Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 77 JUIN 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 77 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 77 JUIN 2017)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité routière, urÀ

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĖFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 77 N° 77

Mois de Mois de : : JUIN 2017 JUIN 2017

DATE DE PARUTION : 09 JUIN 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du 09 JUIN 2017

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA

CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’ EMPLOI SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2017- 642/DIECCTE Portant sur les publics éligibles

aux Contrats Uniques d’Insertion-Contrat d’Accompagnement

dans l’Emploi (CUI-CAE) et fixant les taux de l’aide apportée

par l’État pour leur financement au titre de l’année 2017

24/05/2017 4

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU

LOGEMENT

Arrêté n° 2017 - 215/DEAL SIST/ESR/CG Réglementant la

circulation sur la RD 4 entre MZOUAZIA et KANI - KELI pour de

travaux de remplacement de buses métalliques au droit des

PR5+800, PR7+200, PR7 +500 et PR8 +600 dans la commune de

BOUENI

02/06/2017 3

Arrêté n° 2017 - 216/DEAL SIST/ESR Réglementant la

circulation sur la RN 1 permettre la réalisation de sondage

géotechniques indispensable pour les études de confortement

de talus routier à KANGANI dans la commune de KOUNGOU

02/06/2017 3

Arrêté n° 2017 - 219/DEAL Portant dérogation individuelle de

courte durée à l’interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes (application de

l’article 5 de l’arrêté ministériel du 11 juillet)

01/06/2017 4

VICE-RECTORAT

Arrêté n° 2017- 023 VR/SJ Portant délégation de signature du

Vice – recteur de Mayotte 09/06/2017 3EE =

Liberté + Egalité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Direction des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation, du

VU

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VU

VU

VU

Travail et de l'Emploi

ARRETE n° 2017- 642 /DIECCTE

Portant sur les publics éligibles aux

Contrats Uniques d’Insertion — Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi (CUI - CAE) et fixant les taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur financement

au titre de l’année 2017

LE PREFET DE MAYOTTE

la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, notamment son article 21 instituant le Contrat Unique d’Insertion ;

l’ordonnance n° 2011-686 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Contrat Unique d’Insertion au département de Mayotte ;

le décret en Conseil d’Etat n°2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du Contrat Unique d’Insertion au département de Mayotte et modifiant la deuxième partie du Code du travail applicable à Mayotte ;

le décret n°2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du Contrat Unique d’Insertion au département de Mayotte et modifiant la troisième partie du Code du travail applicable à Mayotte ;

le Code du travail applicable à Mayotte et notamment ses articles L.322-1, L.322-6 et L.322-27 du ;

le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;

le décret du 15 juillet 2016 du Président de la République Française portant nomination de Monsieur Éric de WISPELAERE en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte ;

le décret du 11 janvier 2017 du Président de la République Française portant nomination de Monsieur Dominique FOSSAT en qualité du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

l'arrêté préfectoral n°2017-175 du 24 février 2017 déterminant les publics éligibles aux CUI-CAE et fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les contrats du secteur non marchand au titre de l’année

2016;

Considérant la concertation entre les partenaires du Service Public de l'Emploi de Mayotte ;

Sur proposition du Secrétaire Général Adjoint de la préfecture de Mayotte ;ARRETE

Article 1 : Publics éligibles au CUI - CAE (secteur non marchand)

Les publics éligibles au CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi)

sont :

+ demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription à Pôle Emploi) et de très longue durée (plus de 24 mois d'inscription à Pôle Emploi) ;

+ bénéficiaires du RSA dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etat et le Conseil Général ;

« bénéficiaires des minima-sociaux ;

+ jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail, sans qualification et suivis par la Mission Locale ;

+ bénéficiaires de l’obligation d'emploi travailleur handicapé ;

+ personnes placées sous main de justice ;

+ demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans ;

e personnes en fin de contrat emploi consolidé et n’ayant pas atteint la limite des renouvellements.

Parmi les publics éligibles précités, au moins 15% des contrats conclus devront l’être avec des bénéficiaires résidants dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014.

De manière dérogatoire, les personnes en grandes difficultés professionnelles et ne relevant pas de l’une des catégories de publics précédemment cités peuvent, par décision du Préfet ou de son délégataire, bénéficier d’un CUI-CAE.

