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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 164 Convention objectif association CLIC Cotentin avenant 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_164-DE
362,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_164
OBJET : Convention d'objectifs avec l'association CLIC Cotentin - Avenant 2023
Exposé
Le Conseil communautaire, par délibération en date du 29 juin 2021, a autorisé la signature d’une convention d’objectifs et de moyens, pour la période 2021-2023, avec l’association CLIC du Cotentin qui a pour objet de formaliser le partenariat entre les deux entités.
Il a été convenu dans ce cadre que des avenants annuels à la convention viennent préciser le programme d’actions et le financement prévisionnel de chaque pôle.
Ainsi, l’association s’engage pour 2023 à :
- Développer la prévention et la promotion de la santé à destination des personnes âgées,
- Déployer la lutte contre l’isolement,
- Mettre en œuvre une étude sur l’accompagnement au transport des personnes âgées,
- Contribuer aux travaux de l’Agglomération en matière d’inclusion, de prévention et de promotion de la santé,
- Siéger dans toutes les différentes instances, à savoir la Commission intercommunale d’accessibilité et le Conseil local de santé.
Le projet d’avenant, joint en annexe, pour le pôle CLIC fixe la subvention à 77 680 €.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017_246 du 7 décembre 2017 sur la prise de la compétence facultative « soutien aux personnes âgées à partir d’actions de coordinations et d’animations menées à l’échelle intercommunale »,
Vu la délibération n°DEL2021_085 du 29 juin 2021 autorisant la signature de la Convention d’objectifs avec l’association CLIC Cotentin,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 0 - Abstentions : 7- Monsieur Jean-François LAMOTTE ne prend pas part au vote) pour :
- Dire que les crédits sont inscrits au budget principal, compte 6574, LdC 60362,
Délibération n° DEL2023_164
Publié le 14/12/2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_164-DE
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer l’avenant 2023 ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
CLIC_Avenant_Annexe
Délibération n° DEL2023_164 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_164-DE
7 DECEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
Délibération n° DEL2023_164 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST
Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,
SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations
ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain
Délibération n° DEL2023_164 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_164-DE
1
Avenant n°3
Association CLIC Cotentin
Pôle missions CLIC et Administratif
Année 2023
Entre
La Communauté d’agglomération le Cotentin, représentée par son Président Monsieur David MARGUERITTE,
D’une part,
L’association CLIC Cotentin, représentée par son Président
Monsieur Bernard LEBARON,
D’autre part,
Préambule
Les missions du CLIC Cotentin sont organisées en deux pôles :
- 1 pôle sur les missions CLIC et Administratif,
- 1 pôle L’Espace Ressources en faveur des Aidants à domicile (ERAD).
La convention liant l’Agglomération du Cotentin et l’association CLIC Cotentin a pour objet de formaliser le partenariat pour développer les missions des différents pôles de l’association sur le territoire communautaire sur les missions CLIC et Administratif.
ARTICLE 1 : Programme d’actions
L’association s’engage à mener les actions suivantes sur l’année 2023 pour les missions décrites:
- Développer la prévention et la promotion de la santé à destination des personnes âgées,
- Déployer la lutte contre l’isolement,
- Mettre en œuvre une étude sur l’accompagnement au transport des personnes âgées,
- Contribuer aux travaux de l’Agglomération en matière d’inclusion, de prévention et de promotion de la santé,
- Siéger dans toutes les différentes instances, à savoir la Commission intercommunale d’accessibilité et le Conseil local de santé.
ARTICLE 2 : Engagement financier de la Communauté d’agglomération
La Communauté d’agglomération s’engage à verser une subvention à hauteur de 77 680 € pour l’année 2023 au titre des actions développées précédemment et au regard du budget prévisionnel ci-après. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_164-DE
oca ion
Q et de Coordination
Ncuc
2
DEPENSES RECETTES
60 – Achats 87 814 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 0
Prestations de service (prestataires) 81 623 Marchandises 0
Achats de matières et fournitures 2 512
Achats marchandises 3 679
61 - Services extérieurs 20 536 75 - Subventions d’exploitation 298 066
Locations bureau 6 814 Fonctionnement 208 103
Locations photocopieuse 1 887 Conseil départemental CLIC 75 000
Location 2 véhicules 5 997 Conférence des financeurs- ERAD 42 000
Entretien et réparations maintenance (logiciel) 3 111 Agglomération Le Cotentin - CLIC 77 680
Assurances (RC association - véhicule) 2 301 Agglomération Le Cotentin - ERAD
Divers (Documentation – séminaire - formation) 306 MSA CLIC 6 000
62 - Autres services extérieurs 27 026 Crédit mutuel 7 423
Rémunérations intermédiaires et honoraires 4 049 Actions 89 963
Publicité, publications 4 000 Conférence des financeurs - Actions 78 161
Déplacements, missions, réceptions 15 272 MSA ERAD 4 500
Frais postaux et de télécommunication 3 500 CPAM 4 725
Services bancaires 103 Crédit mutuel 2 577
Divers 102 CARSAT - Actions
63 - Impôts et taxes 2 550 Dont cotisations, dons manuels ou legs
Autres impôts et taxes OPCA 2 550
64- Charges de personnel 154 719 76 - Produits financiers 189
Salaires avec charges 154 382 Intérêts parts sociales 189
Médecine du travail 337 77 – Produits exceptionnels
65 – Autres charges de gestion courante 78 - Reprises sur amortissements et provisions
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68- Dotations aux amortissements 5 610
TOTAL DES DEPENSES 298 255 TOTAL DES RECETTES 298 255
86 – Emploi des contributions volontaires en nature 87 – Contributions volontaires en nature
Personnels bénévoles 18 000 Bénévolat 18 000
Mise à disposition gratuite de biens et prestations 24 000 Prestations en nature 24 000
Mise à disposition conseillère technique Cherbourg en
Cotentin 20 000
Mise à disposition conseillère technique
Cherbourg en Cotentin 20 000
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 360 255 TOTAL GENERAL DES RECETTES 360 255
CLIC du Cotentin : Budget Prévisionnel 2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_164-DE
3
ARTICLE 3 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent avenant, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Caen.
Fait à Valognes le
Le Président
de la Communauté d’agglomération
Le Cotentin,
DAVID MARGUERITTE
Le Président
de l’association CLIC Cotentin
Bernard LEBARON