le dossier d’exploitation de la société SOGEA déposé le 21 septembre 2017 à l'unité ESR ;

Vu la permission de voirie sur une route départementale N° 307/17/SIST/ST/CD du 19/09/2017 ;

Considérant que pour assurer la pérennité de la route ainsi que la sécurité des usagers et des employés de l'entreprise œuvrant sur le chantier pendant la durée de travaux de VRD pour l'accès au collège de BOUENI (aménagement extérieur, chaussée, assainissement, parkings, trottoir et arrêt de bus) il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 6 dans la commune de BOUENI ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;ARRETE

Article 1 : . Pour permettre la réalisation des travaux de VRD pour l'accès au collège de BOUENI (aménagement extérieur, chaussée, assainissement, parkings, trottoir et arrêt de bus), entre le 25 septembre 2017 et le 30 octobre 2018, la circulation des véhicules sur la RD 6 à l’approche et au droit de chantier sera réglementée ;

Article 2

Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mise en place par l'entreprise ;

Article 3 :

Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 4 :

La vitesse des véhicules circulant sur la RD 6 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;

Article 5 :

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée sur la zone des travaux et de part et d’autre de

celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.

Article 6 :

La signalisation temporaire de l'itinéraire de déviation sera conforme au guide technique du SETRA relatif à la conception et la mise en œuvre des déviations ( Édition 2000 ) ;

Article 7 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :

* Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;

* Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;

* Monsieur le Maire de la commune de BOUENI ;

* Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

* Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;

* Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours ;

* Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;

* Monsieur le Directeur de la COPHARMA ;

# Monsieur le Directeur de la C.C.I. ;

* Monsieur le Directeur de la Société MATIS ;

De plus un exemplaire sera adressé à l’entreprise SOGEA chargée des travaux, pour exécution et être présenté à toute réquisition.

Mamoudzou, le 22/09/2017

Pour le Président du Conseil Départemental de Mayotte et par

délégation,