Les modalités de durée et de renouvellement de ces contrats peuvent notamment être définies au cas par cas par décision du Préfet ou de son délégataire, prise en fonction des difficultés rencontrées par la personne bénéficiaire et de la cohérence de son projet.

Article 2 : Taux de l’aide apportée aux employeurs de CUI - CAE (secteur non marchand)

Les taux de l’aide apportée par l'Etat pour l’ensemble des publics éligibles, et par le Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA, s’établissent ainsi qu’il suit pour les nouveaux contrats et les renouvellements intervenants à compter de la date d’application du présent arrêté :

Employeurs Taux de l’aide de l’Etat éligibles (secteur non marchand) Catégories de bénéficiaires mentionnés à 65% du taux horaire

l'article 1 du présent arrêté à l'exception brut du salaire

des bénéficiaires relevant des taux minimum

CUI-CAE avec intermédiaires et majoré interprofessionnel Tout employeur [un taux de base garanti (SMIG) dans la éligible au CAE limite d’une prise en (art.L322-7 du charge hebdomadaire code du travail de 20 heures

applicable à Demandeurs d'emploi de très longue 87% du taux horaire Mayotte) durée, publics éligibles et bénéficiaires brut du salaire résidants dans des quartiers prioritaires de minimum

SURSERS la politique de la ville, demandeurs interprofessionnel ARE d’emploi âgés de plus de 50 ans garanti (SMIG) dans la intermédiaire NS Dar . limite d’une prise en

charge hebdomadaire

de 20 heuresBénéficiaires de l'obligation d'emploi 90% du taux horaire

travailleur handicapé brut du salaire

minimum

CUI-CAE avec interprofessionnel un taux majoré garanti (SMIG) dans la limite d’une prise en

charge hebdomadaire

de 20 heures

Ateliers et

chantiers

d'insertion

105% du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans

la limite d’une prise en charge hebdomadaire de 26 heures

Etablissement 70% du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans la

public local limite d’une prise en charge hebdomadaire de 20 heures d'enseignement

(contingent

Education)*

*En dehors du contingent Education, les publics sont éligibles dans les conditions de droit commun.

Ces taux pourront faire l’objet d’une révision en cours d’année.

Taux de prise en charge des personnes anciennement en Contrat Emploi Consolidés, pour les années restant à courir dans la limite totale de 5 ans :

- quatrième année, troisième renouvellement : 40% du taux horaire du SMIG -__ cinquième année, quatrième renouvellement : 30% du taux horaire du SMIG

La durée hebdomadaire de travail prise en compte correspond à celle qui était en vigueur lors du contrat emploi consolidé d’origine.

Article 3 : Durée des conventions initiales et renouvellement

La durée minimale des conventions initiales de CUI-CAE est de 6 mois.

La durée des conventions initiales peut être portée à 10 mois maximum pour les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement.

Les conventions peuvent être renouvelées pour la même durée que la convention initiale dans la limite de 24 mois au total.

Des dérogations à cette durée maximale de 24 mois sont admises :

e lorsque la convention concerne un salarié âgé de 50 ans et plus, bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de l’allocation adultes handicapés (AAH) ou une personne reconnue travailleur handicapé. La durée maximale de 24 mois peut être portée, par avenants successifs d’un an au plus, à 60 mois. La condition d'âge est satisfaite dès lors que le salarié a atteint l’âge de 50 ans pendant les deux années de La convention ;

° ou pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale, La prolongation est accordée pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée ;

e pour les anciens bénéficiaires de contrat emploi consolidé, dans la limite des quatre renouvellements de contrats annuels initialement prévues dans l’ancien dispositif.

Le renouvellement de la convention initiale n’est pas systématique.Il doit être motivé et accompagné d'un bilan des actions réalisées en matière d'accompagnement et de formation, notamment des actions d'aide à la prise de poste, de remise à niveau, d'acquisition de nouvelles compétences, de formation pré-qualifiante, qualifiante, ou de la réalisation d'une période d'immersion. Le renouvellement ne peut être accordé que s’il a été constaté que l’employeur a mené les actions de

formation et d’aide à l'insertion initialement prévues à la convention.

L'employeur devra également joindre un document répertoriant les actions d'accompagnement et de formation qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période de prolongation.

Article 4 : Formation et accompagnement spécifique facilitant l'insertion professionnelle

L'action d'insertion du CUI-CAE permet la mise en place d’actions de formation et d'accompagnement du salarié.

