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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 194 N
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 78 JUIN 2017
Document publié le Vendredi 9 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 78 JUIN 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
urÀ
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 78 N° 78
Mois de Mois de : : JUIN 2017 JUIN 2017
DATE DE PARUTION : 09 JUIN 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 09 JUIN 2017
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2017- 645/CAB Portant proclamation des résultats de la
session de validation du maintien des acquis du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 14 mai 2017
08/06/2017 2
Arrêté n° 2017- 646/CAB Portant proclamation des résultats de la
session de formation initiale du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 14 mai 2017
08/06/2017 2
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRETE CONJOINT
Arrêté n° 2017- 214/DEAL/SIST/ESR Réglementant la circulation sur la
RN3 pour permettre de Reconnaissance et inspection de réseau
existant sur accotements ou voiries dans la commune de CHIRONGUI
07/06/2017 3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI N° 5 909 (résumé des avis de clôture du bornage)
RI N°14 498 à 14 503 (Résume de la réquisition déposée à la CPI)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N° 20 005 (résumé des avis de réquisition) 7l
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Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Cabinet ARRETE N°2017- CAB - Gus
Service interministériel de défense et
de protection civiles portant proclamation des résultats de la session de
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validation du maintien des acquis du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 14 mai
2017.
LE PREFET DE MAYOTTE
le code du sport et notamment son article L 212-1 ;
la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret du 20 juillet 2015 de Monsieur le Président de la République nommant Madame Florence GHILBERT-BEZARD), sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
le décret du 6 mai 2016 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU préfet de Mayotte ;
L'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 05 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignades ou de natation ;
l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
l'arrêté ministériel du 7 septembre 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, de M. Bernard RUBI ;
l'arrêté préfectoral du 12 août 2016 portant délégation de signature à Mme Florence
GHILBERT-BEZARD, sous-préfète, directrice de cabinet ;
l'arrêté préfectoral n° 2017- SG - 336 du 29 mars 2017 portant ouverture d’une session de
validation du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU
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SUR
l'arrêté préfectoral n° 2017 - SG - 339 du 30 mars 2017 portant nomination des membres
du jury de la session de validation du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique du 6 au 14 mai 2017 ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-20 511 du 22 novembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l’association pour le développement du sauvetage et du secourisme pour les
formations aux premiers secours ;
la circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
le procès verbal de la session de validation du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique du 14 mai 2017 ;
proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
ARRETE
Articlel : Les personnes citées à l’article 2 du présent arrêté sont admises à la session de validation des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique qui s’est déroulée du 6 au 14 mai 2017 à la piscine de Koropa à Mamoudzou.
Article2: Sont déclarés admis :
Tony BEDOUET, né le 14 juin 1975,
Hervé CAILLAULT, né le 30 juillet 1971.
Article3: La directrice de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les responsables des associations et des organismes de secourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 0 8 JUIN 207
Florence GHILBERT-BEZARD 3
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Liberté » Égalité « Fraterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Cabinet ARRETE N° 2017- CAB - ÇYb
Service interministériel de défense et
de protection civiles portant proclamation des résultats de la session de
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formation initiale du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 14 mai 2017.
LE PREFET DE MAYOTTE
le code du sport et notamment son article L212-1 ;
la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2019 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret du 20 juillet 2015 de Monsieur le Président de la République nommant Madame
Florence GHILBERT-BEZARD), sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
le décret du 6 mai 2016 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Frédéric VEAU préfet de Mayotte ;
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 05 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignades ou
de natation ;
l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
l'arrêté ministériel du 7 septembre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, de M. Bernard RUBI :
l'arrêté préfectoral du 12 août 2016 portant délégation de signature à Mme Florence
GHILBERT-BEZARD, sous-préfète, directrice de cabinet ;
l'arrêté préfectoral n° 2017- SG - 335 du 29 mars 2017 portant ouverture d’une session de formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté préfectoral n° 2017 - SG - 339 du 30 mars 2017 portant nomination des membres
du jury de la session de formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique du 16 avril au 14 mai 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-20 511 du 22 novembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l’association pour le développement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours ;
VU la circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU le procès verbal de la session de formation initiale du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique du 14 mai 2017 ;
SUR proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
ARRETE
Article 1: Les personnes citées à l’article 2 du présent arrêté sont admises à la session de
formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique qui s’est
déroulée le 14 mai 2017 à la piscine de Koropa à Mamoudzou.
Article2: Sont déclarés admis :
Sébastien BRUGON-PERROT, né le 28 octobre 1968,
David POTREL, né le 16 décembre 1990,
Hugo TROALEN, né le 17 juin 1999.
