Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B27 2020 Convent° d'objectifs avec l'associat° T
Déliberation - B022 2024 Avenant convention Team Bricquebec en Co
Déliberation - B029 2022 Conventions d'objectifs avec asso. JSC
Déliberation - DEL2022 088 Convention d objectifs Association
Déliberation - P358 2024 Conv avec asso La Team Bricquebec Cote
Déliberation - DEL2023 164 Convention objectif association CLIC
Convocation - DEL2019 026 team bricquebec cyclisme avance sub
Déliberation - DEL2024 092 convention objectifs association CLI
Déliberation - B56 2021 Convention d'objectifs et de moyens ave
Déliberation - DEL2022 003 Convention d'objectifs avec la MEF d
Déliberation - B14 2021 Convention d'objectif avec l'association Team Bricquebec en Cotentin
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B14 2021 Convention d'objectif avec l'association Team Bricquebec en Cotentin)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B14_2021 du 22 avril 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 22 avril Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 30 Exprimés : Pour 30 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, PIC Anna, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ARRIVE Benoît, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, FAUCHON Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Madame CASTELEIN Christèle et Messieurs MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, LERENDU Patrick.
Réf – n° B14_2021
OBJET : Convention d’objectif avec l’association Team Bricquebec en Cotentin
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets associatifs, de développement du sport pour les jeunes et le haut niveau, afin de développer l’attractivité du territoire.
Elle a au cœur de ses missions le développement économique et notamment l’attractivité du territoire.
En s’engageant dans une démarche d’accompagnement de la Team Bricquebec en Cotentin, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite favoriser et encourager l’émergence de la destination Cotentin sur le plan départemental, régional mais également à l’échelle nationale.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin versera à la Team Bricquebec en Cotentin une subvention de Vingt mille euros (20 000 €) par an sur trois années si l’équipe évolue au moins Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B14_2021 du 22 avril 2021 2/2
en niveau Division Nationale 3 et augmentera son aide de Dix mille euros (10 000 €) par an si l’équipe évolue en Division Nationale 2.
Au titre de l’année 2020, la Team Bricquebec a perçu une aide de Trente mille euros (30 000 €). Elle percevra le même montant pour l’année 2021, soit Trente mille euros (30 000 €). Pour l’année 2022, le montant de cette aide sera fixé en fonction de la division où évolue la Team Bricquebec.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de la convention d’objectif jointe en annexe avec la Team Bricquebec en Cotentin,
- Verse à la Team Bricquebec en Cotentin, au titre de l’année 2021, une subvention d’un montant de Trente mille euros (30 000 €),
- Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget principal 2021, LDC n°59007,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par son président Monsieur David MARGUERITTE d’une part,
Et
L’association TEAM BRICQUEBEC EN COTENTIN, association régie par la loi du 1er juillet
1901, représentée par son président Monsieur PEZET Jean-Marie
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération du Cotentin entend favoriser la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
Animation de la vie locale à travers une dynamique sportive ;
Mission d’intérêt général avec l’intégration de tous publics, solidarité sociale ;
Performance collective au travers du sport de haut niveau ;
Participation à la promotion du vélo sur le territoire.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets associatifs, de développement du sport pour les jeunes et le haut niveau, afin de développer l’attractivité du territoire. 2
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations politiques mentionnées ci-dessous, un programme d’action.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a au cœur de ses missions le développement économique et notamment l’attractivité du territoire. En s’engageant dans une démarche d’accompagnement du Team Bricquebec, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite favoriser et encourager l’émergence de la destination Cotentin sur le plan départemental, régional mais également à l’échelle nationale. Ce soutien doit donc concourir au rayonnement du Cotentin, à développer son image et à renforcer les liens avec les acteurs qui portent les couleurs du territoire.
Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin soutient la Team Bricquebec. Le club a été déclaré champion de France 2019 des clubs Division Nationale 3 et a évolué pour les années 2020 et 2021 en Division Nationale 2. La présence d’un club local à ce niveau de compétition confère à l’agglomération une visibilité nationale qui rejoint les objectifs définis par la collectivité.
Elle souhaite par ailleurs s’associer à l’image dynamique et jeune incarnée par les coureurs de la Team Bricquebec à travers ses déplacements en coupe de France.
Article 2 : Conditions et montant de la subvention
La Team Bricquebec s’engage à affecter cette subvention uniquement au financement des dépenses mentionnées ci-dessus et s’interdit d’en reverser tout ou partie à une autre association, une société, une collectivité privée ou une œuvre qui ne serait pas prestataire ou fournisseur dans le cadre des actions visées à l’article premier, sauf à demander et obtenir l’accord écrit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage à maintenir son soutien financier qui était de Vingt mille euros (20 000 €) par an sur trois années si l’équipe évolue au moins en niveau Division Nationale 3 et à augmenter son aide de 10.000 euros par an si l’équipe évolue en Division Nationale 2. Au titre de l’année 2020, la Team Bricquebec a perçu une aide de 30.000 euros. Pour l’année 2021, la Team Bricquebec percevra une aide de 30 000€. Pour 2022, le montant de cette aide sera fixé en fonction du de la division où évolue la Team Bricquebec.
Cet engagement financier sera subordonné à la production de pièces détaillées à l’article 3 et à l’application de l’article 4.
L’association s’engage à faciliter l’accès, pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à tous les documents administratifs et comptables. 3
Article 3 : Obligations de l’association
Article 3.1 Représentation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
L’association veillera à la bonne représentation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, pour ce faire l’agglomération fournira à l’association tous les supports et informations nécessaires à sa promotion.
Article 3.2 Présentation des bilans à la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Afin de permettre une évaluation du dispositif comptable, l’association s’engage à fournir annuellement à la Communauté d’Agglomération du Cotentin :
Le bilan des actions.
Le budget prévisionnel de l’exercice concerné.
Le compte de résultat et bilan certifié du dernier exercice.
La copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Article 4 : Evaluation des activités et des actions
A la fin de chaque saison sportive, l’association devra fournir un bilan d’activité permettant de justifier l’utilisation des fonds publics et des actions conformément aux accords précités.
En cas de non-respect de ces accords, la Communauté d’Agglomération du Cotentin pourra réexaminer les conditions de son soutien financier.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2021.
Article 6 : Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée :
Par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure ; 4
Après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse au bout de quinze jours en cas de non-respect de la loi du 1er juillet 1901 ou dans le cas de la perte de l’objet de l’association ;
De plein droit en cas de dissolution de l’association ou manquement grave à l’éthique sportive.
Etabli en deux (2) exemplaires originaux
Fait à Cherbourg en Cotentin, le
Pour la Communauté Pour la Team Bricquebec
d’Agglomération du Cotentin Le président
Le président
David MARGUERITTE Jean-Marie PEZET