À cette fin, l’employeur doit désigner un tuteur dans l'entreprise, Ce tuteur doit être formé à cette mission et ne pourra, à terme, suivre simultanément plus de trois bénéficiaires de CUI.

En outre, une attestation d'expérience professionnelle est obligatoirement remise au salarié à la fin de son contrat.

Le salarié a la possibilité de réaliser des périodes d’immersion en entreprise pour faciliter l’acquisition de nouvelles compétences ou créer des passerelles avec d’autres employeurs et initier le cas échéant une

procédure d'embauche.

Article 5 : Contrôle du dispositif

Les principes et les modalités de mises en œuvre des CUI-CAE pourront faire l’objet de contrôle par les services la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE), et par Pôle Emploi.

S’il apparaît lors de ces contrôles que les modalités de mise en œuvre de ces contrats sont contraires aux dispositions législatives et réglementaires, l'Etat pourra dénoncer les conventions conclues avec les organismes employeurs et demander le reversement des aides apportées.

Article 6 : Date d'effet

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux nouvelles conventions conclues à compter de la date de sa publication.

Article 7 : Dispositions diverses

L’ariêté préfectoral n°2016-175 du 24 février 2017 déterminant les publics éligibles aux CUI-CAE et fixant le montant de l'aide de l'Etat pour Les contrats du secteur non marchand, est abrogé.

Le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, le Directeur Régional de Pôle Emploi et le Directeur de l’ Agence des Services et des Paiements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

: Le Rréfet de Mayotte: 57 Fait à Mamoudzou, le au mes lol } , tes \

Frédéric VEA

Copie : Recueil des actes administratifsREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Conseil Général

CEE MAYOTTE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

DIRECTION de ENVIRONNEMENT,

de lAMENAGEMENT et du LOGEMENT VILLE DE BOUENI

SERVICE des INFRASTRUCTURES, DIRECTION GENERALE DES SERVICES SECURITE et TRANSPORTS

POLICE MUNICIPALE

EDUCATION et SECURITE ROUTIERES

ARRETE N° 2017/ 2 \S /DEAL/SIST/ESR/CG

Réglementant la circulation sur la RD 4 entre MZOUAZIA et KANI KELI pour de travaux de

remplacement de buses métalliques au droit des PR5+800, PR7+200, PR7+500 et PR8+600 dans

la commune de BOUENI

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu la loi N° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte modifiée le 23 juillet 2003 :

Vu la délibération n° 2059/2015/CG en date du 02 avril 2015 nommant Monsieur IBRAHIM RAMADANI

Soibahadine, Président du Conseil Départemental de Mayotte :

Vu la convention en date du 05 janvier 2011 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de |’ Aménagement et du Logement de Mayotte au Département de Mayotte ;

Vu lP’arrêté N° 030/DGS/CG1I1 du 08 septembre 2011, donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur de l’environnement, de l Aménagement et du Logement de Mayotte :

Vu le règlement de voirie relatif à la gestion de la voirie territoriale de Mayotte, adopté par délibération du

conseil général n° 29/98/CGD le 17 avril 1998 ;

Vu le Code de la Route applicable à Mayotte :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes

subséquents :

Vu lPinstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre [ - huitième partie: signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande en date des 18 et 23 mai 2017 de l'Unité Études et Travaux Neufs de la DEAL, envoyé par Mail à la ESR ;Considérant la nécessité de remplacer les buses métalliques sur la RD 4 entre MZOUAZIA et KANIKELI pour de travaux de remplacement de buses métalliques au droit des PR 5+800, PR7+200, PR7+500 et PR8+600 pour assurer la pérennité de la route ainsi que la sécurité des usagers dans la commune de BOUENI ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de PEnvironnement, de l Aménagement et du Logement ;

ARR ET ENT

Article 1 :

Pour permettre le remplacement des buses métalliques sur la RD 4 au droit des PR 5+800, PR7+200, PR7+500

et PR8+600 entre MZOUAZIA et KANI KELI, la circulation des véhicules sur la RD 4 sera réglementée ;