Article3: La directrice de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les
responsables des associations et des organismes de secourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 0 8 JUIN 20t7
Pour le préfet,
la sous-préfète, directrice ds cabini sous-préfète Vue He
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Florence GHILBERT-BEZARD REPUBLIQUE FRANCAISE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAYOTTE VILLE DE CHIRONGUI
ARRETE CONJOINT
ARRETE N°2017/ 214 /DEAL/SIST/ESR
Réglementant la circulation sur la RN 3 pour permettre la Reconnaissance et inspection de réseau existant
sur accotements ou voiries dans la commune de CHIRONGUI
LE PREFET DE MAYOTTE et Le Maire
de la Commune de CHIRONGUI
Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative Vu la loi statutaire n°2001 — 616 du 11 juillet 2001
au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire
1°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département
de Mayotte ;
relative à Mayotte ;
Vu l'ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre
2002 relative à la modernisation du régime Vu le code de
la route ; communal, à la coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Vu les fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux signalisation des routes et autoroutes, et les textes de police et notamment ceux mentionnés par l’article subséquents ; L131.1 et suivant du code des communes applicable
à Mayotte ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1 - huitième partie: signalisation temporaire),
approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
: Vu le code des communes applicable à Mayotte ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu le décret du 06 mai 2016 portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Monsieur Eric de WISPELAERE ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l'État dans les département et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission
des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°468/SG/2017 du 05 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2014 portant nomination du directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Mayotte, Monsieur Daniel COURTIN ;
Vu l'arrêté n° 98/DEAL du 28 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Daniel COURTIN, directeur de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement de MAYOTTE ;
Vu l'arrêté n° 13231/DEAL/RBOP du 04 août 2016 portant délégation de signature en qualité de responsable de budget opérationnel de programme, d'unité opérationnelle et d’ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du Directeur adjoint de l'Environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte, Monsieur Eric BATAILLER ; à Vu l'arrêté n°2017-42/SG/DEAL, du 05 avril 2017 portant subdélégation de signature (compétences fonctionnelles) ;
Vu l'arrêté n°2017-43/SG/DEAL du 05 avril 2017 portant subdélégation de signatures du responsable de budget opérationnel de programme délégué et de l'unité opérationnelle de la DEAL ;
Vu la demande d'arrêté de circulation transmis par mail à UESR le 08 février 2017 par la société COLAS ;
Vu la permission de voirie sur une route nationale 1, N° : 2017 - 035 /DEAL du 17/02/2017 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise œuvrant sur le chantier pendant la durée des travaux de reconnaissance et inspection de réseau existant sur accotement ou voiries, il y a licu de réglementer la circulation des véhicules sur Les voies considérées dans la commune de CHIRONGUI :
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
ARRETENT
Article 1 :
Dans le cadre du marché de conception, de réalisation d'exploitation et de maintenance de la fibre optique pour le compte de conseil départemental de Mayotte, le groupement COLAS/FMP procédera à l'ouverture des chambres mise en place sur le réseau routier pour pouvoir effectuer la reconnaissance et l'inspection du réseau existant sur accotements où voiries.
Le réseau routier sur le lequel seront effectuées cette campagne de reconnaissance est constitué par une section de la RN3 ;
Pour permettre ces interventions devant avoir lieu entre le 27 février 2017 et 30 juin 2017 tout en assurant la sécurité des agents, des usagers des sections de routes concernées ainsi que celle des riverains, la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores ou panneaux K10 à 30 m de la Zone d'intervention pré signalé par un panneau KC1 à 230 m de celle-ci;
Article 2 :
La zone de chantier sera délimitée :
En agglomération par des panneaux K2, KS et K16
En rase campagne par des panneaux K2, K8 et des cônes ;
Article 3 :
la vitesse maximale sera limitée :
- En agglomération à 30 km/h
- En rase campagne à 50 m/h de la zone d'intervention
Article d :
Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient Les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3 implanté par rapport à la zone d'intervention: ‘ - En rase campagne, à une distance de 230 m;
- En ville, à une distance de 30 m;
Article 5 :
Les usagers seront informés du chantier par un panneau AKS implanté : - En agglomération à 50 m du chantier
- En rase campagne 330 m du chantier.
Article 6 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée des 2 côtés de la route sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 100 m sauf pour les véhicules d'intervention ; Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
Article 7 :
Un panneau B31 implanté à 50 m après le chantier mettra fin à toute les interdictions susvisées ;
D Article 8 : |
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000),
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs et ampliation sera adressée à : - Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte :
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur Général des Services du Département de Mayotte ; - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
- Madame le maire de Chirongui.
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.EAL. et au groupement COLAS / FMP (tél. 0269 61 10 60) chargée des travaux pour, chacun en ce qui le concerne, en assurer l’exécution et être présenté à toute réquisition.
ah Mamoudzou, le st. [€ ls Faità CHIRONGUE, le
Pour le Préfet et par délégation Le Maire Le Chef du SIST Réquisitions d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière
Avis de clôture du bornage.
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de la | Identité du requérant, du Date du
réquisit propriétaire bomage Commune Section | N°du Superficie Nom donné à l'immeuble cadastrale| plan
5909 |DM/Mme FATIMA SOUFFOU|) 11/05/2011 MTSANGAMOUJI AM 565 03a 47ca FATI SOUF
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. 4
| $ h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à
la CPI le 07/06/2017
N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie
14498 DM/MME OUANGANI AM 724 00a 49ca
NOUDJOUMOUDDINE MOUDAINA
14499 DM/ME DJOUMOI TOULAIBI OUANGANI AB 726 00a 24ca
14500 DM/MR FOUNDI AHAMADA OUANGANI AM 725 00h 00a 24ca
14501 DM/MR GODEAU ISMAEL CHIRONGUI AO 78 Odha 58a S3ca
14502 DM/Mme AHAMADA HAYSSATOU ACOUA AC 453 04a 96ca
14503 DM/MR ABDOURAHIM ALHADUIR DZAOUDZI AD 522 O1a 96ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
a 4 É--
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
£ Nide la Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales Superficie en Nom du titre Réquisition m
20005] DEPARTEMENT DE MAYOTTE| CHIRONGUI | TSIMKOURA AY8 176710 |FATIMA ABDALLAH ET COP