Article 2 : reconstruction de l'ouvrage H220 en dehors de circulation

Les travaux de démolition et de remplacement de buses abîmées (demi ouvrage coté amont) de l'ouvrage H220

sur la RD 4 dans le village de MBOUANATSA seront réalisés en route barrée. Cette coupure de route sera

matérialisée par la pose de part et d'autre du chantier de panneaux K2 ;

Une déviation de circulation sera alors mise en place par l'entreprise dans les 2 sens de circulation sur la voie communale du village de MBOUANATSA du lundi 29 mai au vendredi 02 juin 2017. Elle sera matérialisée de part et d'autre de la zone chantier par la pose de panneau KCI et KD22

Article 3_: reconstruction de l'ouvrage H190 et l'ouvrage H230 en dehors de circulation Les travaux de démolition et de remplacement de buses abîmées de l'ouvrage H190 au PR 5+800 sur la RD 4 à la sortie du village de MZOUAZIA et de l'ouvrage H230 au PR 7+500 au village de MBOUANATSA seront réalisés en route barrée. Cette coupure de route sera matérialisée par la pose de part et d'autre du chantier de panneaux K2 ;

Une déviation de circulation sera alors mise en place par l'entreprise du lundi 05 juin au vendredi 09 juin 2017 dans les 2 sens de circulation :

- déviation NORD : RD 4 - RD 11 par MAJIMEOUNI

- déviation SUD : RD 4 - RD 11 par KANI KELI

Cette déviation sera matérialisée de part et d'autre de la zone chantier par la pose de panneau KCI et KD22.

Article 4 : reconstruction de l'ouvrage H290 par alternat

Les travaux relatifs à la reconstruction de l'ouvrage H290 au droit du PR 8+600 ainsi que la fin du remblaiement et des travaux des voiries seront réalisés sous circulation alterné respectivement durant les périodes suivantes :

- Ouvrage H290 du 30 mai au 23 juin 2017

Article 5 :

Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 6 :

La vitesse des véhicules circulant sur la RD 4 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;

Article 7:

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée sur la zone des travaux et de part et d’autre de

celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.Article 8 :

La signalisation temporaire de l’itinéraire de déviation sera conforme au guide technique du SETRA relatif à la conception et la mise en œuvre des déviations ( Édition 2000 );

Article 9 :

La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par l'Entreprise COLAS ;

Article 10 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes adininistratifs, et ampliation sera adressée à :

* Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;

* Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;

* Madame le Maire de la commune de CHIRONGUI

# Monsieur le Maire de la commune de KANI KELI ;

# Monsieur le Maire de la commune de BOUENI

* Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte :

* Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L :

De plus un exemplaire sera adressé à l’entreprise COLAS chargée des travaux, pour exécution ct être présenté à

toute réquisition, et pour information à :

# Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours :

* Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;

# Monsieur le Directeur de la Société MATIS :

* Monsieur le Président du Syndicat des Taxis de Mayotte ;

* Madame la Vice-recteur de Mayotte.

# Monsieur le président du SIDEVAM Mayotte.

Mamoudzou, le 23 mai 2017 Fait à Boueni, le (| 06 lo 1]

Pour le Président du Conseil général de Mayotte et par délégation, Le Maire Le Chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports

Valery MAUDUITfee ARRETE DE CIRCULATION Ze bites + Eguhie + Craternies

PABLIQUE FHAMGAISE ARRETE N°2017/ 2 | 6 IDEALISISTIESR

PREFECTURE DE MAYOTTE Réglementant la circulation sur la RN 1 pour permettre la réalisation de sondage

géotechniques indispensable pour les études de

confortement de talus routier à KANGANI

dans la commune de KOUNGOU

LE PREFET DE MAYOTTE

Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les

textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie: signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;

Vu le décret du 06 mai 2016 portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU :

Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,

Monsieur Eric de WISPELAERE ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les département et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°468/SG/2017 du 05 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu larrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2014 portant nomination du directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du

Logement de Mayotte, Monsieur Daniel COURTIN ;

Vu l'arrêté n°98/DEAL du 28 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Daniel COURTIN, directeur de l’Environnement de |’ Aménagement et du Logement de MAYOTTE ;

Vu l'arrêté n°13231/DEAL/RBOP du 04 août 2016 portant délégation de signature en qualité de responsable

de budget opérationnel de programme, d'unité opérationnelle et d’ordonnateur secondaire délégué ;

Vu Parrêté du 17 juin 2014 portant nomination du Directeur adjoint de l'Environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte, Monsieur Eric BATAILLER ;

Vu l'arrêté n°2017-42/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signature (compétences fonctionnelles) ;Vu l'arrêté n°2017-43/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signatures du responsable de budget opérationnel de programme délégué et de l'unité opérationnelle de la DEAL ;

Vu la demande en date du 23 mai 2017 de l'Unité Études et Travaux Neufs de la DEAL, envoyé par

Mail à la ESR ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation des sondages géotechniques indispensables pour les études de confortement de talus routier à KANGANI, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur

les voies considérées dans la commune de KOUNGOU ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de

l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;

ARRETE

Article 1 :

Pour permettre la réalisation des sondages géotechniques indispensables pour les études de confortement de talus

routier à KANGANI, du 06 au 16 juin 2017 de 20 heures à 5 heures du matin, la circulation des véhicules sur la RN 1 à l'approche et au droit de chantier sera réglementée.

La remise en service des 2 voies de circulation de la RN f devra être effective dès 5 heures.

Article 2

Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mise en place par l'entreprise ;

Article 3:

Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à

la circulation ;

Article 4 :

La vitesse des véhicules circulant sur RN 1 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du

chantier ;

Article 5 :

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.

L’Entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’Entreprise.

Article 6 :

La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Édition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).

Article 7 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte

- Monsieur le Directeur Général des Services du Département de Mayotte ;

- Monsieur le Maire de la commune de KOUNGOU

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;

- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L,De plus un exemplaire sera adressé à l'Entreprise FORINTECH Mayotte chargée des travaux, pour exécution et être présenté à toute réquisition, et pour information à :

- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;

- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE :

- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte,

- Monsieur le Directeur du SIDEVAM de Mayotte

Mamoudzou, le O4 KL { | JA A+

Pour le Préfet de Mayotte et par délégation,

DE L'AMENAGEMENT

: ET OU LOGEMENT?

a |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAYOTTE

ARRETE n° 2017 /.444. Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport

de marchandises à certaines périodes

(application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2011)

LE PREFET DE MAYOTTE

Vu le code de la route, notamment son article R 411-18 ;

Vu le décret du 06 mai 2016 portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;

Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Monsieur Eric de WISPELAERE ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les département et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement;

Vu le décret N° 99-1021 du 1‘ décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du gouvernement à Mayotte ;

Vu Parrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, et notamment son article 5 — II alinéa 2 définissant les conditions de dérogations préfectorales individuelles;

Vu l'arrêté préfectoral n°468/SG/2017 du 05 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu l’arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL) ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2014 portant nomination du directeur de l'Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement de Mayotte, Monsieur Daniel COURTIN ;

Vu l’arrêté n°98/DEAL du 28 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Daniel COURTIN, directeur de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement de MAYOTTE ;

Vu l'arrêté n°13231/DEAL/RBOP du 04 août 2016 portant délégation de signature en qualité de responsable de budget opérationnel de programme, d'unité opérationnelle et d’ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du Directeur adjoint de l’Environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, Monsieur Eric BATAILLER ; 1

Vu l'arrêté n°2017-42/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signature (compétences fonctionnelles) ;Vu l'arrêté n°2017-43/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signatures du responsable de budget opérationnel de programme délégué et de l'unité opérationnelle de la DEAL ;

Vu la demande en date du 30/05/2017, déclarée recevable le 30/05/2017 transmise par mail par laquelle la société TILT sollicite l’autorisation d’effectuer le lundi de Pentecote 05 juin 2017 le transport des containers du port de Longoni vers les différentes zones de Mayotte

Sur proposition du chef de l’unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement.

ARRETE

Article 1 — Dérogation accordée:

Afin de pouvoir livrer les containers qui sont en instance au port de Longoni suite à la grève des manutentionnaires et les pannes des divers engins du quai, la société TILT est

exceptionnellement autorisée à circuler en charge le lundi 5 juin 2017 avec les véhicules suivants :

Tracteur Remorque

CS 447 BV DV 036 XS

AH 807 BQ AG 154 WM

DV-353-XS 3371 AD 976

4099 AE 976 3629 AE 976

CS 242 BW CE 305 SZ

CC 658 BF CC 910 AG

DV-534-XS DH 437 MC

4103 AE 976 CS 028 DR

787 AB 976 AK 955 ZN

ED 005 HG Porteur

BG 700 LN Porteur

3516 AE 976 Porteur

3515 AE 976 PorteurValidité de la dérogation : le lundi 05 juin 2017 de 06 heures à 18 heures.

Trajet autorisé : sur tout le territoire de Mayotte

Nature du transport : marchandises

Article 2 — Exécution :

Le présent arrêté sera publié au bulletin et au recueil des actes administratifs du département,

et ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;

- Monsieur le Président du Conseil Général de Mayotte (DGS) ;

- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;

- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

- Monsieur le Directeur de la DEAL ;

- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L de Mayotte ; - Messieurs les maires des communes de Mayotte;

- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;

De plus un exemplaire sera adressé à monsieur Charles TURPIN, responsable logistique de la

société TILT, pour être présenté à toute réquisition.

CG

Faità Mamoudzou, le À [of 12

Pour le Préfet et par délégation

DE L'AMENAGEMEr |

ETOULOGEMErvice-rectorat

Mayotte

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

SERVICE JURIDIQUE

Site Intemet :

http:/Amww.ac-mayotte.fr

Adresse :

BP 76

97 600 MAMOUDZOU

7

DE

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mamoudzou, le QG JUIN 2017

ARRETE N°04, 9, VR/SJ/2017

Portant délégation de signature du Vice-

recteur de Mayotte

LE VICE-RECTEUR

Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles R. 262-1 à R. 262-3 et D. 972-2

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°83-1033 du 3 décembre 1993 modifié portant statuts particuliers des corps de

l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines

opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales aux

agents non titulaire de l'Etat, pris pour application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services

déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié par l'arrêté du 17 mars 2008 portant délégation

permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services

départementaux de l'éducation nationale et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion

des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié par l'arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de

pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de

Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des

personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du

second degré ;Vu l'arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de

Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à

Mayotte ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de

l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-

Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains

personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 2 février 2012 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs

et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non

titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de

certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré

stagiaires ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 du ministre de l'Education Nationale affectant Madame Nathalie

COSTANTINI, Inspectrice d'Académie - Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe,

auprès du préfet de Mayotte en qualité de Vice-recteur ;

Vu l'arrêté n°2016-047 du 22 juin 2016 du préfet de Mayotte, portant délégation de signature

à Madame Nathalie COSTANTINI, Vice-recteur, en qualité de responsable de budget

opérationnel de programme.

Vu l'arrêté du 28 octobre 2014 du ministre de l'éducation nationale, nommant Monsieur

Denis LACOUTURE, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'administrateur de

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire

Général du Vice-rectorat de Mayotte ;

Vu l'arrêté n°16/VR/SJ du 15 mars 2017 publié au recueil des actes admiratifs de la

préfecture de Mayotte le 16 mars 2016 portant délégation de signature du Vice-recteur de

Mayotte ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 du ministre de l'éducation nationale, nommant Monsieur Michaël

TERTRAIS, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'administrateur de

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) auprès du

Vice-rectorat de Mayotte du 1° juin 2017 au 31 juillet 2017 ;

SUR proposition du Secrétaire Général du Vice-rectorat de Mayotte ;ARRETE

Article 1 : Monsieur Michaël TERTRAIS exercera les fonctions d'adjoint au secrétaire

général du Vice-rectorat du 1% juin 2017 au 31 juillet 2017 en lieu et place de Monsieur

Stéphane BAYIG ;

Article 2 : Il est donné délégation de signature à Monsieur Michaël TERTRAIS, adjoint au

secrétaire général du Vice-rectorat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du

secrétaire général du vice-rectorat, tous les actes relevant de la compétence pour laquelle le

Vice-recteur de Mayotte a reçu délégation permanente de pouvoir du Ministre chargé de

l'éducation nationale conformément aux dispositions rappelées ci-dessus et du Préfet de

Mayotte quant aux actes d'engagement financiers ;

Article 3 : Il est mis fin à la délégation de signature de Madame Françoise LEMAITRE-

ANQUETIL ;

Article 4 : L'arrêté n°16/VR/SJ du 15 mars 2017 portant délégation de signature du Vice-

recteur de Mayotte est modifié selon les dispositions du présent arrêté qui entre en vigueur

au 1 juin 2017 ;

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général du Vice-rectorat est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Copie :

- Recueil des actes administratifs

- Divisions